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W atoto kwanza de l`UNICEF et le statut juridique du mineur en droit congolais: préservatif de la promotion et de la protection de droits de l`enfant

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par David MOKILI MUNGUNUTI
Université de Kisangani - Licence en droit public 2009
  

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IV. DELIMITATION DU SUJET

Pour mieux comprendre le contenu de cette étude, il vaut mieux la délimiter dans le temps et dans l'espace :

a. Dans le temps : cette étude s'étend de janvier 2009 au décembre 2009 aux motifs que la loi no 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant y est promulguée et la fin de l'année académique. Elle couvre aussi la période de la conception de l'enfant jusqu'à 18 ans car ainsi conçu, la loi protège l'enfant et la minorité prend fin à 18 ans.

b. Dans l'espace : ici nous avons pensé que ce travail soit le reflet de toute la nation congolaise car nous allons interpréter les lois relatives à la protection de l'enfant d'une façon globale par rapport au « WATOTO KWANZA ». Ce choix est motivé par le principe de la territorialité de la loi qui est d'application sur toute l'étendue du territoire national une fois promulguée.

VI. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Outre l'introduction et la conclusion, notre travail est subdivisé en trois chapitres :

Ø Le Premier Chapitre est axé sur les Considérations Générales où nous avons donné des généralités sur certains concepts clés de notre sujet ;

Ø Le Second Chapitre porte sur le Statut Juridique et la Protection de l'Enfant en Droit Congolais où nous avons démontré la portée générale de la protection de l'enfant et de ses droits ;

Ø Le dernier chapitre « WATOTO KWANZA » : Promotion et Protection des Droits de l'Enfant a interprété le slogan en matière pénale, civile, sociale et administrative.

CHAPITRE PREMIER : CONSIDERATIONS GENERALES

Ce chapitre, comme il sied de le dire, planche sur une mise au point relative au concepts de base faisant corps de notre modeste travail, la quelle mise au point permettra à nos lecteurs d'avoir une compréhension globale et globalisante de notre sujet, nous passerons en revue quelques points en rapport.

Ainsi nous définissons le concepts clés que voici : l'enfant, le droit; le statut juridique, protection, Unicef et Watoto Kwanza.

SECTION I : GENERALITE SUR L'ENFANT

Enfant, nous l'avons tous été et pour les uns et les autres ils le sont encore. Le concept enfant est compris différemment selon les contextes, les domaines,...aussi il n'est pas facile de répondre à la question de savoir qui est enfant car il existe plusieurs réponses en fonction des pays, des cultures,...

En effet, sans être une réalité d'aujourd'hui, l'usage du concept enfant est récent dans le monde juridique car les juristes l'ont hérité d'autres sciences humaines comme la sociologie, la psychologie, la médecine,...donc la complémentaire a contribué parce qu'on est arrivé à un droit spécifique autour de l'enfant, droits de l'enfant. C'est alors le temps pour que le droit s'approprie aussi un domaine pour l'enfant.

1. L'enfant en psychologie

Pour Didier Jacques DUCHE : « L'enfance et l'adolescence sont une période durant laquelle l'individu croit et se développe jusqu'au moment où il atteint l'age de la maturité »14(*). Il ajoute qu'on distingue en psychologie quatre étapes de l'enfance selon l'âge, la croissance physique et psychomoteur de l'individu :

- L'enfance : de 0 à 6 ans ;

- L'âge préscolaire : de 3 à 6 ans ;

- L'âge scolaire : de 6 ans à 12 ans

- L'adolescence : de 12 ans à 18 ans (et plus).

Donc à la lumière de l'auteur susmentionné, est enfant tout individu sans distinction de sexe dont l'âge varie de 0 à 18 ans.

Quant à notre travail, est enfant toute personne jeune née vivante et est encore en période de croissance biologique, psychologique et mentale laquelle période va de 0 à 18 ans.

2. L'enfant en sociologie

L'enfant, compte tenu de la diversité culturelle est définie de plusieurs façons. On se réfère souvent à certains aspects biologiques et socioculturels comme l'âge, la relation avec les personnes âgées, le statut matrimonial, la parenté, l'initiation, le degré de responsabilité socio-économique, le niveau d'éducation pour appeler une personne enfant.

Ainsi, l'enfant dit MIFUNDU15(*) est un individu qui poursuit encore ou qui a réussi les différentes étapes d'initiation de sa communauté et progresse encore dès lors qu'il naît vivant jusqu'à atteindre les capacités de discernement de l'adulte.

Pour Alain SOUSSA16(*) l'enfant est celui là qui prend exemple de son entourage, en l'éduquant l'adulte lui fixe les repères qui l'aideront à construire son être pour se comporter en société en distinguant les biens du mal, ce qui est dangereux et ce qui ne l'est pas. L'enfant est ce type d'être humain qui a besoin de socialisation permanente des aînés et ses parents.

Quant à nous, l'enfant est ce type d'être humain qui est sous l'entretien, à qui on montre comment devenir adulte, et enfin pour les parents on reste enfant dès la naissance jusqu' à la mort.

Ainsi, à l'enfant il faut véhiculer les cultures et les valeurs pour construire son avenir heureux et utile non seulement à lui mais aussi à toute la couche sociologique.

La diversité culturelle fait qu'il y a diverses catégorisations de jeunesses : au Nigeria on est jeune enfant de 12 ans a 30 ans, 15-45 ans à la Malaisie, 5-35 au Ghana, 18-30 en Afrique du Sud.17(*)

3. L'enfant en médecine

La médecine a aussi apporté de nombreuses connaissances sur l'enfant, sa croissance somatique et neurologique ; sur les variations physiologiques de l'organe de son corps au cours de sa croissance.

Pour ALWORONG'A, l'enfant est l'individu, quel que soit son sexe, qui a l'âge allant de 0 à 12 ans et dont le développement est caractérisé par plusieurs périodes :18(*)

a.la première enfance : correspondant à la période allant de 0 à 12 ans

d'âge ;

b.la seconde enfance : correspondant à la période préscolaire qui va de 3 à 5ans.A cette période, l'enfant perfectionne les acquisitions antérieures et devient capable de raisonner et acquiert une certaine autonomie.

Ainsi il ne faut pas inhiber le développement psychomoteur de l'enfant (d'où à la maternelle on applaudit même si l'enfant a mal répondu) ;

c.la grande enfance : correspond à l'âge scolaire de 6 ans. Ici l'enfant ressort et acquiert rapidement les connaissances intellectuelles très importantes.

* 14 DUCHE, J-J., L'enfance, in encyclopaedia universalis, cerpos 6, paris, 1988, pages 10-11.

* 15 MIFUNDU, A., Psychologie de l'enfant et de l'adolescent : Attitudes et pratiques amicales,

modèle de la formation des opérateurs sociaux et judiciaires, octobre 2007,

p.8.

* 16 SOUSSA, A., Science, faut-il donner des fessés aux enfants ? Vol 295, mars 2002, pp 2468-

2471 in http://www.doctissino.fr, consulté le 12 janvier 2009 à 16 12'

* 17 IYELI KATAMU, Problèmes sociologiques de la jeunesse, note du cours, Kisangani, L 1

Sociologie, F.S.S.A.P., UNIKIS, 2009, p.21.

* 18 ALWORONG'A UPARA, Pédiatrie générale, note du cours polycopiés, F.M, UNIKIS, 2009, p 2.

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"Il existe une chose plus puissante que toutes les armées du monde, c'est une idée dont l'heure est venue"   Victor Hugo