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Les interventions de la BEAC dans le cadre du marché monétaire et le problème de surliquidité des banques au Cameroun

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par Berlin Sidoine NGAH
Ngaoundéré's University - Licence Professionnelle en Comptabilité et Finance 2010
  

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PREMIERE PARTIE :

APERCU GENERAL DE LA BEAC ET LE TRAITEMENT DES OPERATIONS FINANCIERES ET DE REFINANCEMENT

Il est question dans cette première partie de notre travail de présenter au chapitre premier la BEAC dans toutes ses dimensions tant internationales que nationales. Le chapitre II, lui, porte sur les différentes activités effectuées au sein des services où nous avons été affectés.

PRESENTATION GENERALE DE LA BEAC

CHAPITRE I :

La BEAC est un établissement public multinational qui exerce le droit de l'émission des billets et monnaie métallique qui ont cours légal et pouvoir libératoire au sein des Etats membres et actionnaires. Comme toutes les institutions, elle a évolué au fil du temps, assure un certain nombre de missions et connaît une organisation et un fonctionnement qui lui sont propres. Ainsi, il est important de présenter cette institution d'abord d'un point de vue général avant de s'intéresser à la Direction Nationale du Cameroun où notre stage a été effectué. 

SECTION I : BEAC : VUE GLOBALE DE L'INSTITUTION

La BEAC entant que Banque Centrale et institution sous régionale connait un historique précis, elle remplit des missions particulières et fonctionne d'une manière spécifique.

I. HISTORIQUE ET MISSIONS

I.1 HISTORIQUE

Avant les indépendances de 1960, l'émission de la monnaie était assurée en Afrique Centrale par l'institution d'émission de l'Afrique équatoriale et du Cameroun (1955-1960). Celui-ci est un établissement public français crée pour prendre la relève de la Caisse Centrale de la France Libre (1942-1945) qui avait pendant la seconde guerre mondiale repris les activités de la BAO (Banque de l'Afrique Occidentale). Notons que la BAO est une banque française privée (1901-1942) qui avait le monopole de l'émission monétaire dans les colonies françaises d'Afrique.

La BEAC a succédé à la BCEAEC, établissement public franco-africain issu des accords de coopération monétaire conclus en 1960 entre la république française et les cinq Etats d'Afrique centrale, qui fonctionna jusqu' au 31 mars 1973. C'est ainsi que la présence française a été conduite au sein du conseil d'administration de la BEAC qui a succédé à la BCEAEC. Cette banque avait pour mission de gérer l'émission du Franc de la Coopération Financière de l'Afrique Centrale (FCFA) créé le 22 novembre 1972 dont la parité avec Franc français était fixe. En outre, le transfert effectif à Yaoundé du siège de la Banque centrale eut lieu en 1977 pour la BEAC. Suite à cette évolution, de nombreux postes de responsabilité dans les Services Centraux et les Directions Nationales ont été confiés aux cadres africains.

Dès le 1er avril 1978, il a été nommé à la BEAC un gouverneur et un vice gouverneur africain. Ainsi la Direction Nationale de Yaoundé a été inaugurée le 29 janvier 1982. L'entrée de la Guinée Equatoriale comme étant le sixième Etat au sein de la BEAC s'est faite le 1er janvier 1985.

I.2 MISSIONS

Conformément à ses statuts, la BEAC a généralement pour mission :

· d'émettre de la monnaie et en garantir la stabilité ;

· de définir et de conduire la politique monétaire applicable dans les pays membres de l'UMAC ;

· de conduire les opérations de change ;

· de détenir et de gérer les réserves de change des pays membres ;

· de promouvoir le bon fonctionnement des systèmes et moyens et paiement dans l'UMAC ;

· de s'impliquer dans la lutte pour l'anti-blanchiment des capitaux dans la CEMAC.

Les Etats ont confirmé à la Banque Centrale le privilège exclusif de l'émission monétaire sur le territoire de chaque Etat membre de l'union. Ce privilège d'émettre les billets de banque et les monnaies métalliques qui ont cours légal et pouvoir libératoire dans les Etats membres de l'union, est consigné également dans les statuts de la BEAC article 7 et est assorti d'un certain nombre d'obligations qui constituent les missions fondamentales de la Banque Centrale il s'agit de :

§ mettre à la disposition des agents économiques les quantités de signes monétaires nécessaires pour effectuer les opérations de toute nature ;

§ garantir les utilisateurs de ces moyens de paiement contre les risques de falsification et de contre façon;

§ et d'assurer une bonne circulation des signes monétaires.

En somme, cette mission de surveillance de la qualité s'applique aussi bien à la qualité physique qu'à l'authenticité de la monnaie fiduciaire.

Il est à noter que la BEAC s'assigne d'autres missions qui sortent du cadre des missions fixées statutairement et qui sont confiées à la banque par les Etats membres. Ces missions, sont conduites le plus souvent sous forme de projets revêtant un caractère ponctuel de par leur essence. Ainsi, durant les trente dernières années, la BEAC s'est vue confier par les chefs d'Etats de la sous région, les missions ci-après :

o Piloter en 1991 un groupe de travail en vue de proposer une nouvelle approche de l'intégration économique et sociale de l'Afrique centrale ;

o S'impliquer dans la lutte anti-blanchissement des capitaux dans la zone CEMAC ;

o Démarrer d'une bourse des valeurs mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC).

II. CADRE JURIDIQUE ET FISCAL

II.1 CADRE JURIDIQUE

La Banque des Etats de l'Afrique Centrale est un établissement public international africain (article 1er des statuts 2007), elle jouit d'une personnalité juridique, dispose d'une autonomie financière et d'un Conseil d'Administration. Conformément à l'article 2 des présents statuts, le capital de la Banque Centrale est de 88 .000.000.000 de Francs CFA (quatre-vingt huit milliards), réparti à parts égales entre les Etats membres. Sur proposition du Conseil d'Administration de la BEAC, le capital de cette dernière peut, par dérogation à l'article 72 des présents statuts, être augmenté ou diminué conformément aux dispositions pertinentes de la convention agissante de l'UMAC.

II.2 CADRE FISCAL

La Banque des Etats de l'Afrique Centrale est une société qui est exonérée de tous les impôts et taxes, ainsi que des droits de douanes. Par ailleurs, elle est exempte de toutes obligations relatives au paiement ou la perception de tous les impôts et droits.

III. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

III.1 ORGANISATION

Les services centraux de la BEAC sont installés à Yaoundé en République du Cameroun depuis le 03 janvier 1977. En dehors des services centraux, la BEAC comprend six Directions Nationales installées dans les capitales politiques de chacun des Etats membres. Cette institution compte également treize Agences dont six abritent les locaux des directions nationales. Il s'agit des agences de Bangui, Brazzaville, Libreville, Malabo, N'djamena et Yaoundé ; les sept autres étant Bafoussam, Bata, Douala, Garoua, Limbé, Pointe-Noire et port-gentil. On y trouve aussi cinq Bureaux dont un au Cameroun (Nkongsamba), deux au Gabon (Oyem et Franceville) et deux au Tchad. De plus la banque dispose de deux dépôts de billets en République Centrafricaine, à Berberati et à Bouar ainsi qu'une représentation en France : le Bureau extérieur de Paris ; deux dépôts et une délégation extérieure. Les Directions Nationales sont installées dans la capitale politique de chacun des Etats de la CEMAC et ont des attributs de siège social. (Annexe 1)

La Banque est ainsi administrée par un Conseil d'Administration et un Gouverneur. Le contrôle de la Banque est assuré par un collège des Censeurs. De plus, dans chaque Etat membre, un Comité National de crédit participe au fonctionnement de la Banque selon les conditions définies par les présents statuts. Le Gouverneur assure la direction de la Banque sous l'autorité du conseil d'administration. A cet effet, il a le devoir de veiller au strict respect des statuts de la Banque et applique les décisions du Conseil d'Administration et des comités nationaux de crédit en tenant compte de la politique monétaire. Il représente la Banque vis-à-vis des tiers, exerce toute action en justice, organise et dirige les services de la Banque. Il est assisté dans l'exercice de ses fonctions par un vice gouverneur et un secrétaire général. Dans chaque Etat membre, il est représenté par un Directeur National.

III.2 FONCTIONNEMENT

La BEAC regroupe pour son fonctionnement un certain nombre d'organes et Structures qui participent tant à son administration qu'à son contrôle.

Les organes de décision et d'administration

Ø la Conférence des Chefs d'Etats : décide de l'adhésion d'un nouveau membre ; prend acte du retrait d'un membre de l'union monétaire, nomme et révoque le gouverneur et la secrétaire générale sur proposition du comité ministériel.

Ø le Conseil d'Administration : composé de hauts fonctionnaires comprend: 13 administrateurs répartis comme suit : quatre représentants pour le Cameroun, trois pour la République Française, deux pour la République Gabonaise et un pour chacun des pays suivants : la République Centrafricaine, la République du Congo, la République de Guinée Equatoriale et la République du Tchad. Ce conseil se réunit au moins quatre fois par an et aussi souvent que nécessaire, sur convocation de son président ou à la demande des administrateurs d'un Etat.

Ø le Comité Ministériel : régi par la convention de l'union monétaire de l'Afrique centrale, le Comité ministériel, composé de deux ministres pour chaque Etat membre, dont le ministre des finances, examine les grandes orientations en matière de politique économique des Etats et assure leur cohérence avec la politique monétaire commune. Il :

· décide de l'augmentation ou de la réduction du capital de la banque ;

· donne un avis conforme sur les propositions de modification des statuts de la banque soumises par le conseil d'administration ;

· ratifie les comptes annuels de la banque approuvés par le conseil d'administration et décide, sur proposition de celui- ci de l'affectation des résultats ;

· statue sur proposition du conseil, sur la création et l'émission des billets de banque et des monnaies métalliques ainsi que sur leur retrait et leur annulation.

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon