Paragraphe II: Les zones de concordance.
Dans bon nombre de domaines, l'autorité traditionnelle
et l'autorité politique sont, compatibles et peuvent parfaitement
être complémentaires.
Dans certains cas des règles de nature
coutumière vont s'appliquer en vertu d'une prescription formelle du
législateur dans ce cas la coutume a un pouvoir qui lui est
contesté par personne.
Dans les articles 80 et 102
du code du mariage et de la tutelle la loi se réfère de
façon expresse à la coutume quand elle dit qu'après la
dissolution du mariage par décès ou par divorce, il sera
constaté par les moyens généralement admis que la femme
n'est pas enceinte des oeuvres de son mari. De même l'article
58 du code de la parenté dit que l'adoption protection
a lieu selon les règles de la tradition.
La coutume en tant qu'usage ou pratique entre virtuellement
dans l'analyse de certaines notions légales de telle sorte pour
appliquer ces notions le juge doit se livrer à une appréciation
selon la coutume. Par exemple l'on dit qu'une personne qui est chargée
d'administrer ou de conserver le bien d'autrui doit agir en bon père de
famille comme s'il était un propriétaire dirigeant et
soigneux.
Cela implique que pour juger, il faudrait se reporter à
l'usage couramment effectué par les pères de familles
exemplaires.
La loi parle souvent de notion de faute, en disant que l'on
doit réparer les dommages, que l'on a causé par sa faute
personnelle, mais elle ne, définie pas cette notion. Par
conséquent le juge va se référer à la coutume.
Lorsque la coutume complète la loi on parle de coutume
praeter legem. Ici on à faire à des situations
où la coutume s'applique de façon autonome indépendamment
de la loi. Ce rôle de la coutume a été contesté au
motif qu'on ne peut admettre la force obligatoire de celle-ci en dehors de la
prescription de la loi.
En défaveur de cette argumentation il faut dire que la
coutume est une règle différente de la loi, aussi rien ne
s'oppose à ce que la coutume puisse intervenir sans renvoi du
législateur en cas de lacune du droit légiféré.
Jean Etienne Porthalis jurisconsulte
français, l'avait déjà admis dans le discours
préliminaire par lequel il présentait le projet de code civil
dans les termes suivants: « A défaut d'un texte
précis sur chaque matière, un usage ancien, constant et bien
établi tient lieu de loi ».
En fait les cas d'intervention de la coutume sont rares en
droit civil parce que lorsqu'une question soulève un conflit
d'intérêts importants, elle est réglée par la loi ou
la jurisprudence avant qu'une coutume ait eu le temps de se former.
On peut citer comme exemple la coutume qui veut que la femme
porte le nom de son mari. On peut également considérer comme
étant une règle coutumière la preuve de la qualité
d'héritier.
De nos jours avec la mise en oeuvre de la
décentralisation, les sociétés, jadis perplexes à
la modernité ou au changement se sentent désormais, concerner
dans la gestion des affaires publiques et s'intéressent d'avantage au
rôle des autorités administratives et politiques de l'Etat; toute
chose qui fortifie les rapports entre elles.
Egalement, la diffusion de l'information envers celles-ci est
aujourd'hui rendue possible à travers la création de nombreuses
radios de proximité.
La politique de la décentralisation de l'école
ou de l'éducation au niveau primaire et fondamental, est
révolutionnaire et louable de la part de l'Etat malien.
La création de centres pédagogiques,
multifonctionnels et d'alphabétisation mais surtout, de centres de
santé communautaire, plus pratiques et plus proches des populations
sensibles, mise en oeuvre par l'Etat avec le concours des partenaires au
développement, est salutaire. Sont également salutaires les
récentes mesures prises par l'Etat en matière de
sécurité alimentaire, mesures favorisant la création de
nombreux magasins de stockage de céréales à travers toutes
les collectivités territoriales pour épauler les populations
rurales pendant les moments défavorables et cruciaux.
L'idée est bonne voire même géniale, mais
dans la pratique l'effet escompté est dérisoire car il se situe
largement en deçà des attentes des populations et, manifestement
celles-ci sont largement déçues de cette situation.
Par ailleurs, l'éducation étant le moteur de
développement d'une nation, il est naturellement décevant de
constater que tous les modes d'éducation en voie de disparition n'ont
pas été pris en charge dans les programmes d'éducation
dont l'école est le principal levier.
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