Impact des politiques fiscales sur les recettes fiscales et la croissance économique en Cote d'Ivoire

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT P ET DE LA RECHERCHE UNIVERSITE DE UFR - SCIENCES ECONOMIQUES CENTRE IVOIRIEN ECONOMIQUES PROGRAMME EN GESTION DE LA POLITIQUE

ET

COCODY-ABIDJAN DE RECHERCHES DE FORMATION ET SOCIALES

SCIENTIFIQUE DE

ECONOMIQUE SUPERIEUR

GESTION

République de Union - Discipline

Côte d'Ivoire - Travail

IMPACT DES POLITIQUES' FLSVALES SUR LES RECETTES' FLSVALES ET LA CROL5SANCE ECONOMIQUE EN COTE DIVOIRE

D.E.S.S Hautes Études 10^ème Realise par : BIKIENGA Kassoum

en Gestion de Promotion (2008 Faso

la Politique - 2009) Août 2009

Économique Sous la direction de : Dr Deuro NGARESSEUM

Directeur

Adjoint de la CAPEC

Chargé d'Etudes a la Direction Generale de l'Economie et de la Planification Ministere de l'Economie et des Finances, Burkina [e-mail]

Programme de Formation en Gestion de la Politique Economique Boulevard Latrille, près Lycée Classique d'Abidjan 08 BP 1295 Abidjan 08, Tél : [phone] ; Fax :[phone]

A Fatimata SAWA, mon epouse, qui m'a toujours soutenu dans ma quite du savoir,

A 911ouñammad Hassan monfi~s 1

TABLE DES MATIERES

AVANT PROPOS III

SIGLES ET ABREVIATIONS IV

RESUME V

INTRODUCTION GENERALE 1

CHAPITRE 1 : RELATION FISCALITE-CROISSANCE DANS L'ANALYSE ECONOMIQUE 5

1.1. APERÇU SUR LES CONCEPTS CROISSANCE ET FISCALITE 5

1.2. DEBATS THEORIQUES SUR LA RELATION ENTRE LA FISCALITE ET LA

CROISSANCE 8

1.3. PRESENTATION DE LA THEORIE FISCALE 9

1.4. FISCALITE ET CROISSANCE : DEVELOPPEMENTS EMPIRIQUES 11

CHAPITRE 2 : EVOLUTION DE LA DOCTRINE FISCALE EN COTE D'IVOIRE 14

2.1. QUELQUES POLITIQUES D'INSPIRATION KEYNESIENNE APPLIQUEES DANS LES PVD 14

2.2. LES REFORMES FISCALES DE LA PERIODE 1980-2008 17

CHAPITRE 3 : IMPACT DE LA FISCALITE SUR LES RECETTES FISCALES ET LA CROISSANCE 34

3.1. ANALYSE DE L'EVOLUTION DES RECETTES FISCALES DE 2000 A 2007 34

3.2. IMPACT DES PRELEVEMENTS FISCAUX SUR LA CROISSANCE 37

3.3. LEÇONS DE POLITIQUE ECONOMIQUE 41

CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS 43

BIBLIOGRAPHIE 45

LISTE DES TABLEAUX, FIGURES ET GRAPHIQUES

Tableau 1 : Evolution des recettes fiscales de 2000 à 2008 34

Tableau 2 : Evolution de la part des impôts leaders dans les recettes intérieures 37

Tableau 3 : Evolution de la pression fiscale de la Côte d'Ivoire (2000- 2008) 39

FIGURE 1 : CERCLE VICIEUX DE LA PAUVRETE 15

Graphique 1 : Evolution des recettes des impôts leaders de 2000 à 2008, en millions de FCFA 36

Graphique 2 : Evolution de la part des trois principaux impôts leaders dans les recettes totales (2000-

2007) 36

Graphique 3 : Evolution des recettes fiscales et du produit intérieur brut (en millions de FCFA) 38

Graphique 4 : Evolution de l'IBIC entre 2000 et 2008 (en millions de FCFA) 40

Graphique 5 : Evolution du taux d'imposition sur les BIC et du taux croissance du PIB (1960-2006) 41

AVANT PROPOS

Le programme de formation en gestion de la politique économique est un programme financé par la Fondation pour le Renforcement des capacités en Afrique (ACBF) et l'Institut de la Banque mondiale. Son objectif est de renforcer dans le domaine de l'analyse et de la gestion macroéconomique, les capacités des cadres des administrations publiques, parapubliques et privées des pays de la sous région ouest africaine. Son cycle de Formation, qui dure 12 mois, intègre la réalisation par les auditeurs, d'un mémoire professionnel.

C'est dans ce cadre qu'en tant qu'auditeur de la dixième promotion (2008-2009), nous avons choisi de travailler sur l'impact des politiques fiscales sur les recettes fiscales et la croissance économique en Côte d'Ivoire.

Dans le cadre de cette étude, nous avons bénéficié de l'appui de l'Administration du programme GPE et de l'encadrement effectif du docteur Deuro NGARESSEUM, Directeur Adjoint de la Cellule d'Analyse des Politiques Economiques du CIRES.

Nous tenons donc, à travers ces lignes, à exprimer notre gratitude à Monsieur NGARESSEUM qui a accepté nous apporter son appui malgré son emploi du temps particulièrement chargé, au personnel du programme GPE pour leur soutien multiforme tout au long de la formation, ainsi qu'à tous les collègues auditeurs pour leurs conseils et suggestions.

Nous nous en voudrions de terminer nos propos sans remercier nos collègues et ex-collègues de la Direction de l'orientation et de la planification stratégique (Burkina Faso), en particulier SINARE Koudbi et BASSOLE Martial Wilfried, pour leur soutien malgré la distance, ainsi que le Pr. SANOU Fernand pour sa disponibilité.

SIGLES ET ABRE\TIATIONS

ASDI : Acompte Sur Divers Impôts

BIC : Bénéfices industriels et commerciaux

BNC : Bénéfices non commerciaux

BTP : Bâtiments et Travaux Publics

CAPEC Cellule d'Analyse des Politiques Economiques du CIRES

CEPICI : Centre de Promotion des Investissements en Côte d'ivoire

CGI : Code Général des Impôts

CIE : Compagnie Ivoirienne d'Electricité

CIPREL : Compagnie Ivoirienne de Production d'Electricité

CIRES Centre Ivoirien de Recherches Economiques et Sociales

DGI : Direction Générale des Impôts

EECI : Energie Electrique de la Côte d'Ivoire

FAfD Fonds africain de développement

HT Hors taxes

IADM Initiative d'allégement de la dette multilatérale

IBIC : Impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux

IDA l'Association Internationale de Développement

IGR : Impôt Général sur le Revenu

IMF : Impôt Minimum Forfaitaire

IRC : Impôt sur les Revenus des Créances

IRVM : Impôt sur les Revenus des Valeurs Mobilières

ITS : Impôt sur les Traitements et Salaires

MEF : Ministère de l'Economie et des Finances

NTIC : Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication

OHADA : Organisation pour l'Harmonisation des Droits des Affaires en Afrique

ONG : Organisations Non Gouvernementales

PIB : Produit Intérieur Brut

PME : Petites et Moyennes Entreprises

PPTE : Pays Pauvres Très Endettés

PPTE Pays pauvres très endettés

PVD : Pays en Voie de Développement

RNI : Régime du Réel Normal d'Imposition

RSI : Régime Simplifié d'Imposition

SONARECI : Société nationale de recouvrement de Côte d'Ivoire

SYSCOA : Système Comptable Ouest Africain

TPS : Taxe sur les prestations de services

TTC Toutes taxes comprises

TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée

UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

RESUME

La présente étude avait pour objectif d'évaluer l'impact des politiques fiscales sur les recettes fiscales et la croissance économique. De notre revue de littérature, il ressort que les politiques fiscales ont un impact mitigé sur la croissance économique.

A la suite de l'étude, après avoir passé en revue les politiques fiscales mises en oeuvre en Côte d'ivoire depuis les indépendances, nous avons procédé à une analyse statistique de la structure et de l'évolution des impôts en relation avec le comportement du produit intérieur brut.

Au terme de notre étude, il apparait que les politiques fiscales ont influencé dans une certaine mesure la croissance économique en Côte d'Ivoire. En particulier, les taux d'imposition, notamment ceux concernant l'impôt sur les bénéfices des sociétés, sont négativement corrélés avec la croissance économique. En d'autres termes, une augmentation des taux d'imposition sur les sociétés semble réduire la croissance tandis que leur baisse la favoriserait. Il est également ressorti que les prélèvements fiscaux sont en situation de sous optimalité par rapport à la capacité réelle de l'économie.

Il est vrai que des efforts ont été faits ces dernières années dans le sens de l'amélioration de la pression fiscale et de la facilitation de l'activité économique. Toutefois, il importe pour l'administration fiscale d'une part de renforcer les mesures prises en matière de TVA dans la perspective de lutter contre l'évasion fiscale, et d'autre part de réduire davantage les taux d'imposition, notamment en ce qui concerne les revenus des sociétés et des personnes physiques. Cela devrait permettre à l'Etat ivoirien d'optimiser les recettes fiscales intérieures tout en favorisant l'épanouissement de l'initiative privée pour une croissance soutenue et une meilleure réussite des chantiers en cours, en particulier la stratégie de réduction de la pauvreté.