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Impact des politiques fiscales sur les recettes fiscales et la croissance économique en Cote d'Ivoire

( Télécharger le fichier original )
par Kassoum BIKIENGA
Université de Cocody/Abidjan, Programme de Formation en Gestion de la Politique Economique - DESS-Hautes Etudes en Gestion de la Politique Economique 2009
  

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3.1.2. Analyse de l'évolution des différents impôts

En Côte d'Ivoire, la structure fiscale est telle que certains impôts apportent le plus de recettes et sont pour cette raison qualifiés d'impôts leaders. Ce sont :

- l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (IBIC) ;

- l'impôt sur les traitements et salaires ;

- l'impôt sur les revenus des valeurs mobilières ;

- l'impôt foncier ;

- les droits d'enregistrement et de timbres ;

- la taxe sur la valeur ajoutée.

Notre champ d'analyse se limitera à quelques impôts, surtout ceux qui semblent toucher plus directement et significativement le secteur productif. Il s'agit de :

- l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ; - l'impôt sur les revenus des personnes physiques ;

- l'impôt sur les traitements et salaires ;

- la taxe sur la valeur ajoutée.

Entre 2000 et 2007, les impôts leaders ont représenté en moyenne 78,46% de l'ensemble des impôts. Les impôts leaders sont largement tirés par principalement trois catégories d'impôts qui représentent près des 2/3 des recettes totales. Il s'agit respectivement de l'impôt sur les traitements et salaires pour 24%, de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux pour 20,60% et de la Taxe sur la valeur ajoutée pour 19% (Graphique 2).

Graphique 1 : Evolution des recettes des impôts leaders de 2000 à 200

250 000

200 000

350 000

300 000

150 000

100 000

50 000

0

2000 2001 2002

De 2000 à 2004, l'ITS était le plus collecté. Mais à partir de 2005, l'IBIC devient l'impôt le plus collecté. En 2006, il a représenté plus du quart des recettes fiscales internes.

Graphique 2 : Evolution de la part des trois

Source : construction de l'auteur

Les recettes fiscales intérieures sont constituées pour une large part d'impôts directs. Entre 2000 et 2007, les impôts sur les revenus des personnes et des sociétés ont représenté 47% de l'ensemble des recettes fiscales intérieures, tandis que la TVA, qui est un impôt sur la consommation, contribue pour 19%. Cela nous amène à dire que la fiscalité ivoirienne repose sur les impôts sur le revenu. Une telle position s'avère défavorable pour l'accumulation du capital, donc pourrait avoir un impact négatif sur la croissance économique.

Tableau 2 : Evolution de la part des impôts leaders dans les recettes intérieures

Années

IBIC

ITS

IRVM

Impôt
Foncier

Droit
d'Enreg./Café-
Cacao

TVA

Total

2 000

23,02%

24%

3%

4%

4%

19%

77,02%

2 001

18,62%

25%

3%

5%

3%

23%

77,62%

2 002

18,68%

27%

3%

5%

5%

24%

82,68%

2 003

16,13%

29%

3%

5%

9%

21%

83,13%

2 004

14,87%

27%

3%

6%

12%

19%

81,87%

2 005

22,82%

22%

4%

5%

9%

17%

79,82%

2 006

26,22%

20%

3%

5%

7%

16%

77,22%

2 007

24,41%

18%

3%

3%

6%

17%

71,41%

Moyenne

21%

24%

3%

5%

7%

19%

79,00%

Source : construction de l'auteur

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"Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'il croit."   La Rochefoucault