3.2. IMPACT DES PRELEVEMENTS FISCAUX SUR LA
CROISSANCE
Il s'agit de voir si les politiques fiscales ont
contribué à la croissance économique, à travers une
analyse simple, n'utilisant pas de méthodes sophistiquées. La
contribution dont il s'agit ici, peut être directe ou indirecte. Par
contribution directe, nous entendons la création d'un environnement
favorable à travers l'adaptation de la fiscalité aux affaires, la
simplification des procédures, l'abaissement des taux d'imposition. En
effet, les réformes intervenues depuis les indépendances en
matière fiscale ont concerné tous ces aspects. En particulier, on
a assisté, ces dernières années, à d'importantes
réformes fiscales visant à permettre aux entreprises
délocalisées ou fermées du fait de la crise, de reprendre
leurs activités.
Les impôts sur les bénéfices industriels
et commerciaux réduit l'épargne des entreprises, mais aussi le
revenu des actionnaires, donc leur épargne. L'impôt sur le revenu
des personnes physiques ainsi que l'impôt sur les traitements et salaires
réduit la capacité à épargner des ménages.
Cela réduit du même coup les possibilités de financement de
l'investissement privé.
Cette situation ralentit l'investissement privé qui est
par essence le principal moteur de la croissance économique.
La TVA, qui est un impôt sur la consommation, est une
taxe qui influe positivement sur le niveau des prix des biens et services. Or
des prix de plus élevés entrainent une demande globale de plus en
plus faible, donc une activité économique ralentie.
La contribution indirecte correspond au financement des
dépenses publiques d'investissement qui contribuent significativement
dans certains cas à une croissance élevée.
3.2.1. Evolution des recettes fiscales et du produit
intérieur brut de la Côte d'Ivoire
Entre 2000 et 2007, les recettes fiscales et le PIB ont tous
deux connu un accroissement de façon presque régulière,
avec certes une stagnation relative au cours des années 2002 et 2003,
stagnation qui peut s'expliquer par la situation de crise politique que connait
le pays depuis 2002. Il faut toutefois noter que le PIB a connu une
augmentation plus rapide à partir de 2004. Cette observation nous
conduit à l'hypothèse que le système fiscal ivoirien
fonctionne en sous optimalité par rapport aux capacités
réelles de l'économie.
Graphique 3 : Evolution des recettes fiscales et du
produit intérieur brut (en millions de FCFA)
0
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
10000000
9000000
8000000
7000000
6000000
5000000
4000000
3000000
2000000
RF Totales PIBNOM
1000000
N.B. : RF= recettes fiscales, PIBNOM= PIB nominal Source
: construction de l'auteur
Malgré cette situation de sous optimalité, on
peut relever tout de même que le système fiscal
ivoirien
connait un certain dynamisme. En effet, entre 2000 et 2008, le taux de pression
fiscale
est passé de 14,53% à 16,70%. Ce taux de 16,7%
place la Côte d'Ivoire parmi les pays de l'UEMOA s'approchant du
critère de convergence de l'UEMOA en matière fiscale6.
Les effets de la crise se font encore ressentir à travers
l'évolution de la pression fiscale donnée par le tableau 2. En
effet la pression fiscale a connu une baisse entre 2002 et 2003, période
qui correspond au début de la guerre, une stagnation relative entre 2003
et 2005. Cela est dû entre autre aux pertes de recettes liées
à la perte de la moitié nord du pays et aux fermetures de
certaines entreprises. A partir de 2006, avec la normalisation de la situation
sociopolitique, l'on constate que la pression fiscale recommence à
augmenter.
Tableau 3 : Evolution de la pression fiscale de la
Côte d'Ivoire (2000- 2008)
|
Année
|
2 000
|
2 001
|
2 002
|
2 003
|
2 004
|
2 005
|
2 006
|
2 007
|
2008
|
|
Taux de
pression
fiscale
|
14,53%
|
15,11%
|
15,73%
|
14,91%
|
15,2%
|
14,5%
|
15,0%
|
15,5%
|
16,7%
|
Source : TOFE, Direction générale de
l'économie, DCPE, Côte d'Ivoire
Cette bonne tendance observée au niveau de
l'évolution des recettes fiscales traduit également le regain de
dynamisme que connaît l'économie dans son ensemble, dynamisme
certes lié à la normalisation de la situation sociopolitique en
cours dans le pays, mais en partie imputable à un climat des affaires de
en plus favorable à laquelle ont aussi contribué les incitations
fiscales.
En effet, l'analyse de l'évolution des recettes des
différents impôts montrent que l'IBIC connaît une croissance
exponentielle depuis 2004 et contribue de plus à la formation des
recettes intérieures. Cette situation est illustrée par le
graphique 4.
Ces performances enregistrées au titre de l'impôt
sur le BIC ont été réalisées malgré la
baisse du taux de celui-ci. En effet, le taux de l'impôt sur les
bénéfices industriels et commerciaux est passé de 35%
à 27%. Cela signifie que la baisse du taux d'imposition n'est pas
préjudiciable aux objectifs financiers de la fiscalité, au
contraire, elle peut conduire à une augmentation des recettes
fiscales.
6 Selon les critères de convergence de l'UEMOA,
le taux de pression fiscale doit être au moins égal à
17%.
Graphique 4 : Evolution de l'IBIC entre 2000 et 2008 (en
millions de FCFA)
250 000
200 000
350 000
300 000
150 000
100 000
50 000
0
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
| 
