3.3. LEÇONS DE POLITIQUE ECONOMIQUE
Il ressort que les recettes fiscales évoluent moins
vite que le produit intérieur brut. Cela traduit un manque à
gagner pour l'administration fiscale. Cette situation peut s'expliquer par une
érosion des bases d'imposition, soit à travers l'évasion
fiscale ou la fraude fiscale.
L'évasion fiscale, qui est une pratique
légale, peut découler du fait que des individus
perçoivent leurs revenus sous des formes qui n'entrent pas dans le
calcul du revenu imposable (avantages annexes, jetons de
présence, services de santé financés par
l'entreprise, etc.) ; certaines sociétés peuvent être
constituées pour certaines activités afin de
bénéficier des taux d'imposition applicables aux
personnes physiques, inférieurs aux taux de l'impôt
sur les sociétés.
La fraude fiscale peut se traduire par le fait que des
individus éludent illégalement l'impôt, à travers
par exemple, des sous-déclarations de revenus, une mauvaise imputation
des charges de l'entreprise ou une fausse déclaration des impôts
sur la consommation (TVA collectée).
Cette étude nous enseigne également que
l'activité économique est particulièrement sensible aux
variations des taux d'imposition sur les revenus, les taux des impôts sur
les bénéfices industriels et commerciaux. En effet, on a pu
observer un regain de dynamisme de l'économie suite à la
diminution du taux de l'IBIC de 35% à 27% en 2006.
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