Conclusion et recommondotions
Système essentiellement déclaratif, le fisc
ivoirien tire ses sources de la constitution ivoirienne et des conventions
internationales qui l'influencent nécessairement. C'est pourquoi il est
important de bien étudier les conventions internationales avant de les
ratifier.
Il convient de noter que la Côte d'Ivoire dispose d'une
politique fiscale constituée d'une doctrine fiscale et des textes qui
définissent le fonctionnement et le mode opératoire de la
fiscalité. Cependant ces textes ont plutôt une forte dose
juridique alors que l'aspect économique est parfois
négligé. Pour plus d'efficacité, il serait important que
l'Etat ivoirien se dote d'une politique fiscale qui définit les
objectifs et visions à long terme du pays en matière fiscale.
En matière de fiscalité directe des entreprises,
il est essentiel d'éviter tant que possible les exonérations dont
l'efficacité reste à démontrer mais qui abaissent le
rendement de l'impôt sur les bénéfices.
Il conviendrait également de procéder à
un déplacement de la fiscalité sur les revenus vers une
fiscalité sur les dépenses, c'est-à-dire sur la
consommation, pour trois raisons.
1. Il est difficile de cerner les revenus réels des
hommes. En effet, les hommes en général ne montrent pas toujours
tout ce qu'ils gagnent, et ils ont presque toujours des revenus cachés.
Mais ils sont trahis parfois par ce qu'ils consomment.
2. Grâce à l'inflation maîtrisée au
sein de l'UEMOA, l'on ne craint pas une augmentation brutale des prix suite
à une légère hausse des taxes sur la consommation.
3. Enfin, la théorie économique a montré
que la taxe sur la consommation a un impact négligeable sur la
croissance économique.
Pour toutes ces raisons, l'on peut dire qu'une augmentation de
la fiscalité sur la consommation permettra d'accroitre le niveau des
ressources fiscales sans craindre de graves répercussions sur la
croissance économique.
Outre la proposition de mesure ci-dessus justifiée,
nous faisons les recommandations suivantes pour une fiscale plus rentable
financièrement et moins génératrice de distorsions. Il
s'agit de :
diminuer davantage les taux d'imposition sur les
revenus, notamment les taux sur les sociétés,
à savoir les taux d'imposition sur les bénéfices
industriels et commerciaux, ainsi que les bénéfices non
commerciaux, pour booster la croissance économique.
+ lutter contre l'érosion fiscale, du fait
aussi bien de l'évasion fiscale et que de la fraude
fiscale. En particulier, concernant la fiscalité
foncière qui rapporte une part non négligeable des recettes
fiscales, il convient d'abord de la maîtriser. Cela signifie que les baux
doivent être identifiés au maximum car beaucoup échappent
encore à la fiscalité. L'on pourrait passer par exemple par une
approche par enquête avec des questions de contrôle bien
ficelées, permettant de dénicher les fausses déclarations.
L'on peut aussi demander la collaboration de la population par le biais des
élus locaux car du fait de leur proximité avec les populations,
celles-ci pourront mieux se montrer plus coopératives. Une telle
démarche suppose de donner plus de moyens et de compétences aux
collectivités locales en matière de fiscalité (Gbaka,
2004). Enfin, réussir la lutte contre l'érosion et la fraude
fiscale suppose également de poursuivre durablement avec les campagnes
de sensibilisation au civisme fiscal en cours pour un impact significatif.
+ Préférer la subvention à
l'exonération. La politique d'exonération peut
quelquefois comporter des aspects pervers occasionnant ainsi l'évasion
fiscale. En effet, il est de plus en plus démontré que certaines
entreprises se cachent sous un visage d'ONG pour échapper au fisc. Une
telle situation constitue non seulement des pertes de recettes pour l'Etat,
mais aussi entraine une concurrence déloyale entre les entreprises. Pour
pallier cette situation, il convient de limiter au strict minimum les
exonérations, notamment celles orientées vers les ONG, tout en
donnant des subventions à certaines d'entre elles, si celles-ci arrivent
à démontrer l'importance de leur contribution au processus de
développement du pays.
+ Promouvoir davantage une culture
fiscale. A ce niveau, il faut déjà saluer
l'introduction en Côte d'Ivoire de l'enseignement du civisme fiscal dans
les programmes d'enseignement primaire et secondaire, mais une bonne partie de
la population est encore exclue. Il faut penser à les renforcer à
travers l'introduction dans les programmes d'alphabétisation qui
concernent encore 30% de la population ivoirienne.
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