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Questions économiques liées à  la piraterie

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par Isabelle Le Meur
Conservatoire National des Arts et Métiers - Master 2 en commerce international 2011
  

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Questions économiques liées à la piraterie

Dossier réalisé par Isabelle Le Meur, auditrice en Master 2 de Commerce International
Sous la direction de M. Naji Zénati, professeur du Module DVE 206
Négoce international, contrats et transports internationaux.

SOMMAIRE

METHODOLOGIE INTRODUCTION

I- LA PIRATERIE MARITIME, UNE ACTIVITE FRAUDULEUSE EN EXPANSION

Régénération de la piraterie « moderne » et évolution géographique

1/ D es zones de piraterie liées à la pauvreté

2/ Une activité frauduleuse lucrative

Types de bateaux attaqués et modus operandi

1/ Un type de navire particulier est-il ciblé ?

2/ Organisation et économie des pirates

II- IMPACT SUR LES ARMATEURS ET MOBILISATION INTERNATIONALE

Les différentes options pour les armateurs

1/ Les surcoûts liés au piratage

2/ Le choix du déroutage

Quelles solutions sont-elles envisagées ?

1/ Les mesures de protection

2/ Le renforcement des outils juridiques et des moyens de répression

CONCLUSION ANNEXES

METHODOLOGIE

Je me suis tout d'abord documentée en consultant les dossiers sur la piraterie d'Armateurs de France et de Mer et Marine, des articles publiés sur le site Internet de Marine marchande, des communiqués du Cluster Maritime Français et de CMA-CGM, des publications de l'ISEMAR (Institut Supérieur d'Etudes Maritimes) et particulièrement la note de synthèse sur la piraterie d'octobre 2010, la position du MEDEF sur la sûreté du transport de marchandises, le « Rapport 2010 sur le marché du transport maritime » établi par BRS (Barry Rogliano Salles), la « Revue sur le transport maritime 2010 » de la CNUCED (Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement) et des analyses du BIMCO (Baltic and International Maritime Council), notamment l'une d'elle traitant des coûts du contournement par le Cap de Bonne Espérance.

Je me suis ensuite entretenue avec Monsieur Christian MENARD, Député du Finistère, membre de la commission de la Défense nationale et des Forces armées à l'Assemblée nationale, dont la circonscription comprend la base de sous-marins de l'Ile Longue et la base aéronavale de Lanvéoc-Poulmic, dans la rade de Brest, et qui a rédigé deux rapports sur la piraterie en 2009 et en 2010 : le premier, intitulé simplement « rapport d'information sur la piraterie », et le deuxième, « rapport sur la lutte contre la piraterie et exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer ».

Enfin, j'ai consulté le rapport de Monsieur Jack LANG, conseiller spécial de Monsieur Ban Ki Moon, Secrétaire général des Nations Unies, pour les questions juridiques liées à la piraterie au large des côtes somaliennes, remis au Conseil de sécurité de l'ONU le 24 janvier 2011 1.

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