Du label ville internet au projet villes internet Afrique : proposition d'un manuel d'adaptation du label aux collectivités africaines

PREMIÈRE PARTIE

LE PARTENARIAT AUTOUR DE VILLES INTERNET AFRIQUE

PREMIÈRE PARTIE

LE PARTENARIAT AUTOUR DE VILLES INTERNET AFRIQUE

Le projet Villes Internet Afrique (VIA) est une initiative naissante sur le continent africain. Bien qu'étant un projet jeune, il attire déjà plusieurs partenaires s'intéressant aux problématiques du développement durable, de la démocratie locale et participative par les Technologies d'Information et de Communication (TIC) au sein des collectivités locales africaines. Finalement l'initiative d'un Internet de proximité en Afrique s'annonce alors comme un défi et enjeu importants à relever. Pour ce faire, l'association Villes Internet France qui a une expertise avérée en la matière s'emploie à faire ce projet en germination, une réalité, et ce, en collaboration avec les autres partenaires. Mais dans cette première partie de notre rapport, nous nous attarderons sur la place de cette association dans l'univers numérique en France, sur son fonctionnement, son organisation, ses réalisations et ses projets d'une part et sur le programme eAtlas Francophone de l'Afrique de l'Ouest initiateur principal du label VIA 2007 qui attirera aussi notre attention.

1. L'ASSOCIATION VILLES INTERNET ET SON SECTEUR D'ACTIVITÉ

1.1 L'Association Villes Internet et les Tic en France

Les pays industrialisés sont entrés dans l'ère de la société de l'Information de haute technologie où le numérique est devenu le carrefour de l'excellence, de la compétitivité économique et de l'intégration. En Europe, les mesures et les stratégies élaborées remontent à plus deux décennies mais ce sont les dispositions de Lisbonne de 2004 qui instituent les bases de l'aménagement numérique dans tous les états membres .Certes au plan national français, les politiques intérieures du système d'information de l'administration et des foyers commence plus tôt des les années 1990. Sept ans après, l'introduction du réseau numérique bouleverse les donnes. A partir de cet instant l'aménagement numérique devient un enjeu essentiel et un facteur d'attractivité et de compétitivité pour le développement des territoires. Dès cet instant, l'Internet se présente alors comme un outil incontournable aussi bien pour les États que pour les collectivités locales.

Acteurs publics et privés se moralisent pour faire des TIC un moyen de d'éclosion locale, d'équilibre territorial et du bien être social comme le confirment les textes officiels en ces termes :

«L'intention de l'aménagement numérique est de limiter les déséquilibres entre les territoires sur le plan de leur accessibilité et de leur compétitivité dans la société de l'information et de la connaissance^2(*) ». Le combat contre la fracture numérique engage

De gros oeuvres et chantiers consacrés au déploiement de l'Internet sur toute l'étendue territoire. Malheureusement, ces politiques sont plus tournées vers les grosses industries, la science et le commerce que vers la vie quotidienne des citoyens. Dès lors que ces technologies se déploient et se développement, à l'habituelle fracture numérique que l'on combat se superpose « la fracture des usages ».

Bien que les discours politiques évoquent le développement de l'Internet de proximité dans la cité, les faits ne suivent toujours pas à la lettre. Il faut alors développer d'autres types d'intervention qui prennent en charge l'usage social des technologies. A l'échelle nationale, l'association Villes Internet, visionneuse, a embrassé en amont cet aspect social des TIC et s'est orientée vers les citoyens de tout bord. Florence DURAND-TORNARE revient sur cet engagement de Villes Internet en ces termes : « Construire une société de l'information qui bénéficie à tous passe par le fait de développer l'usage des TIC dans tous les domaines de la vie des citoyens, partout où cela améliore leurs conditions de vie^3(*) »

Bien évidemment la dimension sociale des nouvelles technologies de l'information et de la Communication semble accrocher l'attention de plusieurs associations de par le monde entier. Le web participatif encore appelé le « web2.0 » constitue une opportunité pour le citoyen de devenir un acteur actif et engagé à part entière dans les affaires de sa cité. Les TIC ne sont pas seulement développés pour servir l'industrie et la recherche fondamentale mais d'abord l'homme qui est avant le vecteur du changement. Et l'association Villes Internet travaille justement dans ce champ pour promouvoir l'Internet citoyen et l'e-gouvernance locale.

Du point de vu juridique et institutionnel les actions de l'association s'inscrivent dans les politiques gouvernementales. Il est à noter que sur le plan national, Villes Internet fait partie des premières structures non gouvernementales annonciatrices de l'internétisation des collectivités locales françaises. En 2000 les politiques gouvernementales ont confirmé cette vision de déploiement des TIC par l'opération «une république numérique^4(*)» et définissent en 2004 «l'aménagement numérique des territoires comme le processus par lequel les acteurs publics améliorent les conditions d'accès aux ressources de la société de l'information, pour la population (particuliers et entreprises) de ce territoire.»^5(*) A partir de cette acceptation du terme, l'État accorde aux collectivités la possibilité de déploiement des actions de maillage de leurs territoires par l'article L1425-1 du Code général des collectivités territoriales.

Introduit par la Loi pour la confiance dans l'économie numérique, l'article L1425-1 du CGCT ouvre aux collectivités territoriales et à leurs groupements la possibilité d'intervenir dans le domaine des communications électroniques afin de pallier à un éventuel déficit d'offres privées sur les territoires.

Il les autorise à établir un réseau de communications électroniques en vue de le mettre à disposition d'opérateurs ou de l'exploiter directement pour fournir de la bande passante ou des lignes abonnés à des fournisseurs de service, voire fournir indirectement un accès à l'utilisateur final en cas d'insuffisance avérée d'initiative privée. Voilà autant de recommandations publiques qui donnent un poids sans mesure aux engagements et projections que Villes Internet s'est fixée.

1.2- LE FONCTIONNEMENT DE VILLES INTERNET

* ² Loi pour la confiance dans l'économie numérique, n°2004-575 du 21 juin 2004, abrégée sous les sigles LCEN ou LEN, est une loi française sur le Droit de l'Internet, transposant la directive européenne 2000/31/CE, La transposition aurait dû être effective le 17 janvier 2002 mais ne l'aura été que le 21 juin 2004.

* ³ Florence DURAND-TORNARE, Pascal NICOLLE, Guide de l'élu délégué aux technologies de l'information et de la communication. L'internet citoyen : un défi politique, Territorial, 2007.

* ⁴ Politique gouvernementale qui prévoyait que chaque foyer français soit équipé en outil informatique et numérique

* ⁵ www.diplomatie.gouv.fr