Contribution a l'amélioration de la tenue de la comptabilité de l'état dans les recettes des finances: cas de la recette des finances de l'Oueme et du plateau ( Bénin)

REPUBLIQUE DU BENIN

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MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
******@******

UNIVERSITE D'ABOMEY - CALAVI (UAC)
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ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE
(ENAM)

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MEMOIRE DE FIN DE FORMATION AU CYCLE I POUR
L'OBTENTION DU DIPLOME DE TECHNICIEN SUPERIEUR

OPTION : FILIERE :

Administration des Finances Administration des Finances

et du Trésor

ANNEE ACADEMIQUE

2007- 2008

CONTRIBUTION A L'AMELIORATION DE LA TENUE DE LA

COMPTABILITE DE L'ETAT PAR LES RECETTES DES

FINANCES : CAS DE LA RFO

Réalisé et soutenu par :
Fiacre Jésugnon Judicaël AVAHOUNDJE

Sous la direction de :

Maître de stage : Directeur de mémoire

Rigobert LANMADOUCELO Hubert Gustave C. EYEBIYI

Receveur des Finances de l'Ouémé Administrateur du Trésor à la retraite

Enseignant à l'ENAM

(Version après soutenance)

Mars 2009

IDENTIFICATION DU JURY

Président : ADANGUIDI Jean

Vice président : EDEHOU Clément

Membre : TOSSAVI Saturnin

L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ET DE

MAGISTRATURE (ENAM) N'ENTEND DONNER

AUCUNE APPROBATION, NI IMPROBATION AUX

OPINIONS EMISES DANS CE MEMOIRE. CES

OPINIONS DOIVENT ETRE CONSIDEREES COMME

PROPRE A LEUR AUTEUR.

Dédicaces

Je dédie ce travail :

A vous, mon père Edmond AVAHOUNDJE pour les multiples actions que vous aviez faites à mon égard ; vous avez toujours été pour moi un grand bouclier, un grand guide, un grand conseiller, un grand soutien et plus qu'un ange ; que ce travail soit pour vous le symbole de tous vos sacrifices ;

A vous, ma mère Eugénie GUEOU pour vos nobles sacrifices, conseils et assistances ; votre amour maternel, vos multiples actions de réconfort et votre vision pour moi m'ont permis de réaliser cette oeuvre ; merci maman ;

A toi, ma grande soeur Lucrèce AVAHOUNDJE et toute ta famille pour vos actions de réconfort ;

A toi, mon frère Donald AVAHOUNDJE pour ton amour fraternel ; que ce travail soit pour toi un exemple à suivre et à dépasser ; qu'il suscite en toi l'esprit du travail bien fait ;

A toi, ma chère Gloria, Z. M. M. KOUSSIHOUEDE pour ton soutien indéfectible et tes multiples assistances ; que ce travail soit aussi pour toi un modèle à dépasser ;

A tous mes oncles et à toutes mes tantes.

Contribution à l'amélioration de la tenue de la Comptabilité de l'Etat par les Recettes des Finances: Cas de la RFO.

Remerciements

Nous tenons à remercier :

Notre Directeur de mémoire, monsieur Hubert Gustave EYEBIYI, qui en dépit de ses multiples occupations n'a ménagé aucun effort pou mettre à notre disposition toute l'expertise nécessaire à la réalisation de ce travail ;

Notre maître de stage, monsieur Rigobert LANMADOUCELO, Receveur des Finances de l'Ouémé pour nous avoir consacré une partie de son temps précieux à la réalisation de ce travail ;

Monsieur Roger GBADAMASSI, Receveur Percepteur de Kétou dont la disponibilité et la franche collaboration nous ont aidé à surmonter beaucoup de difficultés dans la réalisation de ce travail ;

Monsieur Nouréni OSSENI, Fondé de Pouvoir de la RFO ;

Tous les agents de la Division Comptabilité et en particulier le chef Division monsieur Isidore ACLEHINTO dont l'accueil et la disponibilité ont été pour nous le socle d'un dévouement ;

Tout le personnel de la RFO pour leur accueil et leur disponibilité ;

L'administration de l'ENAM et tous nos professeurs de l'ENAM à travers la formation qu'ils nous ont donnée ;

Tous mes amis de l'ENAM en particulier les camarades de promotion pour les joies et peines partagées ensemble ;

Tous ceux qui ont de près ou de loin contribué à la réalisation de ce travail.

Liste des sigles et abréviations

CGE : Comptabilité Générale de l'Etat

CE : Comptabilité de l'Etat

CIPR : Compte d'imputation Provisoire et de Régularisation

DGTCP : Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires RF : Recette des Finances / Receveur des Finances

RFO : Recette des Finances de l'Ouémé

RGF : Receveur Général des Finances

RP : Recette Perception / Receveur Percepteur

SIGFIP : Système Intégré de Gestion des Finances Publiques

VI : Valeurs Inactives

TBE : Tableau de Bord de l'Etude

TPB : Trésor Public Béninois

TSE : Tableau de Synthèse de l'Etude

Liste des Tableaux

Tableau n°1 : Tableau statistique de l'Etat de certains comptes

	77-78
Tableau n°2 : Synthèse des situations produites	24
Tableau n°3 : Tableau de regroupement des problèmes spécifiques	27-28
Tableau n°4 : Tableau de Bord de l'Etude (TBE)	39-40

Tableau n°5 : Données relatives à l'identification de la cause réelle du PS1...52 Tableau n°6 : Données relatives à l'identification de la cause réelle du PS2...53 Tableau n°7 : Données relatives à l'identification de la cause réelle du PS3...54 Tableau n°8 : Tableau de Synthèse de l'Etude (TSE) 64-65

Glossaire de l'Etude

Comptabilité : Système de traitement de l'information financière permettant de rassembler, de suivre et d'enregistrer en unités monétaires les opérations de l'entreprise en vue d'obtenir les documents de synthèse utilisables et interprétables pour les dirigeants et pour les tiers.

Comptabilité de l'Etat : Technique de constatation et d'enregistrement après contrôle des opérations du Budget Général de l'Etat, des comptes spéciaux et le cas échéant des budgets annexes afin de permettre l'information aux autorités chargés de la gestion et celles chargées du contrôle des Finances Publiques.

Crédits délégués : Autorisations budgétaires déléguées à une autorité administrative pour lui permettre d'entamer le processus de paiement d'une dépense publique.

Mandat de paiement : Document donnant au comptable, l'ordre de payer la dette de l'Etat ou celles des autres organismes publics lorsqu'il est émis par l'ordonnateur du Budget de l'Etat ou l'ordonnateur du budget d'une collectivité locale

Progiciel : Logiciel conçu et adapté pour les besoins d'un organisme donné et modifiable à tout moment pour le renforcement des objectifs de l'entreprise.

Valeur Inactive : Formule ayant une valeur faciale et qui permet de recouvrer des recettes.

471.1 : Imputation provisoire de dépenses ; correspondants et organismes à caractère financier

472.1 : Imputation provisoire de dépenses chez les comptables non centralisateurs

474.1 : Imputation provisoire de crédits délégués chez le comptable centralisateur ; Crédits de fonctionnement

475.1 : Imputation provisoire de recettes chez les comptables centralisateurs ; Budget Général de l'Etat.

476.1 : Imputation provisoire de recettes chez les comptables non centralisateurs ; comptables sur le territoire national.

Sommaire

Introduction

Chapitre préliminaire: De la présentation du cadre de l'étude aux séquences de résolution de la problématique

Section1 : Présentation du cadre de l'étude et état des lieux.

Section2 : Du ciblage de la problématique aux séquences de résolution de la problématique spécifiée

Chapitre I: Conception du cadre théorique et méthodologique de la recherche

Section 1 : Conception du cadre théorique de l'étude

Section 2 : Méthodologie de la recherche

Chapitre II: Mise en application du cadre théorique et méthodologique de l'Etude ; approches et conditions de mise en oeuvre des solutions

Section 1 : Mise en application du cadre théorique et méthodologique de l'Etude

Section 2 : Approches et conditions de mise en oeuvre des solutions Conclusion

Bibliographie

Annexes

Tables des matières

Introduction

A l'instar de tous les pays du monde, l'Etat Béninois doit pour son fonctionnement faire face à des charges de plusieurs natures à partir des ressources qu'il aurait mobilisées. Ces ressources et charges sont prévues annuellement et consignées dans un document appelé le Budget Général de l'Etat (BGE). Selon l'article 21 de la Loi Organique 86-021 du 26 septembre 1986 relative aux lois des Finances, le Budget est « l'ensemble des comptes qui décrivent pour une année civile toutes les ressources et toutes les charges permanentes de l'Etat ».

L'exécution des opérations prévues au titre de ce budget nécessite deux acteurs principaux à savoir les Ordonnateurs et les Comptables dont les fonctions sont par principe, séparées. La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) s'est vue assigner au titre de ses attributions, l'exercice de la fonction << Comptabilité Publique ». Il s'agira alors pour la DGTCP d'assurer une bonne tenue de la Comptabilité de l'Etat à travers les opérations de centralisation décadaire des comptes de tous les comptables publics, la reddition à bonne date du Compte de Gestion.

Malgré l'existence d'un cadre réglementaire et technique régissant la tenue de cette comptabilité, l'on assiste à divers problèmes qui laissent entrevoir des maux dans la tenue de la comptabilité de l'Etat (CE), au nombre desquels, on peut citer la reddition tardive du Compte de Gestion, la prise de plusieurs arrêts de mise en débet etc.

Pour donc appréhender quelques manifestations de cette conclusion relative à la tenue non efficiente de la CE, nous avons orienté nos recherches vers le premier niveau de centralisation des comptabilités et nous avons choisi de réfléchir sur le thème intitulé << Contribution à l'amélioration de la tenue de la comptabilité de l'Etat par les Recettes des Finances »

Conscient que les Recettes des Finances (RF) ont les mêmes missions, les problèmes identifiés au niveau d'une RF peuvent être généralisés au niveau des autres RF appuyés par les données d'enquête. Ainsi, nos recherches ont été effectuées au niveau de la Recette des Finances de l'Ouémé ( RFO) sur ce thème et nous ont permis d'identifier des problèmes spécifiques ( manifestations du Problème général relatif à la tenue non efficiente de la CE) parmi lesquels nous avons retenu les trois qui suivent :

- maîtrise insuffisante des procédures de comptabilisation des

opérations ;

- impossibilité de rectifier les écritures comptables clôturées dans le progiciel ASTER ;

- suivi non rigoureux des Comptes d'Imputation Provisoire et de Régularisation (CIPR).

Dans le but de trouver des approches de solutions aux problèmes ci - dessus énumérés, nous axerons notre réflexion autour de trois chapitres que sont :

- Le Chapitre préliminaire qui sera consacré à la présentation du cadre de l'étude, à la réalisation de l'état des lieux, au ciblage de la

problématique et à la détermination des séquences de résolution de la problématique spécifiée ;

- Le Chapitre 1^er qui sera réservé à la conception du cadre théorique et méthodologique de l'étude ;

- Le Chapitre 2^ème qui abordera la mise en application du cadre théorique et méthodologique de l'étude, la détermination des approches de solutions et les conditions de leur mise en oeuvre.

Contribution à l'amélioration de la tenue de la Comptabilité de l'Etat par les Recettes des Finances: Cas de la RFO.

SECTION 1 : Présentation du cadre de l'étude et état des lieux.

Paragraphe 1 : Cadre institutionnel et physique de l'étude

Il s'agira d'abord pour nous de présenter le cadre institutionnel de l'étude qui est la DGTCP et ensuite de présenter la structure d'accueil du stage c'est-à-dire la RFO.

I : Présentation Générale de la DGTCP A-) Attributions de la DGTCP

Direction technique du Ministère chargé des Finances, la DGTCP a des attributions décrites non seulement par l'article 67 du décret n° 2008-111 du 12 Mars 2008 portant Attributions, Organisation et Fonctionnement (AOF) du MFE mais aussi par l'article 1^er de l'arrêté n° 1188/MF/DC/SGM/DA du 14 décembre 1998 portant AOF de la DGTCP.

Selon ces articles, la DGTCP exerce deux (02) fonctions principales : la fonction « Trésor » et la fonction « Comptabilité Publique ».

Au titre de la fonction « Trésor », elle est chargée :

· de gérer la trésorerie de l'Etat ;

· d'étudier et de suivre les problèmes liés à la gestion de la trésorerie de l'Etat et de procéder aux arbitrages nécessaires ;

· de proposer et de mettre en oeuvre la politique financière de l'État ;

· de réaliser l'équilibre des ressources et des charges publiques dans le temps et dans l'espace ;

· de gérer la dette publique ;

· d'émettre et de négocier les effets publics ;

· de gérer le portefeuille de titre de l'Etat ;

· d'exécuter en collaboration avec l'institution d'émission la politique monétaire de l'Etat.

Au titre de la fonction « Comptabilité Publique », la DGTCP est chargée:

· d'animer ses services extérieurs dont la fonction essentielle est l'exécution des opérations budgétaires de l'Etat et des Collectivités territoriales ;

· d'initier ou d'étudier tous les dossiers relatifs à la réglementation, à l'organisation et au fonctionnement de tous les services comptables de l'Etat ou des autres collectivités publiques ;

· de centraliser les comptes de tous les comptables publics ;

· d'assurer la reddition du compte de gestion de l'Etat ;

· de mettre en état d'examen les comptes des comptables principaux

de l'Etat et des Collectivités Territoriales et d'en assurer la

transmission à la Chambre des Comptes de la Cour Suprême.

B-) Organisation et Fonctionnement de la DGTCP

Pour pouvoir bien mener les missions qui lui sont dévolues, la DGTCP a été subdivisée en Services centraux, Directions techniques et Services extérieurs.

L'organigramme de la DGTCP est présenté en annexe 1 1-) Les services centraux

Les services centraux, directement rattachés à la DGTCP sont au nombre de deux (02) :

+ l'Inspection Générale des Services (IGS) qui, sous l'autorité du Directeur Général est chargée du contrôle sur pièces et sur place de toutes les structures de la DGTCP du point de vue de l'application des règles et procédures en matière de comptabilité publique et de gestion administrative ;

+ la Direction du Centre de Formation Professionnelle du Trésor (DCFPT) chargée, en liaison avec la Direction de Gestion des Ressources (DGR) et sous la supervision de la Direction des Ressources Humaines (DRH) du ministère en charge des Finances, d'assurer la formation professionnelle, le perfectionnement et le recyclage des agents de la DGTCP.

2-) Les Directions techniques

Au nombre de cinq (5), il s'agit de :

· la Direction de Gestion des Ressources (DGR) ;

· la Direction des Etudes et de la Réglementation Comptable (DERC) ;

· la Direction de la Centralisation des Comptes de l'Etat (DCC) ;

· la Direction des Affaires Monétaires et Financières (DAMF) ;

· la Recette Générale des Finances (RGF) : Elle est chargée de :

· l'exécution des opérations budgétaires de l'Etat dont notamment la liquidation et le paiement sans ordonnancement préalable des soldes et accessoires courants des Agents Permanents de l'Etat ;

· l'exécution des opérations hors budget ou opérations de trésorerie ;

· la tenue de la comptabilité de l'Etat ;

· la reddition du compte de gestion de l'Etat ;

· la coordination du réseau comptable du Trésor Public;

· la mise en état d'examen des comptes de gestion des Collectivités territoriales et de leur transmission à la Direction de la Centralisation des Comptes de l'Etat (DCC).

Ces différentes tâches de la RGF sont exécutées par les huit (8) services qui la composent. Il s'agit :

> du Service de la Recette (SR) ; > du Service de la Dépense (SD) ; > du Service de la Solde (SS) ;

> du Service de la Trésorerie (ST) ;

> du Service de l'Epargne (SE) ;

> du Service des Collectivités Locales (SCL) ;

> du Service de la Comptabilité Publique (SCP) ;

> du Service de la Gestion des Moyens.

Seuls les sept (07) premiers services sont fonctionnels. Les services extérieurs du RGF sont aussi placés sous la RGF.

3-) Les services extérieurs

Les services extérieurs sont les Recettes des Finances et les Recettes Perceptions (RP).

a-) les Recettes des Finances On distingue :

> la Recette des Finances départementale : Elle est chargée de l'exécution des opérations budgétaires et comptables de l'Etat au niveau des départements ;

> la Recette des Finances de la Dette (RFD) chargée d'assurer le service de la dette publique et d'exécuter les dépenses relatives aux projets financés sur ressources extérieures ;

> la Recette des Finances des Postes Diplomatiques et Consulats Généraux (RFPDCG) chargée de tenir une comptabilité centralisée des postes diplomatiques et consulats généraux.

b-) les Recettes Perceptions

Elles sont situées au niveau de chaque commune et ont pour fonction d'exécuter les opérations du Budget Général de l'Etat au niveau local, d'exécuter les opérations du budget de la commune, et de tenir la comptabilité de la commune.

II : Présentation Générale de la RFO

A-) Missions

La RFO est l'un des services extérieurs de la DGTCP. Elle constitue l'une des six recettes des Finances installées dans les chefs lieux des anciens départements. Selon, les articles 53, 54 et 55 de l'arrêté n° 1188/MF/DC/SGM/DA du 14 décembre 1998 portant AOF de la DGTCP:

- le Receveur des Finances (RF) est un comptable secondaire de l'Etat ; il réalise les opérations se rapportant au Budget Général de l'Etat assignées sur sa caisse par le Receveur Général des Finances (RGF) son supérieur hiérarchique ;

- le RF centralise pour le compte du RGF les opérations comptables de

l'Etat constatées dans les RP de sa circonscription financière.

- le RF est le comptable principal des communes dont il a en charge la gestion financière ; à ce titre, il rend compte de sa gestion au juge des comptes de la cour suprême ; il est le conseiller financier de l'ordonnateur du budget des collectivités locales qu'il gère.

En résumé, les missions essentielles de la RFO comme celle des RF sont d'une part de mettre en oeuvre la politique budgétaire et comptable de l'Etat dans les départements et d'autre part d'assurer la coordination et la supervision des activités des autres postes comptables de son arrondissement financier.

B-) Organisation et Fonctionnement de la RFO

Service extérieur de la DGTCP, la RFO dispose d'un organigramme ^quicomprend une Administration, quatre divisions et les 14 Recettes Perceptions de sa circonscription financière.

1-) L'Administration Elle se compose du :

- Bureau du Receveur des Finances ;

- Bureau du Fondé de Pouvoir ;

- Secrétariat Administratif.

a-) Le Bureau du Receveur des Finances

La RFO, comme toutes les autres RF est dirigée par un Receveur des Finances, dont la mission est de veiller à la bonne exécution de la mission comptable dévolue aux Recettes des Finances

b-) Le Bureau du Fondé de Pouvoir

Deuxième autorité de la Recette des Finances et sous l'autorité directe du RF, le Fondé de Pouvoir (FP) conformément à la note de service n° 281/DGTCP/RGF/101 du 31 juillet 2008 de la RF portant attributions du Fondé de Pouvoir, est chargé :

- de coordonner les activités de la division Comptabilité ; à cet égard, il a pour mission d'effectuer les contrôles des opérations de la caisse, des comptabilités saisies avant leur signature par le Receveur des Finances.

- de veiller à l'envoi des décades à la RGF à bonne date ;

- de centraliser périodiquement les différentes situations statistiques des postes comptables et de la Recette des Finances ;

- de préparer les rapports trimestriels d'activités qu'il soumet à l'appréciation du RF ;

- d'organiser le traitement des mandats de paiement ;

- de signer les bulletins de prise en charge, liquider les affaires courantes en cas d'absence du Receveur des Finances ;

- d'apprécier avec le Receveur des Finances les agents. Au total, le FP assiste le RF dans l'exercice de ses missions.

c-) le Secrétariat Administratif

Rattaché au Receveur des Finances, le Secrétariat est chargé :

- de mettre en forme, d'enregistrer, de saisir, d'expédier et de conserver les courriers de la RF ;

- d'assurer la gestion des courriers confidentiels de la RF ; - de gérer l'agenda du RF ;

- de gérer et de transférer aux divisions appropriées tous les appels téléphoniques ;

- de l'accueil et de l'orientation de tous les usagers ;

- d'exécuter toutes autres tâches qui lui sont confiées par le RF.

2-) Les Divisions Elles sont au nombre de quatre (04) à savoir :

> La Division Pension ;

> La Division Collectivité Locale ;

> La Division Caisse ;

> La Division Comptabilité.

3-) Les Recettes Perceptions de la RFO

Elles sont au nombre de quatorze (14). (Voir liste en Annexe 2) Paragraphe 2 : Etat des lieux

Il s'agira pour nous de restituer les mécanismes de fonctionnement de la RFO à travers d'une part les activités non comptables et d'autre part l'état des prestations comptables.

I : Etat des lieux sur les activités non comptables de la RFO A-) L'Administration et ses Activités

1-) Le Receveur des Finances

Première autorité de la RFO, le RF coordonne toutes les activités exercées à l'intérieur de l'Administration. Ainsi, les courriers lui sont transmis à leur arrivée et il y appose son paraphe et ses annotations avant leur affectation aux divisions compétentes pour traitement. Ces courriers, après leur traitement, lui sont retournés pour son appréciation ;

Supérieur hiérarchique au plan administratif de tous les RP de sa circonscription financière et comptable secondaire de l'Etat, le RF :

- reçoit leurs comptabilités décadaires, les différentes situations mensuelles et leurs rapports d'activités trimestriels ;

- exerce un contrôle sur la régularité de leurs opérations et interfère pour le règlement des différents problèmes qui surviennent au cours de l'exercice de leurs activités ;

- organise des séances d'échanges avec eux aussi bien dans l'enceinte de la RFO mais aussi dans leurs postes comptables.

Les agents de la RF sont soumis à un contrôle permanent du Receveur des Finances dans l'exécution de leurs opérations. Il veille à l'exécution des différentes tâches en collaboration avec le FP. Tout cela témoigne de la manifestation de l'autorité administrative (force).

En ce qui concerne les opérations de contrôle des Recettes Perceptions, les Receveurs des Finances opèrent deux (02) sortes de contrôles : le contrôle sur pièces et le contrôle sur place.

Le contrôle sur pièces consiste en la vérification de la présence des pièces justificatives des opérations et sera abordé à travers les activités de la Division Comptabilité. Quant au contrôle sur place, il concerne les descentes inopinées du Receveur des Finances dans les postes comptables pour vérifier la régularité de leurs opérations à travers la présence physique des deniers publics et autres valeurs détenues par le chef poste comptable et, si nécessaire, les pièces comptables.

Le RF dans son rôle de Caissier de l'Etat et, comme tous les chefs de tous les postes comptables, veille à la bonne tenue de la caisse. Pour ce faire, le RF se rend à la division caisse après l'arrêté des opérations de la journée. Il vérifie l'encaisse du jour dans le livre journal caisse. Ensuite, il procède à la vérification du calepin de caisse puis du coffre fort.

Les mandats de paiement sur crédits délégués lui sont soumis après leur traitement par la division collectivité locale pour qu'il y appose son cachet "VU BON A PAYER". Il en est de même pour les opérations de la commune des Aguégués ; étant le Receveur Percepteur, comptable principal de cette commune, les mandats de paiements et titres émis par le Maire lui sont aussi transmis pour acceptation (apposition du cachet "VU BON A PAYER"). On constate donc que les opérations d'exécution du budget central de l'Etat au niveau des départements (crédits délégués) et celles du budget de la commune des Aguégués sont soumises à l'ultime appréciation de l'autorité (Receveur des Finances). Ce qui reflète donc d'un suivi rigoureux de la procédure de paiement des dépenses publiques (force).

2-) Le Fondé de Pouvoirs

Il est le collaborateur immédiat du RF. Il paraphe certains documents soumis à son appréciation et participe efficacement à la gestion du personnel de la RF.

3-) Le Secrétariat Administratif

Il est chargé de la gestion de tous les courriers à l'arrivée et au départ et bien d'autres tâches déjà spécifiées. En ce qui concerne les courriers à l'arrivée, le secrétariat les réceptionne après une décharge et les enregistre. Ces courriers sont ensuite envoyés au RF pour paraphe avant d'être affectés aux divisions ou RP destinataires. A cette étape, les destinataires apposent leur signature dans le cahier d'enregistrement à la suite de la réception des courriers. Ce même processus est observé et suivi pour l'expédition des courriers qui font l'objet d'une décharge au registre départ par l'agent chargé de l'envoi qui à son tour fera décharger le cahier d'enregistrement au niveau des services destinataires du courrier.

Outre la gestion des courriers, le secrétariat est chargé de la réception, du transfert aux divisions concernées et de l'émission de tous les appels et messages téléphoniques. Ces messages, après avoir été pris au brouillon sont mis au propre avant d'être soumis à l'autorité. L'accomplissement fréquent de cette tâche oblige le secrétariat à abandonner toute activité courante lorsque le besoin se fait sentir. Elle s'occupe également de la saisie des documents, de l'accueil et d'autres tâches que le RF lui demande de faire (comme la remise des titres de paiement). Aussi, avons-nous constaté, qu'en dehors des quelques aides (stagiaires éventuels), ces différentes tâches sont exécutées par un seul agent qui assure aussi les missions dévolues au secrétariat particulier. Elle oeuvre au quotidien pour la réussite de sa mission. Nous faisons observer un manque de personnel au secrétariat (faiblesse).

B-) Les Divisions sauf celles de la comptabilité et leurs activités

1-) La Division Pension

Elle s'occupe essentiellement du traitement des bulletins de pensions édités chaque mois et réceptionnés par la RFO. Elle s'occupe aussi de l'émission éventuelle des coupons de pensions. On distingue plusieurs types de pensions à savoir :

- Les pensions d'ancienneté ¹

- Les pensions proportionnelles²

- Les pensions de veuvage et les Pensions Temporaires d'Orphelins (PTO) pour les ayants cause ;

- Les pensions françaises.

En effet, les pensions françaises sont payées trimestriellement et concernent principalement les anciens combattants tandis que les autres types de pension sont payés mensuellement.

Une fois les bulletins de pension réceptionnés, les agents de la Division Pension procèdent à leur traitement. Ce traitement consiste à ranger ces bulletins dans les livrets correspondants déjà classés par millésime ; au cours de cette opération de rangement, s'il est constaté une différence entre le « Net à payer » porté sur le bulletin et le droit réel du pensionné, les calculs sont repris sur un coupon de pension afin de permettre au pensionné de rentrer en possession de ses droits réels. La division pension à son tour avisera la DGTCP pour qu'une correction intervienne sur les échéances ultérieures. Ce privilège dévolu à la Division Pension laisse entrevoir une simplification de la procédure de correction des bulletins de pensions erronés (faiblesse). Après ce travail de

¹ Le droit à a pension d'ancienneté est acquis lorsque se trouve remplie à la cessation de l'activité, la condition d'âge requise ou de 30 ans de service.

² Le droit à la pension proportionnelle est acquis sans condition d'âge ni durée de service aux APE mis à la retraite qui ont effectivement accompli 15 ans de service.

rangement, la RFO à travers la Division Caisse procède à la veille de l'échéance de paiement à la satisfaction préalable et exclusive des pensionnés du Ministère des Finances avant de s'occuper des autres pensionnés à l'échéance normale. L'effectif pléthorique difficilement maîtrisable des pensionnés dont le nombre assigné à la RFO avoisine les 1800 laisse entrevoir un goulot d'étranglement dans le hall de la RF et rend difficile leur gestion ; nonobstant le nombre limité de guichets réservés au paiement des pensionnés, nous remarquons l'inefficacité de la procédure de paiement des pensionnés (faiblesse) malgré les livrets classés par millésime et les aides éventuelles de quelques stagiaires.

En dehors de ces bulletins de pension, la Division Pension procède à l'émission éventuelle des coupons de pension dont le formulaire est déjà édité pour les agents ne disposant pas encore de bulletins de pensions.

2-) La division Collectivité Locale

Elle s'occupe principalement du traitement des mandats de paiement sur crédits délégués des départements de l'Ouémé et du Plateau et du suivi des opérations budgétaires de la commune des Aguégués. Remarquons au passage, une inadéquation entre la dénomination de la Division Collectivité Locale et les différentes activités exercées par cette Division (faiblesse).

a-) Traitement des mandats de paiement

C'est une activité qui consiste à vérifier la régularité des mandats avant leur paiement à vue ou par virement. En effet, la Division reçoit préalablement du ministère chargé des Finances, la << fiche détail de la délégation engagement >> qu'elle utilise pour vérifier la conformité de la << fiche d'engagement de dépenses >> envoyée par les structures bénéficiaires des crédits. Ensuite, le traitement réel du mandat consiste à la vérification de :

- la présence des pièces justificatives du paiement de la dépense : les indigents fournissent la décision, le certificat d'indigence etc.; dans le

cas des fournisseurs, il s'agit de la vérification de la présence des bons de commande, des bordereaux de livraison, des bordereaux d'envoi, la facture pro format, le Relevé d'Identité Bancaire (RIB); l'authenticité des contrats pour les entrepreneurs.)

- la disponibilité de crédit ;

- la signature du préfet ;

- le visa du délégué du contrôleur financier etc....

Si ces vérifications sont satisfaisantes, les ordres de virement ou les bons de caisse peuvent être élaborés à l'aide du logiciel SIGFIP et ceci après que les diverses oppositions et retenues soient faites.

Dans le cas contraire (en cas de défaut d'une pièce justificative, ou d'une erreur de calcul sur les factures), le mandat est rejeté.

b-) Suivi des opérations budgétaires de la commune des Aguégués

La Division Collectivité Locale suit aussi les opérations budgétaires de la commune des Aguégués parce que cette dernière ne dispose pas d'un poste comptable ou d'une Recette Perception. En effet, le budget de la commune une fois élaboré par le maire, voté par le conseil communal et approuvé par l'autorité de tutelle est produit en plusieurs exemplaires dont une copie est envoyée au RF. Ce dernier en fait copies et en affecte une à l'agent de la Division Collectivité chargé du suivi des opérations budgétaires de cette commune des Aguégués.

+ Les opérations de recettes

Le registre de recouvrement de Recettes et le registre des Valeurs Inactives (VI) sont les différents livres tenus pour le suivi des opérations de recettes. Les recettes de cette commune proviennent principalement des

subventions de l'Etat, des droits, impôts et taxes perçus par les services des Impôts et le régisseur de Recettes sur les diverses activités de la population.

Le Service des Impôts s'occupe principalement de la perception des recettes fiscales. Ces recettes fiscales perçues par les receveurs des impôts sont reversées à la caisse de la RF pour le compte de la commune.

Quant au Régisseur de Recettes, il s'occupe de la vente des VI. La commande de ces VI est du ressort de l'ordonnateur, le Maire qui choisit l'imprimeur prestataire de service ; la réception des VI (imprimés) est faite en présence d'une commission bipartite composée des membres de la mairie et du comptable et est sanctionnée par un Procès Verbal (PV) de réception ; La gestion des VI est du ressort de la RF qui les prend en charge. Ces VI font l'objet d'un poinçonnage permettant de faciliter leur identification sur le marché en cas d'éventuelles falsifications lors des contrôles. Remarquons au passage que la Division Collectivité Locale est dotée d'un bon outil de sécurisation des Valeurs Inactives (force). Le Maire par une note de service nomme un régisseur de recettes qui en collaboration avec le RP qu'est le Receveur des Finances, se chargera de placer les VI qui lui seront remises. La remise d'un certain nombre de VI au régisseur est sanctionnée par un PV d'expédition. Le régisseur de Recettes après avoir exécuté son opération va reverser le produit de son recouvrement à la caisse de la RF contre délivrance d'une quittance, ce qui lui permettrait d'avoir un autre approvisionnement.

A la fin de la gestion, le RF invite le régisseur à reverser toutes les VI restantes : il s'agit du recollement qui donnera lieu soit à la reconduction ou à l'incinération. L'incinération se fait en présence des autorités communales pour les VI datant de deux années. Nous remarquons donc un bon suivi du mouvement des Valeurs Inactives (force).

+ Les opérations de dépenses

Le suivi des opérations de dépenses se fait à travers le registre d'engagement de dépenses. Ce registre détaille par rubrique le total des crédits alloués aux différents chapitres et articles et facilite ainsi les vérifications relatives à l'exactitude de la dépense et au non dépassement de crédits. Le Maire exécute le budget en dépenses par l'émission des mandats. Le traitement de ces mandats est fait par l'agent de la Division Collectivité qui détient un bordereau d'émission des mandats de paiement ; lequel bordereau retrace les mandats émis et acceptés. Remarquons que c'est le budget de la commune qui sert de base pour l'engagement d'une dépense par le Maire. Aussi, pour éviter les dépassements de crédits, le solde Recettes - Dépenses est vérifié à chaque

période. La mise en oeuvre de cette stratégie laisse transparaître un ^suivirigoureux des dépenses de la commune des Aguégués (force).

Aussi, dans le cadre de l'exécution du budget, l'on procède à des virements d'articles à articles. Cette division s'attelle aussi à d'autres tâches non moins importantes telles que l'élaboration du compte de gestion de la commune et la tenue des statistiques (notamment le niveau de consommation des crédits) des services déconcentrés de l'Etat. Le compte de gestion de la commune élaboré est transmis au RGF et sera finalement jugé par le juge des comptes de la cour suprême après vérification et mise en état d'examen par le Directeur de la Centralisation des Comptes de l'Etat (DCC

3-) La Division caisse

Elle s'occupe essentiellement de l'encaissement des recettes et du paiement des dépenses de la RFO.

Les recettes proviennent :

- de l'approvisionnement par la banque de la caisse de la RFO ;

- des versements de fonds effectués par les postes de douanes des départements de l'Ouémé et du Plateau à l'exception des postes de

Madogan, Okeita, Kétou et Baoudjo qui reversent respectivement dans les Recettes perceptions de Sakété, Pobè, Kétou et Ifangni ;

- des versements de fonds effectués par les administrations fiscales et de l'administration des Eaux et Forêts ;

- du dégagement des caisses des Recettes Perceptions ;

- de l'encaissement des autres recettes au profit de l'Etat.

Quant aux opérations de dépenses, elles concernent le paiement des bons de caisse, des salaires, pensions et autres de titres de paiement. Elle se charge aussi de l'approvisionnement en fonds des recettes perceptions. Elle produit également les situations mensuelles appelées « note d'accord des correspondants de trésor : douanes et Impôts » qui permettent de vérifier la concordance entre les chiffres des Administrations Financières et ceux du trésor en ce qui concerne les reversements de recettes.

En fin de journée, la caissière principale procède à l'arrêté du livre journal caisse, du calepin de caisse et à la vérification du coffre fort avant les contrôles du RF

II : Etat des lieux sur la tenue de la comptabilité de l'Etat par la RFO

A-) Restitution des prestations comptables de la RFO

Il s'agit ici de présenter principalement les activités de la Division Comptabilité (DC) et de faire des constats significatifs.

La principale activité de la DC est le traitement des comptabilités décadaire. Il s'agit non seulement de la comptabilité de la RFO elle-même et de celle envoyée par chacun des 14 postes comptables de son arrondissement financier. La présentation de cette activité se déroulera en deux (02) parties :

1-) Première partie

A la réception des comptabilités décadaires des postes comptables et leur transmission à la DC par le secrétariat administratif, cette partie sera décrite en trois (03) étapes :

1ère étape : l'apurement des comptabilités

Elle consiste à vérifier d'abord la présence de toutes les pièces justificatives, ensuite l'exactitude des imputations comptables et la présence des cachets et signatures. A l'issue de cette vérification, les irrégularités (opérations imputées à tort à un compte ou une irrégularité de fond ou de forme) constatées devaient faire l'objet de rejet ; dans la pratique, l'on observe un respect scrupuleux de cette règle où l'on requiert l'intervention du chef du poste concerné. Celui-ci est avisé par appel téléphonique. Toutefois, on note l'absence de ligne téléphonique au niveau de certains postes comptables (faiblesse)

Dans le cadre des irrégularités faisant l'objet de rejet, on note d'une part la passation de plusieurs écritures erronées et des comptabilités décadaires suffisamment biaisées et d'autre part le manque de précision dans les écritures passées sans oublier la production des situations comptables ne respectant aucune norme et aucun principe comptable. Malgré les différentes corrections et remise à l'ordre effectuées aux agents, on note la répétition de ces erreurs. Loin d'être un jugement porté, tout cela témoigne d'une maîtrise insuffisante des procédures de comptabilisation des opérations. (faiblesse)

2ème étape : La saisie des écritures comptables

Elle se fait à l'aide d'un progiciel dénommé Aster en amélioration de WMONEY (ancien logiciel utilisé). Il s'agit d'un progiciel permettant la saisie rapide et l'enregistrement des écritures comptables dans les livres journaux appropriés, dont l'accès est conditionné par l'usage d'un compte personnel créé aux utilisateurs à cet effet sécurisant ainsi le système. Ce progiciel comporte déjà tous les schémas d'écritures comptables dans le cadre de la tenue de la

Comptabilité de l'Etat. On peut donc remarquer l'utilisation d'un progiciel de traitement des données comptables (force).

Dans le module CGE de ce progiciel, Il existe différentes tâches à savoir : - l'ouverture des journées comptables ;

- la saisie des écritures comptables ;

- la comptabilisation des écritures ;

- la consultation - l'annulation d'écritures ;

- la clôture de journée comptable.

Malgré l'existence de la rubrique « Annulation d'écritures comptables », on note l'impossibilité de rectifier les écritures comptables par la RFO. En effet, lorsque les écritures comptables ne sont pas encore clôturées, la Division peut les rectifier (étape de saisie) ou que les annuler et reprendre (étape de comptabilisation) mais dès qu'elles sont clôturées, la division ne peut procéder à aucune modification sans l'apport des techniciens ou agents paramétreurs de ce progiciel. On note l'impossibilité de rectifier les écritures comptables clôturées dans le progiciel Aster (faiblesse). De plus, cette situation bloque systématiquement le processus de traitement des comptabilités.

3ème étape : le dépouillement

Elle consiste à classer par unité de compte les pièces comptables (fiches d'écritures pièces justificatives) de tous les postes comptables et à dresser un total sur une bande à machine qui est rapproché à celui qui figure dans le progiciel.

Dans le même temps, en ce qui concerne les opérations de la RFO ellemême, elle se fait sous l'appellation de «traitement de la journée comptable». Une fois, les pièces justificatives envoyées par les autres divisions, notamment la division caisse, la première partie du processus de traitement de la journée

semble être identique avec celui du traitement des comptabilités décadaires des postes comptables à la différence que nous notons ici l'élaboration des fiches d'écritures. Elle comporte aussi trois (03) étapes.

1ère étape : l'apurement des pièces et l'élaboration des fiches d'écritures

Il s'agit de vérifier les totaux des relevés et autres pièces justificatives des opérations effectuées et de passer les écritures comptables appropriées sur les fiches d'écritures avant de requérir la signature du RF sur ces pièces.

2ème étape : la saisie des écritures comptables

Il s'agit de la saisie des écritures comptables dans les livres journaux appropriés et indiqués à cet effet à l'aide du progiciel Aster.

3ème étape : le dépouillement

Il consiste à classer par unité de comptes les pièces comptables (fiches d'écritures et pièces justificatives) des différentes journées de la décade de la RFO et à vérifier les totaux.

2-) Deuxième partie

La deuxième partie du processus de traitement des comptabilités est identique pour aussi bien les comptabilités des postes comptables que les opérations de la RFO. Elle comporte aussi plusieurs étapes à savoir :

1ère étape : l'élaboration des Bordereaux de Transfert des Recettes et celui des Dépenses (BTR et BTD) ;

2ème étape : la comptabilisation, la clôture et la centralisation de toutes les opérations à l'aide du progiciel Aster ;

3ème étape : l'édition des relevés de comptes annexés aux BTR et BTD ; 4ème étape : la transmission des pièces au RF pour vérification et signature;

5ème étape : le dédoublement des pièces et l'élaboration de la balance décadaire;

6ème étape : l'élaboration du bordereau d'envoi au RGF de la comptabilité centralisée indiquant le contenu des pièces de la décade ; la mise sous pli de la décade (emballage) et sa transmission au RGF.

Malgré l'organisation rationnelle du travail au niveau de la Division Comptabilité (force) qui résulte du fait de la bonne répartition des tâches entre les agents, le respect du temps de traitement des comptabilités accompagnée de la détermination des agents de la DC, on note la persistance d'un léger retard dans le traitement et la transmission des comptabilités décadaires (faiblesse). Ce retard est dû au retard accusé par les Recettes Perceptions dans l'envoi de leur comptabilité décadaire et aussi par la multiplicité d'erreurs rencontrées dans ces comptabilités. Remarquons aussi la fréquence des coupures intempestives de l'énergie électrique et le fait que la RF ne dispose pas de groupes électrogènes (faiblesse).

En dehors du traitement des comptabilités décadaires, la DC s'occupe de la tenue du livre journal Banque et du suivi des mouvements du compte qui enregistre les approvisionnements et les mouvements de fonds vers la caisse. La DC réalise aussi l'état de rapprochement bancaire qui consiste essentiellement en la vérification de la concordance des écritures du compte Banque tenu par la RFO et du compte RFO tenu par la banque.

B-) Analyse des situations comptables et inventaire des éléments de l'état des lieux

1-) Analyse des situations comptables

Au titre des différentes situations comptables produites par la RFO, nous pouvons distinguer celle des salaires, des pensions, de trésorerie, le bordereau de développement des recettes, etc. Elle produit également la balance des comptes

des comptabilités décadaires. A cela s'ajoutent les situations ponctuellement demandées par le RGF. Une brève analyse de ces situations ne nous laisse faire aucun constat hormis l'état des Comptes d'Imputation Provisoire et de Régularisation (CIPR) présenté dans le tableau n°1 en Annexe 4.

Par ailleurs, à la demande du RF et sur instruction de la DGTCP, dans le but de la reddition du compte de gestion de 2006, des situations sont produites par rapport à ces comptes.

Tableau n°2: Synthèse des situations produites

Com ptes	Solde au 01/01/2006		Mouvement de l'année		Solde au 31/12/2006
	Débiteur	Créditeur	Débit	Crédit	Débiteur	Créditeur
475.1	-	6072878	56760110	83158608	-	32471376
476.1	-	128529045	1911690195	2603136491	703707	820679048

Source : Situations produites par le RF et les RP

La situation de ces différentes statistiques nous laisse percevoir une disparité entre les résultats. De façon concrète, selon la balance des comptes, le solde du compte 475.1 au 31/12/06 est de 506.910.294 tandis que la situation produite reflète un solde de 32.471.376 ; en ce qui concerne le compte 476.1, la balance dégage un solde de 889.990.123 tandis que les situations produites nous montrent un solde de 820.679.048. Au niveau de la Balance, le compte 471 .1 dégage un solde débiteur de 58 317 334 en fin de gestion 2006 mais ce solde n'existe plus dans la balance d'entrée de 2007. Il en de même pour le compte 476.1 dont le solde à la fin de chacune des périodes n'est pas égal au solde au début de la période suivante. Quant au compte 474.1, il dégage un solde débiteur de 47.597.579 au 2^ème trimestre 2008. On remarque aussi que tous ces comptes dégagent au cours de ces trois (03) années un solde en fin de gestion dans les livres de la RF, une signification d'une non régularisation totale des opérations

décrites par ces comptes. Cet état de chose reflète la situation d'un suivi non rigoureux des Comptes d'Imputation Provisoire et de Régularisation (CIPR) (faiblesse).

2- ) Inventaire des éléments de l'Etat des lieux

a-) Inventaire des atouts (forces et opportunités)

1. manifestation de l'autorité administrative ;

2. suivi rigoureux de la procédure de paiement des dépenses publiques ;

3. bon outil de sécurisation des valeurs inactives ;

4. bon suivi du mouvement des valeurs inactives ;

5. suivi rigoureux des dépenses de la commune des Aguégués;

6. utilisation d'un progiciel de traitement des données comptables ;

7. organisation rationnelle des activités à la Division Comptabilité

b-) Inventaire des problèmes (faiblesses et menaces)

1. manque de personnel au secrétariat ;

2. simplification de la procédure de correction des bulletins de pension erronés ;

3. inefficacité de la procédure de paiement des pensionnés ;

4. inadéquation entre la dénomination de la Division Collectivité Locale et ses Activités ;

5. absence de ligne téléphonique au niveau de certains postes comptables ;

6. maîtrise insuffisante des procédures de comptabilisation des opérations;

7. impossibilité de rectifier les écritures comptables clôturées dans le progiciel Aster ;

8. persistance d'un léger retard dans le traitement et la transmission des comptabilités décadaires ;

9. inexistence de groupes électrogènes ;

10. suivi non rigoureux des CIPR.

Section 2 : Du ciblage de la problématique de l'amélioration de la tenue de comptabilité de l'Etat aux séquences de résolution de la problématique spécifiée

Dans cette section, nous procéderons d'abord au ciblage et à la spécification de la problématique puis à l'énumération des séquences de résolution de la problématique spécifiée.

Paragraphe 1 : Ciblage de la problématique et formulation du sujet

Il s'agira ici pour nous de regrouper les problèmes identifiés par centre d'intérêt afin de pouvoir dégager les problématiques possibles, ensuite de choisir au nombre de ces problématiques celle qui fera l'objet de notre étude et enfin de procéder à la formulation du thème.

I : Regroupement des problèmes par centre d'intérêt (Problématiques possibles)

Tous les problèmes spécifiques ci dessus énumérés ont été regroupés en trois (03) problématiques différentes qui sont présentées dans le tableau n°3.

Tableau n°3: Tableau de regroupement des problèmes spécifiques par centre d'intérêt

N°	Centres d'intérêt	Problèmes spécifiques	Problèmes généraux	Problématiques possibles
1	Organisation des Activités	simplification de la procédure de correction des bulletins de pensions erronés inefficacité de la procédure de paiement des pensionnés ; inadéquation entre la dénomination de la Division collectivité et ses activités ;	Organisation non rationnelle des activités à la RFO	Problématique de l'organisation rationnelle des activités à la RFO
2	Disponibilité des Ressources	manque de personnel au secrétariat ; absence de ligne téléphonique au niveau de certains postes comptables ; inexistence de groupes électrogènes ;	Manque de Ressources	Problématique de la dotation de la RFO en ressources
		maîtrise insuffisante des procédures de comptabilisation des opérations ;
	Tenue de la	impossibilité de rectifier les écritures comptables	Tenue non efficace de	Problématique de
	comptabilité	clôturées dans le progiciel Aster ;	la comptabilité de	l'amélioration de la tenue de
	de l'Etat par		l'Etat par la RFO	la comptabilité de l'Etat par
3	la RFO	persistance d'un léger retard dans le traitement et la transmission des comptabilités décadaires ; suivi non rigoureux des CIPR.		la RFO

Source : synthèse des éléments de l'état des lieux

II : Choix proprement dit de la problématique et formulation du sujet

Une analyse des différentes problématiques obtenues à la suite regroupement des différents problèmes spécifiques par centre d'intérêt nous révèle qu'elles convergent toutes vers le bon fonctionnement de la RFO et une redynamisation du système organisationnel de ce poste comptable.

Au nombre de ces problématiques nous pouvons identifier :

> la problématique de l'organisation rationnelle des activités à la RFO ; > la problématique de la dotation de la RFO en ressources ;

> la problématique de l'amélioration de la tenue de la comptabilité de l'Etat à la RFO.

Le choix de notre problématique sera orienté non seulement dans le souci de mettre en application nos connaissances acquises en matière de gestion comptable d'une Recette des Finances, mais également par la nécessité de contribuer à une atteinte des objectifs comptables escomptés au niveau des RF.

En effet, la problématique n°2 relative à la dotation de la RFO en ressources est beaucoup plus liée au concept de la gestion des ressources ; or notre ambition est de participer à une optimisation de la gestion comptable du poste.

En ce qui concerne la problématique n° 1 relative à l'organisation rationnelle des activités à la RFO, elle nous semble moins intéressante car elle est liée à l'organisation interne de la structure. Ses problèmes spécifiques peuvent être résolus à la suite d'une concertation suivie d'une prise de décision entre les responsables à divers niveaux de la structure, sans l'approche d'une étude scientifique.

En définitive, nous retiendrons la problématique n° 3 liée à l'amélioration de la tenue de la comptabilité de l'Etat par la RFO car sa résolution permettrait une meilleure gestion comptable des Recettes des Finances.

Rappelons que cette problématique se libelle à travers le problème général de la tenue non efficace de la comptabilité de l'Etat par la RFO et les problèmes spécifiques suivants :

PSa : maîtrise insuffisante des procédures de comptabilisation des opérations;

PSb : impossibilité de rectifier les écritures comptables clôturées dans le progiciel Aster ;

PSc : persistance d'un léger retard dans le traitement et la transmission des comptabilités décadaires ;

PSd : suivi non rigoureux des CIPR.

C'est donc dans le souci d'apporter notre modeste contribution à la résolution de ces problèmes spécifiques que nous avons décidé de mener notre réflexion sur le thème « Contribution à l'amélioration de la tenue de la Comptabilité de l'Etat par les Recettes des Finances : Cas de la RFO »

Paragraphe 2 : Spécification de la problématique et séquences

de résolution de la problématique spécifiée

Nous essayerons d'une part de donner un contour précis à la problématique choisie en éliminant les problèmes spécifiques qui ne méritent pas d'être résolus à travers la spécification de la problématique et d'autre part d'énumérer les séquences de résolution de cette problématique.

I : Spécification de la problématique de l'amélioration
de la tenue de la comptabilité de l'Etat par la RFO

Face à ce Problème Général relatif à la tenue non efficace de la CE à la RFO, quatre (04) problèmes spécifiques ont été identifiés à savoir :

PSa : maîtrise insuffisante des procédures de comptabilisation des opérations ;

PSb : impossibilité de rectifier les écritures comptables clôturées dans le progiciel Aster ;

PSc : persistance d'un léger retard dans le traitement et la transmission des comptabilités décadaires ;

PSd : suivi non rigoureux des CIPR

Le PSc relatif à la persistance d'un léger retard dans le traitement et la transmission des comptabilités décadaires peut être éliminé car le léger retard trouve sa cause principale dans le retard des RP à envoyer leurs comptabilités ; Remarquons que nous notons une organisation rationnelle des activités à la DC et une détermination de ses agents à éplucher très rapidement les différentes comptabilités décadaires ; De plus, on observe une manifestation de l'autorité administrative de la part du RF et celui du Chef Division Comptabilité (CDC) qui instruisent et somment ces postes comptables dans le but de la transmission rapide et sans erreurs de leurs comptabilités même si ceux-ci ne disposent pas de véritables matériels informatiques et de personnel qualifié. En plus, les autres causes éventuelles de ce retard comme les multiples erreurs dans ces comptabilités, semblent être la manifestation du problème de la maîtrise insuffisante des techniques de comptabilisation des opérations. Ainsi, nous allons éliminer ce problème spécifique car des solutions pragmatiques semblent être trouvées. De ce fait, nous retiendrons en définitifs trois problèmes spécifiques à savoir :

PS1 : maîtrise insuffisante des procédures de comptabilisation des opérations ;

PS2 : impossibilité de rectifier les écritures comptables clôturées dans le progiciel Aster ;

PS3 : suivi non rigoureux des CIPR.

Le problème Général est toujours celui de la tenue non efficace de la Comptabilité de l'Etat à la RFO et notre problématique est celui de

« l'amélioration de la tenue de la comptabilité de l'Etat par les Recettes des Finances : Cas de la RFO ».

II : Séquences de résolution de la problématique spécifiée La résolution de cette problématique nécessitera une démarche

méthodologique constituée de douze séquences à savoir :

1. Fixation des objectifs de la recherche ;

2. Identification des causes probables des différents problèmes ;

3. Formulation des hypothèses de recherche ;

4. Construction du Tableau de bord de l'étude (TBE) ;

5. Revue de la littérature ;

6. Choix de l'outil de mobilisation des données ;

7. Choix de l'outil de l'analyse des données ;

8. Collecte et traitement des données ;

9. Etablissement du diagnostic ;

10. Approches de solutions ;

11. Conditions de mise en oeuvre des solutions ;

12. Construction de Tableau de Synthèse de l'étude (TSE).

Section 1 : Conception du cadre théorique de l'étude.

Il s'agira d'une part de fixer les objectifs à atteindre, de poser les hypothèses liées à la recherche avant d'élaborer le Tableau de Bord de l'Etude et d'autre part de présenter la revue de la littérature.

Paragraphe 1 : Formulation des objectifs et hypothèses de la recherche.

Avant de formuler les objectifs et hypothèses, Il convient de rappeler les problèmes auxquels nous voulons trouver solutions : il s'agit du Problème Général et des problèmes spécifiques.

Problème Général : Tenue non efficiente de la CE par la RFO. Problèmes spécifiques :

+ maîtrise insuffisante des procédures de

comptabilisation des opérations;

+ Impossibilité de rectifier les écritures comptables clôturées dans le progiciel Aster ;

+ suivi non rigoureux des CIPR

I : Formulation des objectifs de l'étude

Notre objectif consiste en une déclaration d'intention de résolution du problème général à travers la résolution des problèmes spécifiques.

A- Objectif Général Proposer des mesures pour la tenue efficiente de la CE à la RFO.

B- Objectifs spécifiques

Ils sont liés aux problèmes spécifiques identifiés

Objectif spécifique n°1 : identifier les conditions pour une bonne maîtrise des techniques de comptabilisation des opérations ;

Objectif spécifique n°2 : suggérer des mesures permettant la rectification des écritures comptables clôturées dans le progiciel Aster ;

Objectif spécifique n°3 : proposer des mesures pour un suivi rigoureux des CIPR.

II : Construction des hypothèses de l'étude et du Tableau de Bord de l'étude (TBE)

A-) Construction des hypothèses de la recherche

Une hypothèse est une réponse provisoire à une interrogation formulée par rapport à un élément de la problématique. Les hypothèses concernent donc essentiellement les niveaux spécifiques et général de l'analyse et sont formulées à partir des problèmes spécifiques et du problème général identifiés.

1-) Causes et hypothèse liées au problème spécifique n°1

Pour résoudre le problème de la maîtrise insuffisante des techniques de comptabilisation des opérations, nous avons pu identifier deux (02) causes possibles classées par ordre croissant d'importance :

- manque de motivation des agents chargés de la tenue de la comptabilité

- manque d'actions régulières de renforcement des capacités des agents chargés de la tenue de la comptabilité.

Remarquons au préalable que les agents chargés de la tenue de la comptabilité au niveau des RP sont soit les Receveurs Percepteurs ou les personnes que ces derniers délèguent à cet effet, des agents qui sont le plus souvent des personnes envoyées par la collectivité tandis qu'au niveau des RF, il s'agit des agents de la DC.

En effet, le manque de motivation des agents pourrait expliquer ce problème de maîtrise insuffisante des techniques en ce sens que le manque de volonté ou la négligence des agents pourrait entraîner les multiples cas d'erreurs enregistrées dans les comptabilités. Toutefois, la fréquence ou la répétition de ces erreurs nous laisse percevoir que le manque de motivation des agents ne saurait véritablement expliquer ce problème de maîtrise insuffisante des procédures de comptabilisation des opérations.

En évoquant l'aspect que la quasi-totalité des agents envoyés par la collectivité dispose d'une formation de base précaire, le fait que nous notons une rareté de cadres dans les postes comptables sans oublier l'aspect que la majorité des cadres qui y sont envoyés, le plus souvent amovibles manquent d'expertise dans la tenue de la comptabilité et dispose d'une maîtrise pratique et progressive des techniques alors, le manque d'actions régulières de renforcement des capacités des agents chargés de la tenue de la comptabilité constituerait judicieusement la véritable cause de la maîtrise insuffisante des procédures de comptabilisation des opérations.

Nous pouvons donc formuler notre hypothèse de la manière suivante :

La maîtrise insuffisante des procédures de comptabilisation des opérations s'explique par le manque d'actions régulières de renforcement des capacités des agents chargés de la tenue de la comptabilité (Hypothèse j°1).

2-) Causes et hypothèse liées au problème spécifique n°2

En ce qui concerne le Problème spécifique n°2 liée à l'impossibilité de rectifier les écritures comptables clôturées dans le progiciel Aster, nous avons pu identifier trois causes éventuelles classées par ordre croissant d'importance :

- défaillance du progiciel Aster;

- maîtrise partielle de l'utilisation du progiciel par les agents ;

- habilitations limitées accordées à la RFO dans l'exploitation du progiciel.

La défaillance du progiciel Aster ne saurait être la véritable cause de la non possibilité de rectification des écritures car ce progiciel sert à la réalisation de plusieurs autres tâches plus complexes.

En ce qui concerne la maîtrise partielle de l'utilisation du progiciel par les agents, elle semble plausible mais ces agents ont suivi de multiples séminaires de formation et détiennent un manuel d'utilisation de Aster leur permettant de résoudre toutes les difficultés rencontrées au cours de l'utilisation de ce progiciel.

Pour ce qui est des habilitations limitées accordées à la RFO dans l'exploitation du progiciel, elle nous semble plus plausible car il ne s'agit ni de la défaillance du progiciel, ni de sa non maîtrise et de plus les Agents concepteurs ont pour objectif la limitation maximum des erreurs, gage de sécurité et de fiabilité de la comptabilité.

Ainsi nous pouvons formuler notre hypothèse comme suit :

Les habilitations limitées accordées aux Recettes des Finances dans l'exploitation du progiciel expliquent le problème de l'impossibilité de rectifier les écritures comptables clôturées dans le progiciel Aster (Hypothèse n°2)

3-) Causes et hypothèse liées au problème spécifique n°3

Au sujet du problème spécifique n°3 relatif au suivi non rigoureux des CIPR. Trois causes possibles ont été identifiées. Ces causes supposées sont rangées par ordre croissant d'importance :

- non maîtrise des principes de fonctionnement de ces comptes ; - non subdivision de ces comptes ;

- non production de situations périodiques sur ces comptes.

La non maîtrise des principes de fonctionnement des CIPR pourrait justifier leur suivi non rigoureux. Cependant elle parait comme une manifestation du problème spécifique n°1 relatif à la maîtrise insuffisante des techniques de comptabilisation des opérations.

En ce qui concerne la non subdivision de ces comptes, rappelons qu'il s'agit de la subdivision de ces comptes en comptes secondaires ou éventuellement en sous comptes, ceci pour permettre la clarté dans leur utilisation et leur manipulation aisée. Cette approche nous parait moins convaincante et elle est seulement relative aux comptes 475.1 ; 472.1 ; 471.1 et 476.1.

Par contre, la non production de situations périodiques sur ces comptes nous semble être la cause la plus plausible car la production régulière de situations permettrait leur véritable suivi.

Ainsi nous pouvons formuler notre hypothèse de la manière suivante :

Le suivi non rigoureux des CIPR est dû à la non production de situations périodiques sur ces comptes (Hypothèse n°3).

B-) Construction du Tableau de Bord de l'étude ( TBE)

Le Tableau de Bord de l'Etude est un outil récapitulatif des grands centres d'intérêt de la recherche effectuée ; il sert de repère à l'évolution future de l'étude en termes de méthodologie à adopter, la revue de la littérature, du diagnostic puis des solutions à proposer. Il renseigne sur la problématique choisie à travers le problème général, les différents problèmes spécifiques retenus, les objectifs de l'étude, les causes supposées être à la base des problèmes et les hypothèses de l'étude.

Tableau n°4 Tableau de Bord de l'Etude sur : « Contribution à l'amélioration de la tenue de la comptabilité de l'Etat par les Recettes des Finances : cas de la RFO »

Niveaux d'analyses		Problématique	Objectifs	Causes supposées	Hypothèses
		Tenue non efficace de la comptabilité de l'Etat par	Proposer des mesures pour la tenue efficace de la comptabilité
Niveau		la RFO (Problème	de l'Etat par la RFO (Objectif
Général		Général)	général)
N		Maîtrise insuffisante des	Identifier les conditions pour une	Manque d'actions régulières de	La maîtrise insuffisante des
I		procédures de	bonne maîtrise des procédures de	renforcement des capacités des	procédures de comptabilisation
V		comptabilisation des	comptabilisation des opérations	agents chargés de la tenue de	des opérations s'explique par
	1	opérations par certains	(Objectif spécifique n°1)	la comptabilité (Cause	le manque d'actions régulières
E
		agents (Problème		spécifique n1°)	de renforcement des capacités
A
		spécifique n°1)			des agents chargés de la tenue
U
X					de la comptabilité (Hypothèse spécifique n°1)
S P E		Impossibilité de rectifier les écritures comptables clôturées dans le progiciel	Suggérer des mesures permettant la rectification des écritures comptables clôturées dans le	Habilitations limitées accordées à la RF dans l'exploitation du progiciel.	La limitation des habilitations accordées à la RF dans l'exploitation du logiciel
		Aster (Hypothèse	progiciel Aster (Objectif	(Cause spécifique n°2)	explique le problème de
C
		spécifique n°2)	spécifique n°2)		l'impossibilité de rectifier les
I	2				écritures comptables clôturées
F
					dans le progiciel Aster.
Q					(Problème spécifique n°2)
U
E
S		Suivi non rigoureux des	Proposer des mesures pour un	Non production de situations	Le suivi non rigoureux des
		CIPR (Problème	suivi rigoureux des CIPR	périodiques pour les CIPR	CIPR est dû à la non
		spécifique n°3)	(Objectif spécifique n°3)	(Cause spécifique n°3)	production de situations
	3				périodiques pour ces comptes
					(Hypothèse spécifique n°3)

Paragraphe 2 : Revue de la littérature

I-) Point des connaissances antérieures sur le Ps1 et le Ps2

A-) Etat des connaissances sur le Ps1

Ce problème en général soulève le caractère de la compétence. En effet, nous n'avions pas eu de contributions antérieures écrites ; cependant, notre base d'analyse est notre cours de déontologie Administrative et la vision actuelle du développement de notre pays. Il s'agit de la recherche à tout prix de la compétence et de la politique de « l'homme qu'il faut à la place qu'il faut » sans oublier que le fait l'excellence au sommet doit commencer par sa promotion à la base. De ce fait, il requiert la mise en application dans la gestion des postes comptables de la politique de la promotion de l'excellence, soit par le renforcement du niveau des agents, ou le recrutement de cadres compétents dans l'optique d'assurer un rendement meilleur, et ceci pour la performance du TPB.

B-) Etat des connaissances sur le Ps2

Dans l'objectif de régler les innombrables problèmes que rencontre le TPB en matière de tenue de la comptabilité de l'Etat et de la reddition du compte de Gestion de l'Etat, le progiciel Aster avec ses multiples fonctions et techniques diverses de paramétrage a été adopté et mis à l'exploitation de tous les Acteurs de la chaîne comptable pour être le gage de la réussite de la mission comptable dévolue au Trésor Public. Ce progiciel comporte quatre modules à savoir : le module CGE, CAR, CAD et le module Règlement. Le module CGE est celui qui est le plus utilisé par les RF. Il permet la saisie et le contrôle des écritures de Comptabilité Générale ; tous les schémas d'écritures y sont déjà incorporés avec l'identification de tous les postes comptables ; En ce qui concerne l'annulation d'écritures, elle ne peut se faire que lorsque l'écriture comptable est au statut « comptabilisé ». L'annulation intervient lorsque l'utilisateur constate que l'écriture initiale est erronée : une écriture annulée se

retrouve dans le livre journal d'annulation et la machine lui attribue un numéro différent. Remarquons toutefois que l'impossibilité de rectifier les écritures comptables clôturées est une solution au problème de déphasage d'informations entre les RF et la DGTCP.

II-) Etat des connaissances sur le Ps3

La comptabilité se définit comme une technique de saisie et de traitement des informations quantifiables affectant le patrimoine. Elle a pour objectif fondamental, l'enregistrement de tous les flux et la présentation des situations périodiques intégrées dans les documents de synthèse. Elle permet de connaître l'Etat du patrimoine et de la situation d'une institution à un instant donné en vue de faire une analyse quelconque. Ces objectifs ne sont atteints que par la manipulation des comptes qui constituent son outil fondamental. Ainsi, nous distinguons des classes générales de comptes préconisées par le SYSCOHADA et décrites dans le plan comptable. S'inspirant de ce SYSCOHADA, les règles générales et principes de la Comptabilité Générale de l'Etat (principe des droits constatés, principe de la partie double, principe de la réflexion etc....) ont été élaborés ; il en est de même de la nomenclature comptable de l'Etat. En effet, il existe dix (10) classes de comptes à savoir :

- La classe 1 : (Comptes de résultats et de dettes). Elle comprend les résultats de l'Etat, l'ensemble des dettes à long terme de l'Etat, les dons et les legs.

- La classe 2 : (Comptes d'immobilisations corporelles et incorporelles) qui enregistrent les flux d'investissement et les créances de l'Etat. Elle regroupe les immobilisations, les prêts, les dotations, les participations et créances rattachées ainsi que les avances et autres immobilisations de l'Etat.

- La classe 3 : (comptes internes). Elle décrit les opérations spécifiques de l'Etat. Elle comprend les comptes décrivant les relations avec les

services non personnalisés de l'Etat et entre comptables de l'Etat et les comptes relatifs à la comptabilisation des droits constatés

- La classe 4 : (Comptes de tiers) qui enregistre les créances et les dettes de l'Etat liées à des opérations non exclusivement financières et faites en généralement à court terme ; elle comprend également les comptes d'imputation provisoire de recettes et de dépenses et les comptes de régularisation qui assurent la liaison entre deux exercices comptables.

- La classe 5 : (Comptes de trésorerie) enregistre les mouvements en espèces, effets et chèques ainsi que les opérations faites avec les Banques et les établissements financiers assimilés.

- La classe 6 : (Comptes de charges). décrit par nature les charges qui concernent toutes les opérations budgétaires de l'année se rapportant à l'exploitation normale et courante, à la gestion financière et aux opérations exceptionnelles.

- La classe 7 : (Comptes de produits). décrit par nature les produits qui concernent toutes les opérations budgétaires de l'année se rapportant à l'exploitation normale et courante, à la gestion financière et aux opérations exceptionnelles.

- La classe 8 : (classe de libre utilisation)

- La classe 9 : (Comptabilité analytique et budgétaire). Elle est utilisée pour décrire au jour le jour l'exécution de la loi des Finances. En fin de gestion, elle décrit le résultat d'exécution de la loi des finances et la réflexion des comptes de la classe 1, 2, 6 et 7.

- La classe 0 : (Résultats des lois de règlement et d'ordre) qui présentent les résultats comptables conformément aux dispositions des textes réglementaires.

Les comptes contenus dans ces classes ont des principes de fonctionnement qui permettent l'enregistrement des opérations. En ce qui concerne les comptes de la classe 4, nous nous intéresserons aux CIPR. Par principe, ces comptes sont appelés à se solder dans les livres du comptable qui les utilisent à la fin des opérations de la gestion. La position créditrice et débitrice de ces comptes, décrit soit une non régularisation totale des opérations ou soit une anomalie (cours de Rémi KOSSOUHO sur la comptabilité de l'Etat).

Remarquons aussi que face à ce problème relatif au suivi non rigoureux de ces comptes, aucune contribution écrite antérieure n'a pu être trouvée en dehors de ces règles générales qui gouvernent la tenue de la comptabilité publique.

Section 2 : Méthodologie de la recherche

Elle s'articule autour de deux axes : Une dimension empirique et une approche théorique.

Paragraphe 1 : Dimension empirique choisie

Elle vise à mettre en exergue la méthode d'enquête envisagée à travers les outils de mobilisation des données ; ceux relatifs à leur dépouillement et à leur présentation. Ainsi, nous devons :

- déterminer les repères de l'enquête ;

- identifier les centres d'intérêt du guide d'entretien ;

- présenter les techniques et outils statistiques de dépouillement.

I-) Les repères de l'enquête

Les repères de l'enquête consistent à déterminer les objectifs de l'enquête, la nature de l'enquête et l'identification de la population mère.

A-) Objectifs de l'enquête

L'objectif de notre enquête est la vérification des hypothèses précédemment formulées. Ainsi, nous pourrons vérifier si :

- le manque d'actions régulières de renforcement des capacités des agents chargés de la tenue de la comptabilité justifie réellement le problème de la maîtrise insuffisante des procédures de comptabilisation des opérations ;

- l'impossibilité de rectifier les écritures comptables clôturées dans le progiciel Aster est effectivement due aux habilitations limitées accordées à la RFO dans l'exploitation du progiciel ;

- la non production des situations périodiques pour les CIPR constitue la
véritable source du problème du suivi non rigoureux de ces comptes.

B-) Nature de l'enquête et identification de la population mère.

La vérification de nos hypothèses nous amène à effectuer deux types d'enquêtes : Il s'agit d'une enquête interne et d'une enquête externe.

Dans le cadre de l'enquête interne, nous aurons à identifier une population cible constituée du RF, de son FP, des Agents de la DC et de toute autre personne chargée de la tenue de la comptabilité et ceci au moyen d'un guide d'entretien.

Quant à l'enquête externe, la population sera constituée des autres Receveurs des finances, des membres du groupe Aster, des Receveurs Percepteurs de l'arrondissement financier et des Agents extérieurs qui interviennent dans la tenue de la Comptabilité.

II -) Centres d'intérêt du guide d'entretien.

Il s'agit pour nous de collecter des informations fiables sur les problèmes spécifiques identifiés au moyen d'un guide d'entretien. Ce guide d'entretien sera

composé des questions théoriques et pratiques qui permettront de recenser des informations pour mieux :

- appréhender les raisons qui expliquent la maîtrise insuffisante des procédures de comptabilisation des opérations ;

- comprendre le fonctionnement du progiciel Aster et les facteurs qui sont à la base de l'impossibilité de rectifier les écritures comptables clôturées dans ce progiciel ;

- identifier les causes qui justifient le suivi non rigoureux des CIPR.
III-) Techniques et outils statistiques de présentation des données

Les données recueillies à l'aide du guide d'entretien seront traitées manuellement ; elles seront présentées et récapitulées de façon synthétique dans des tableaux suivant la méthode de tri à plat.

Paragraphe 2 : Approche théorique retenue

La dimension théorique vise à déterminer les outils de vérification des hypothèses afin de pouvoir déterminer les causes réelles se trouvant à la base des problèmes identifiés.

I-) Choix de l'outil d'analyse du Problème de la maîtrise insuffisante des procédures de comptabilisation des opérations

A-) Normes et Repères d'amélioration

Pour la résolution de ce problème, nous allons retenir l'approche qui préconise la recherche à n'importe quel poste de la compétence et du zèle ; autrement dit la nécessité de promouvoir aux différents postes des cadres intellectuellement compétents et disposant des connaissances de base théoriques et pratiques pour l'exécution des missions dévolues auxdits postes.

B-) Seuil de décision pour la vérification de l'hypothèse spécifique n°1

Vu l'importance du problème, nous retiendrons à l'issue de nos investigations, toute cause ayant recueilli au moins 50% des avis.

II-) Choix de l'outil d'analyse du problème de l'impossibilité de rectifier les écritures comptables clôturées dans le progiciel Aster.

A-) Normes et Repères d'amélioration

L'attribution, à la RF, de la possibilité de rectifier les écritures comptables clôturées sera l'approche à retenir pour résoudre le problème de l'impossibilité de rectifier les écritures comptables clôturées dans le progiciel Aster.

B-) Seuil de décision pour la vérification de l'hypothèse spécifique n°2

La cause qui sera retenue après nos investigations est celle qui rassemblera un maximum d'avis.

III-) Choix de l'outil d'analyse du problème de suivi non rigoureux des CIPR

A-) Normes et Repères d'amélioration

La théorie qui sera retenue est celle qui est conforme aux objectifs de la comptabilité décrite par OHADA, qui prône la production régulière des états financiers en ce qui concerne la Comptabilité Générale et ceci en vue de faciliter l'analyse financière de l'entreprise. Ainsi, dans le cadre de notre recherche, il s'agira de retenir comme approche la production des situations périodiques pour ces comptes pour permettre leur suivi rigoureux.

B-) Seuil de décision pour la vérification de l'hypothèse liée au problème du suivi non rigoureux des CIPR.

Le problème du suivi non rigoureux des CIPR est si important que nous pensons le résoudre après nos enquêtes en nous basant sur la logique selon laquelle tout item ayant un poids supérieur à 33% sera retenu.

Section1: Mise en application du cadre théorique et

méthodologique de l'étude

Paragraphe1 : Collecte et traitement des données

I-) Préparation et réalisation des enquêtes

A-) Préparation des enquêtes

Comme énoncé plus haut, l'enquête sera réalisée à partir d'un guide d'entretien composé de questions théoriques et pratiques. Ces questions sont soigneusement élaborées pour recueillir des informations auprès des acteurs internes à la RFO et des acteurs externes ayant des connaissances et expériences en matière de tenue de la CE. Elles porteront sur un échantillon représentatif composé de 2O agents de la RFO et de 40 acteurs externes tirés au hasard.

B-) Réalisation des enquêtes

L'enquête a été réalisée en deux volets : une enquête interne et une enquête externe.

L'enquête interne est effectuée du 1^er décembre au 05 décembre 2008 et est consacré essentiellement aux entretiens avec le Receveur, les agents de la DC et d'autres agents de la RFO.

Les entretiens avec les acteurs externes précédemment cités ont fait l'objet de l'enquête externe. Elle s'est déroulée du 10 décembre 2008 au 08 janvier 2009.

II-) Présentation et limites des données A-) Présentation des données

Les données issues de l'enquête, seront présentées pour chaque problème spécifique. Cette présentation retracera pour chaque modalité (cause supposée à la base d'un problème spécifique), les effectifs et les fréquences relatives.

1-) Présentation des données relatives au PS1

A la question de savoir, quelle est la véritable cause du problème de la maîtrise insuffisante des procédures de comptabilisation des opérations par

certains agents du trésor, nous avons pu recueillir divers avis présentés dans le tableau suivant :

Tableau n°5 : Données relatives à l'identification de la cause réelle du PS n°1

Modalités	Effectif			Fréquences relatives
	Enquête interne	Enquête externe	Total
Manque de motivation des agents chargés de la tenue de la ^comptabilité	8	6	14	23%
Manque d'actions régulières de renforcement des capacités des agents chargés de la tenue de la ^comptabilité	12	34	46	77%
TOTAL	20	40	60	100%

Source: Résultats de l'enquête

2-) Présentation des données relatives au PS2

Les données d'enquête, relatives à l'identification de la cause réelle du problème de la rectification impossible des écritures comptables clôturées dans le logiciel ASTER, sont présentées dans le tableau suivant :

Tableau n°6 : Données relatives à l'identification de la cause réelle du PS n°2

Modalités	Effectif			Fréquences relatives
	Enquête interne	Enquête externe	Total
Défaillance du progiciel ASTER	0	0	0	0%
Maîtrise partielle de l'utilisation du progiciel ASTER	0	0	0	0%
Habilitations limitées accordées à la RF dans l'exploitation du progiciel	20	40	60	100%
TOTAL	20	40	60	100%

Source: Résultats de l'enquête

3-) Présentation des données relatives au PS3

S'agissant de ce problème, la question posée aux enquêtés nous a permis de recueillir les informations consignées dans le tableau ci-dessus :

Tableau n°7 : Données relatives à l'identification de la cause réelle du PS n°3

Modalités	Effectif			Fréquences relatives
	Enquête interne	Enquête externe	Total
Non maîtrise des principes de fonctionnement des CIPR	3	1	4	7%
Non subdivision des CIPR	4	19	23	38%
Non production des situations périodiques sur les CIPR	13	20	33	55%
TOTAL	20	40	60	100%

Source: Résultats de l'enquête

B-) Limites des données

Elles découlent pour la plupart des différentes difficultés rencontrées. Au nombre de ces difficultés, on peut noter la grande indisponibilité de certains responsables devant nous fournir les informations du fait de leurs multiples occupations, le refus de certains responsables à nous accorder des entretiens et l'hostilité de certains agents face aux différentes questions posées.

De ce fait, la réticence des agents face aux questions et les réserves constatées entachent, la qualité et la fiabilité des données recueillies.

Paragraphe 2 : Vérification des hypothèses et établissement du diagnostic

I-) Analyse des données et vérification des hypothèses

A-) Analyse des données

1-) Analyse des données relatives au PS1

Des résultats, de l'enquête relative à la détermination de la cause réelle du problème de la maîtrise partielle des procédures de comptabilisation des opérations par certains agents, il ressort que :

- 23% des enquêtés estiment que la cause réelle de ce problème est le manque de motivation des agents chargés de la tenue de la comptabilité ;

- Les 77% restants pensent qu'il s'agit du manque d'actions régulières de renforcement des capacités des agents chargés de la tenue de la comptabilité qui constitue la véritable cause de ce problème de maîtrise insuffisante des procédures de comptabilisation des opérations.

2-) Analyse des données relatives au PS2

Les données relatives à l'identification de la cause réelle du problème de l'impossibilité de rectifier les écritures comptables dans le progiciel Aster, mobilisées à partir de notre enquête, et présentées dans le tableau 6, nous ont permis de remarquer que tous les enquêtés affirment que ce problème est dû aux habilitations limitées accordées à la RF dans l'exploitation du progiciel. Aucun des enquêtés n'attribue la cause, ni à la défaillance du progiciel, ni à sa maîtrise partielle par les utilisateurs.

3-) Analyse des données relatives au PS3

La mobilisation des données relatives à l'identification de la cause réelle du problème du suivi non rigoureux des CIPR nous a permis d'aboutir à ce qui suit :

- 7% de l'effectif de la population estiment que la non maîtrise des principes de fonctionnement des CIPR par les agents chargés de la tenue de la comptabilité est à la base du problème ;

- 38% affirment que la véritable cause est la non subdivision des CIPR;

- 55% des enquêtés pensent qu'il s'agit de la non production des situations périodiques sur ces comptes qui constitue la cause réelle de ce problème.

B-) Vérification des hypothèses

1-) Degré de vérification de l'hypothèse spécifique n°1

Pour la résolution du problème de la maîtrise insuffisante des techniques de comptabilisation des opérations par certains agents, nous avions fixé comme seuil de décision, toute cause ayant un poids supérieur à 50%.

De l'analyse des résultats de l'enquête, on peut déduire que le manque d'actions de renforcement des capacités des agents chargés de la tenue de la comptabilité constitue la cause réelle de ce problème

On conclut alors que notre hypothèse, selon laquelle, la maîtrise insuffisante des techniques de comptabilisation des opérations s'explique par le manque d'actions de renforcement des capacités des agents chargés de la tenue de la comptabilité, est vérifiée.

2-) Degré de vérification de l'hypothèse spécifique n°2

En ce qui concerne le problème de la rectification impossible des écritures comptables dans le progiciel Aster, il a été retenu que la cause qui recueillera un maximum d'avis sera la véritable cause.

Sur la base de l'analyse des résultats de l'enquête, il ressort que la véritable cause de ce problème se trouve dans les habilitations limitées accordées à la RF dans l'exploitation du progiciel.

De ce fait, l'hypothèse spécifique n°2, selon laquelle, la limitation des habilitations accordées à la RF dans l'exploitation du progiciel explique le problème de l'impossibilité de rectifier les écritures comptables dans le progiciel Aster, est aussi vérifiée.

3-) Degré de vérification de l'hypothèse spécifique n°3

Il a été retenu que tout item ayant un poids supérieur à 33% sera pris en compte.

L'analyse des résultats des données d'enquête, nous permet d'affirmer que les causes de ce problème de suivi non rigoureux des CIPR, sont la non subdivision de ces comptes et la non production de situations périodiques sur ces comptes.

Par conséquent, notre hypothèse selon laquelle le suivi non rigoureux des CIPR est dû à la non production de situations périodiques sur ces comptes est non vérifiée.

II-) Etablissement du diagnostic

A-) Elément du diagnostic n°1 et n°2

1-) Elément du diagnostic n°1

Le manque d'actions régulières de renforcement des capacités des agents chargés de la tenue de la comptabilité est à l'origine du problème de la maîtrise insuffisante des procédures de comptabilisation des opérations.

2-) Elément du diagnostic n°2

L'impossibilité de rectifier les écritures comptables clôturées dans le progiciel Aster est due aux habilitations limitées accordées aux RF dans l'exploitation de ce progiciel.

B-) Elément du diagnostic n°3

La non subdivision des CIPR et la non production de situations périodiques sur ces comptes justifient leur suivi non rigoureux.

Section2: Approches et conditions de mise en oeuvre des

solutions

Paragraphe 1 : Approches de solutions

Apporter solution à un problème, c'est proposer des mesures d'éradication des causes réelles se trouvant à la base du problème ; ainsi, nous proposerons des conditions d'éradication de ces causes identifiées.

I-) Approches de solutions aux PS1 et PS2

A-) Approches de solutions au PS1

L'élément du diagnostic n°1 nous renseigne que la cause réelle du PS1 est le manque d'actions régulières de renforcement des capacités des agents chargés de la tenue de la comptabilité. De ce fait, il convient pour la DGTCP

d'organiser périodiquement à l'attention de tous les agents des postes comptables des séminaires ou ateliers de formation et de renforcer le personnel existant dans les postes comptables par l'envoi d'agents compétents ou disposant du profil requis. Il faudra aussi organiser les mutations en tenant compte de la maîtrise effective par l'agent, de presque tous les rouages du poste qu'il aurait à céder.

Pour l'organisation des séminaires, il faudra :

> avoir une statistique exhaustive de tous les agents des postes comptables renseignant sur les statuts de chacun d'eux ;

> évaluer le budget complet d'un séminaire ou d'un atelier de formation bien organisé avec un cadre bien adéquat et stimulant à la réceptivité des agents ;

> identifier les cadres compétents et disponibles pour assurer la formation des agents ;

> instruire les responsables à divers niveaux de veiller à l'application rigoureuse des techniques ;

> appliquer les sanctions disciplinaires correspondantes aux agents imperméables aux méthodes de comptabilisation des opérations ;

> évaluer les résultats de ces séminaires ou ateliers sur le terrain en vue de l'adoption de nouvelles mesures pour assurer la bonne maîtrise des techniques.

B-) Approches de solutions au PS2

L'élément du diagnostic n°2 renseigne que ce sont les habilitations limitées accordées à la RF dans l'exploitation du progiciel Aster qui constitue la cause réelle du PS2. Ainsi, accorder à la RF la possibilité de rectifier les écritures comptables clôturées est la solution requise. L'on pourra donc :

> implanter au niveau de chaque RF, au moins un agent paramétreur en vue de régler tous les problèmes liés au progiciel Aster ;

> initier exclusivement le RF à la manipulation du progiciel en vue de la correction des écritures comptables clôturées ;

> initier d'autres personnes aux diverses techniques de paramétrage du progiciel pour palier aux éventuels problèmes d'indisponibilité des membres de l'équipe Aster;

> mettre en place une équipe fonctionnelle et dynamique au niveau de la DGTCP qui serait chargée du suivi des opérations d'exploitation du progiciel au niveau de toute la chaîne comptable du trésor ;

> évaluer périodiquement la performance de l'équipe et du fonctionnement de ASTER dans les postes comptables ;

> passer une écriture rectificative dans la décade suivante. II-) Approches de solutions aux PS3

L'élément du diagnostic n°3 est la non subdivision des CIPR et la non production des situations périodiques sur ces comptes.

Eradiquer cette cause relative à la non subdivision de ces comptes en comptes secondaires et éventuellement en sous compte, serait de proposer des mesures de subdivision de ces comptes en vue de permettre une clarté. De ce fait, l'on pourra laisser les comptes 471.1 ; 472.1 car ce sont quelques rares opérations qui y sont imputées et aussi le compte 474.1 réservé strictement à la description des opérations sur crédits délégués.

Pour le compte 475.1, nous proposons ce qui suit :

- 475.1.1 : Imputation provisoire des recettes chez les comptables centralisateurs, Enseignants communautaires ;

- 475.1.2 : Imputation provisoire des recettes chez les comptables centralisateurs, Enseignants vacataires ;

- 475.1.3 : Imputation provisoire des recettes chez les comptables centralisateurs, Fonctionnement des EPP ;

- 475.1.4 : Imputation provisoire des recettes chez les comptables centralisateurs, Mesures sociales.

- 475.1.5 : Imputation provisoire d'autres recettes chez les comptables centralisateurs.

On fera de même pour le compte 476.1 ; on obtiendra ;

- 476.1.1 : Imputation provisoire des recettes chez les comptables non centralisateurs, Enseignants communautaires ;

- 476.1.2 : Imputation provisoire des recettes chez les comptables non centralisateurs, Enseignants vacataires ;

- 476.1.3 : Imputation provisoire des recettes chez les comptables non centralisateurs, Fonctionnement des EPP ;

- 476.1.4 : Imputation provisoire des recettes chez les comptables non centralisateurs, Mesures sociales ;

- 476.1.5 : Imputation provisoire d'autres recettes chez les comptables non centralisateurs.

Mentionnons aussi le fait que, chaque Recette Perception ou Recette des Finances, doit disposer de la liste des écoles ou lycées bénéficiant des subventions et procéder à une subdivision plus exhaustive de ces comptes afin de permettre une lecture claire, précise et faible des opérations décrites dans ces comptes.

Ensuite, il faudra intégrer cette subdivision plus exhaustive des comptes dans la nomenclature et la vulgariser lors des séminaires ou ateliers de formation. Le cas échéant, il faudra promouvoir leur utilisation à la base c'est-à-dire au niveau des postes comptables afin de permettre le suivi rigoureux avec clarté de ces comptes.

Quant à la non production de situations périodiques sur ces comptes, la résolution de ce problème passe par la production de situations décadaires, mensuelles et annuelles. Pour la reddition des comptes de gestion de 2006, 2007 et 2008, aucune action ne peut plus être menée sur ces comptes hormis la production des situations existantes.

Mais pour la gestion 2009, il faudra amorcer le processus de suivi rigoureux de ces comptes. De ce fait, il faut :

> remettre à zéro les soldes de tous ces comptes tout en prenant soin de consigner les soldes antérieurs dans d'autres compte : cette opération de consignation pourra se faire au niveau de la DGTCP sur demande du RF ;

> passer régulièrement les écritures comptables ;

> élaborer des situations exhaustives (décadaire, mensuelle et annuelle) sur ces comptes ;

> tenir un registre auxiliaire détaillant les diverses opérations décrites dans ces comptes.

En effet, le traitement du compte 474.1 (Imputation Provisoire des dépenses de fonctionnement sur crédits délégués) sera particulier. Nous préconisons, une répartition fonctionnelle et organisationnelle des tâches. De ce fait, la Division Collectivité Locale, s'occupera de la passation de toutes les écritures de Prise en Charge des mandats traités et acceptés ; la Division caisse prendra soin du suivi de la situation des bons de caisse payés en plus des écritures journalières de paiement ; la banque enverrait décadairement les mandats virés et payés à son

niveau et enfin la DC se chargerait de la centralisation de toutes ces écritures. En cas d'impossibilité pour la Division Collectivité de passer les écritures comptables, l'on pourrait charger la DC de s'en occuper avant le virement des mandats ou l'élaboration des bons de caisse.

A l'issue de cette procédure, le solde retracé par ce compte reflètera exactement les mandats en cours de traitement ou les restes à payer. Ce qui pourrait permettre l'adoption à n'importe quel moment d'une quelconque politique de régularisation.

Paragraphe 2 : Conditions de mise en oeuvre des solutions et construction du Tableau de Synthèse de l'Etude I-) Conditions de mise en oeuvre des solutions

Les solutions proposées ne peuvent être mises en oeuvre sans l'apport de la DGTCP et celui de la RFO elle-même.

A-) Recommandations à l'endroit de la DGTCP Il s'agira pour la DGTCP :

> d'oeuvrer pour la mise à disposition des RF des matériaux informatiques performants pour une bonne tenue de la Comptabilité ;

> d'organiser de séminaires de formation à l'intention des agents des postes comptables en vue de renforcer leur niveau ;

> de renforcer le personnel au niveau des RF à travers l'envoi de personnel qualifié ;

> de lutter pour la mise à disposition de tous les postes comptables d'une ligne téléphonique ;

> de doter la RFO des armoires pour la conservation des pièces comptables ;

> de multiplier des missions de contrôle des postes comptables en vue de renforcer l'efficacité du travail ;

> d'oeuvrer pour l'approvisionnement rapide des RF en fonds en vue de permettre de liquider les paiements des mandats en instance et d'éviter certains soldes dégagés par le compte 474.1

> de bien vouloir oeuvrer pour une véritable mise en application des approches de solutions.

B-) Recommandations à l'endroit de la RFO

Elles sont relatives à l'organisation du travail au sein de la RFO. De ce fait, il s'agira pour la RFO de procéder au paiement des pensionnés par millésime, de numéroter les guichets de remise des livrets de pension, spécifier les lots de livrets par guichet dans l'enceinte de la Division Pension, inscrire les numéros des guichets sur les étiquettes portant les numéros des livrets et engager une sensibilisation progressive des pensionnés à orienter les non instruits vers les guichets appropriés afin d'éviter les difficultés liées à la remise des livrets de pension. Le Receveur doit multiplier les missions de contrôle des Recettes Perceptions car il existe des RP non contrôlées pendant une durée relativement longue ; il doit aussi se charger de répartir les activités fonctionnellement entre les divisions, veiller à l'exercice rigoureux par chaque division de ses attributions et procéder à un contrôle exhaustif de la Caisse.

II-) Construction du Tableau de Synthèse de l'Etude ( TSE)

Tableau n° 8 Tableau de Synthèse de l'Etude sur : « Contribution à l'amélioration de la tenue de la comptabilité de l'Etat par les Recettes des Finances : cas de la RFO »

Niveaux d'analyse		Problématiques	Objectifs	Causes réelles	diagnostic	Approches de solutions
Niveau Général		Tenue non efficace de la comptabilité de l'Etat par la RFO.	Proposer des mesures pour la tenue efficace de la comptabilité de l'Etat par la RFO.
Niveaux spécifiques	1	Maîtrise insuffisante des procédures de comptabilisation des opérations	Identifier les conditions pour une bonne maîtrise des procédures de comptabilisation des opérations	Manque d'actions régulières de renforcement des capacités des agents chargés de la tenue de la comptabilité	la maîtrise insuffisante de procédures de comptabilisation des opérations s'explique par le manque d'actions régulières de renforcement des capacités des agents chargés de la tenue de la comptabilité	-Renforcer le personnel au niveau des postes comptables par l'envoi de cadres compétents ; -Multiplier les séminaires ou ateliers de formation à l'intention des agents.
	2	Rectification impossible des écritures comptables clôturées dans le progiciel Aster	Suggérer des mesures permettant la rectification des écritures comptables clôturées dans le progiciel Aster	Habilitations limitées accordées à la RF dans l'exploitation du progiciel ASTER	Les Habilitations limitées accordées à la RF dans l'exploitation du progiciel ASTER explique la rectification impossible des écritures comptables clôturées	- Implanter un agent du groupe aster dans les RF ; -Initier exclusivement le RF dans l'exploitation du logiciel ; -Initier d'autres personnes pour palier les problèmes d'indisponibilité des membres de l'équipe Aster.
	3	Suivi non rigoureux des CIPR.	Proposer des mesures pour un suivi rigoureux des CIPR.	- Non subdivision des CIPR - Non production de situations périodiques sur les CIPR.	La non subdivision des CIPR et la non production de situations périodiques sur ces comptes justifient leur suivi non rigoureux.	-propositions des mesures pour la subdivision de ces comptes ; -Produire des situations décadaires, mensuelles, trimestrielles sur ces comptes à partir de 2009 après avoir régularisé les situations antérieures et mis à zéro ces comptes ; - Propositions de mesures spéciales pour le suivi du compte 474.1.

Conclusion

La Comptabilité de l'Etat se révèle être un outil précieux pour le développement de l'action publique car elle permet la prise de différentes mesures grâce à aux comptes annuels qu'elle produit ; lesquels comptes décrivent le patrimoine de l'Etat, retracent les opérations et influencent les analyses de la Balance des Paiements car ils y sont aussi intégrés.

Dans l'objectif fondamental, d'inhiber les différents maux qui minent la tenue de cette comptabilité, nous avons choisi de contribuer à l'amélioration de la tenue de la CE dans les RF précisément à la RFO. Les problèmes spécifiques identifiés tels que, la non maîtrise des procédures de comptabilisation par certains agents, la rectification impossible des écritures comptables dans le progiciel Aster, et le suivi non rigoureux des CIPR, nous ont amené à poser différentes hypothèses, à réaliser des enquêtes en vue de la vérification de ces hypothèses et à établir un diagnostic.

Le diagnostic établi nous renseigne que :

- le manque d'actions régulières de renforcement des capacités des agents chargés de la tenue de la comptabilité est à la base du problème de la maîtrise insuffisante des procédures de comptabilisation des opérations ;

- les habilitations limitées accordées à la RF dans l'exploitation du progiciel Aster, explique le problème de la rectification impossible des écritures comptables clôturées dans ce progiciel ;

- la non subdivision des CIPR et la non production de situations

périodiques sur ces comptes justifient leur suivi non rigoureux.

Nous avons donc proposé des approches de solutions comme, le renforcement du personnel dans les postes comptables à travers l'envoi de

cadres compétents, la multiplication des séminaires de formation à l'intention des agents chargés de la tenue de la comptabilité, la mise en place d'un agent paramétreur de Aster dans les RF ou l'initiation exclusive des Receveur des Finances dans la manipulation de Aster, des mesures de subdivision des comptes et la production de situations périodiques sur les CIPR à partir de l'exercice 2009, en vue de résoudre ces problèmes spécifiques identifiés. Nous n'avons pas aussi oublié l'aspect que les solutions proposées ne peuvent mises en oeuvre qu'à travers une action concertée entre les responsables à divers niveaux du TPB.

Nous sommes aussi conscient du fait que notre étude présente des limites et n'a certainement pas abordé tous les aspects liés à la tenue de la CE dans les postes comptables de l'Ouémé et du Plateau; c'est pour cela que nous ne pouvons mettre un terme à l'étude sans souhaiter que des études futures soient menées sur d'autres problèmes relatifs à la tenue de la CE en vue de rendre performant le système comptable béninois et de redynamiser de ce fait l'action publique.

1.

Bibliographie

ADANGO, Célestin G., (2005) : <<Contribution à la mobilisation performante de l'épargne intérieure par les titres publics au Bénin >> Mémoire de fin de Cycle I à l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM)

2. AZOMAHOU, C. Léon, (2008) : << La problématique de la gestion des crédits délégués dans les départements de l'Ouémé Plateau >> Mémoire de fin de Cycle I à l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM)

3. Code vert de l'OHADA

4. DGTCP du Bénin, (1999) : << Instruction C1 relative à la réforme de la Comptabilité de l'Etat (phase 1) >>

5. DGTCP du Bénin, (11/2005) : << Manuel d'utilisation de ASTER >>, Séminaire de formation des agents chargés de la tenue de la Comptabilité.

6. GBESSAYA Cathiane M. et SONON H. Pio, (2007) : << Contribution à une gestion efficace du portefeuille de crédits dans une IMF : Cas de PEBco >> Mémoire de fin de Cycle I à l'Ecole Nationale d'Economie Appliquée et de Management (ENEAM)

7. HOUNKPEATE, P. N. William, (2005) : <<Contribution au renforcement de l'exercice du contrôle des RF sur la gestion des RP : Cas de la RF - OP >> Mémoire de fin de Cycle I à l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM)

8. KOSSOUHO, Rémi, << Cours sur la Comptabilité de l'Etat >>

9. KPANOU, Mathurin Soglo, (2001) : << La reddition des comptes de l'Etat et l'assainissement des Finances Publiques en RB » 1ère promotion des inspecteurs du trésor;

10. MEDE, Nicaise, (2007) : << L'établissement d'une comptabilité patrimoniale de l'Etat au Bénin : Avancées et contraintes », Revue Française de Finances Publiques n°98 Pages 109-118

11. SANGLIER, Guy. M., (1975) : << Cours sur la Comptabilité de l'Etat »

12. SESSINOU Amour Fleurus, (2008) : << Contribution à une gestion performante de la trésorerie de l'Etat », Mémoire de fin de Cycle I à l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM).

Annexes

Annexe 1 : Organigramme du trésor

Annexe 2 : Liste des Recettes Perceptions

Annexe 3 : Organigramme de la RFO

Annexe 4 : Tableau statistique de l'Etat de certains comptes Annexe 5 : Guide d'entretien

ANNEXE 1

XIII

Organigramme structurel de la DGTCP

Directeur Général

Secrétariat

Directeur Général Adjoint

Direction du Centre de
Formation du Trésor

Inspection Générale des
Services

Direction des
Etudes et de la
Réglementation

Direction de la
Gestion des
Ressources

Direction de la
Centralisation des
Comptes

Direction des
Affaires Monétaires
et Financières

Agence Judiciaire
du Trésor

Receveur Général des
Finances

Fondé de pouvoirs

Service de
la Recette

Service de
la dépense

Service de la
Comptabilité
Publique

Service de
la
trésorerie

Recettes
des

Service de la
Gestion des
Moyens

Service des
Collectivités
Locales

Service de
la solde

Service
Epargne

ANNEXE 2

Liste des Recettes Perceptions de l'Ouémé et du Plateau

1. Recette Perception d' Adjohoun

2. Recette Perception d'Adja Ouèrè

3. Recette Perception d'Adjarra

4. Recette Perception d'Akpro missérété

5. Recette Perception d'Avrankou

6. Recette Perception de Dangbo

7. Recette Perception d'Ifangni8. Recette Perception de Kétou

9. Recette Perception de Pobè

10. Recette Perception de Porto-Novo I

11. Recette Perception de Porto-Novo II

12. Recette Perception de Porto-Novo III

13. Recette Perception de Sèmè ^Kpodji

ANNEXE 3

Organigramme Structure! de !a Recette des Finances de !'Ouémé

Recette des Finances

Secrétariat

Fondé de pouvoirs

Division Pension

Division Collectivité locale

Division Caisse

Division Comptabilité

Caisse centrale

Caisse Recette

Caisse dépense

ANNEXE 4

Tableau n°1 : Tableau statistique de l'Etat de certains comptes

Comptes			Balance d'entrée				Mouvement de la période				Solde à la fin
					Créditeur		Débit		Crédit		Débiteur		Créditeur
4 7 1 . 1					-		58317334		-		58317334		-
					-		-		-		-		-
					-		-		-		-		-
					-		-		-		-		-
					-		-		-		-		-
4 7 2 . 1					-		334498000		76414000		258084000		-
					-		-		35095000		-		35095000
					35095000		-		-		-		35095000
					35095000		-		-		-		35095000
					35095000		414456		414456		-		35095000
4 7 4 . 1					-		2536067888		2536067888		-		-
					-		1622643309		2037803840		-		415160631
					415160631		417206474		11206664		-		9160821
					9160821		159738956		102980556		47597579		-
					47597579		577123443		576503693		48217329		-
4 7 5 . 1						579384349		83133734		10659679		-		506910294
						506910294		91040010		86632112		-		502502396
						600439512		22990074		9237685		-		586687123
						586687123		26908752		-		-		559778371
						5597781		25605604		29000		-		534201767
4 7 6 . 1						150056110		2506340635		3246274648		-		889990123
						943800069		3372861862		2720303397		-		291241604
						-203895056		773725483		809110928		-		168509611
						168509611		1149078370		78399903		-		1239199078
						1239188078		854521884		104737717		1988972245		-
5 8 1 . 1 0 1						23104976584		12118605000		12293605000		-		23279976584
						23279976584		10811725548		10811725548		-		23279976584
						-		2855000000		5715000000		-		2860000000
						2860000000		3346000000		6272923500		-		5786923500
						5786923500		4789000000		7989000000		-		8986923500

Source : Extrait de la balance des comptes, tirée de ASTER et de WMONEY

NB : Les données de 2008 concernent les trois (03) premiers trimestres de l'année.

ANNEXE 5

Guide d'entretien

Dans le cadre de la rédaction de notre mémoire de fin de formation du cycle I de l'Ecole Nationale d'Administration et Magistrature (ENAM), nous avons choisi de réfléchir sur la problématique de l'amélioration de la tenue de la Comptabilité de l'Etat par les Recettes des Finances : Cas de la RFO. Au cours de nos recherches, nous avons pu identifier des problèmes. A cet effet, nous vous prions de bien vouloir apporter votre contribution à la réalisation de cette étude en répondant aux questions suivantes et nous vous remercions pour le temps que vous voudriez bien nous accorder:

Questions théoriques :

1°) Par rapport à la tenue de la Comptabilité de l'Etat, Pensez vous que les agents chargés de la tenue de la Comptabilité ont une maîtrise totale des procédures de comptabilisation des opérations ?

Oui Non

2°) Si Non, quel est selon vous la cause de ce problème de maîtrise partielle des procédures de comptabilisation des opérations ?

- manque de motivation des agents chargés de la tenue de la comptabilité

- manque d'actions régulières de renforcement des capacités des agents chargés de la tenue de la Comptabilité de l'Etat

3°) Quant au progiciel de traitement des données, Pensez vous que l'impossibilité de rectifier les écritures comptables clôturées dans le progiciel Aster constitue- t - elle un problème ?

Oui Non

4°) Si oui, Quelle est selon vous la cause de ce problème ?

- la défaillance du progiciel

- la non maîtrise du progiciel

- les habilitations limitées accordées aux Recettes des Finances dans

l'exploitation du progiciel

5°) Pensez vous que le suivi non rigoureux des comptes d'imputation provisoire et de régularisation est due à :

- la non maîtrise des principes de fonctionnement de ces comptes - la non subdivision de ces comptes - la non production des situations comptables périodiques pour ces comptes

Questions pratiques :

1°) Décrivez nous comment la comptabilité de l'Etat est -elle tenue dans votre poste comptable ? (A l'endroit des Receveurs)

2°) Parlez nous du progiciel Aster.

3°) En dehors des problèmes sus indiqués, quels autres problèmes rencontrez vous dans la tenue de la comptabilité?

4°) Quelle sont selon vous vos approches de résolution de ces problèmes ?

Table des matières

Dédicaces iii

Remerciements iv

Liste des sigles et abréviations v

Liste des tableaux vi

Glossaire de l'étude vii

Sommaire x

Introduction 1

Chapitre préliminaire : De la présentation du cadre de l'étude aux
séquences de résolution de la problématique

spécifié ....3

Section 1 : Présentation du cadre de l'étude et état des lieux .3

Paragraphe 1 : Cadre institutionnel et physique de l'étude 4

I : Présentation Générale de la DGTCP 4

A-) Attributions de la DGTCP B-) Organisation et Fonctionnement de la DGTCP....	.4 5
1-) Les services centraux	5
2-) Les Directions techniques ...	6
3-) Les services extérieurs	7
a-) les Recettes des Finances	7

b-) les Recettes Perceptions ..7

II : Présentation Générale de la RFO 8

A-) Missions 8

B-) Organisation et Fonctionnement de la RFO .8

1-) L'Administration 9

a-) Le Bureau du Receveur des Finance 9

b-) Le Bureau du Fondé de Pouvoir .9

c-) le Secrétariat Administratif .10

2-) Les Divisions . 10

3-) Les Recettes Perceptions de la RFO 10

Paragraphe 2 : Etat des lieux .. 10
I : Etat des lieux sur les activités non comptables de la RFO.......10

A-) L'Administration et ses Activités .....10

1-) Le Receveur des Finances ..10

2-) Le Fondé de Pouvoir 11

3-) Le Secrétariat Administratif 12

B-) Les Divisions sauf celles de la comptabilité et leurs activités 12

1-) La Division Pension 12

2-) La division Collectivité Locale 15

a-) Traitement des mandats de paiement 15

b-) Suivi des opérations budgétaires de la commune des

Aguégués 16

3-) La Division caisse 18

II : Etat des lieux sur la tenue de la comptabilité de l'Etat par la RFO 19

A-) Restitution des prestations comptables de la RFO......19

1-) Première partie 20

2-) Deuxième partie .22

B-) Analyse des situations comptables et Inventaire des éléments de l'état des lieux . 23

1-) Analyse des situations comptables .23

2- ) Inventaire de éléments de l'Etat des lieux 25

a-) Inventaire des atouts 25

b-) Inventaire des problèmes .25

Section 2 : Du ciblage de la problématique de l'amélioration de la tenue de comptabilité de l'Etat aux séquences de résolution de la problématique spécifiée . 26

Paragraphe 1 : Ciblage de la problématique et formulation du sujet.....26

I : Regroupement des problèmes par centre d'intérêt 26

II : Choix proprement dit de la problématique et formulation du sujet 29

Paragraphe 2 : Spécification de la problématique et séquences de résolution de la problématique spécifiée 30

I : Spécification de la problématique de l'amélioration de la tenue de la comptabilité de l'Etat par la RFO 30

II : Séquences de résolution de la problématique spécifiée .32

Chapitre 1 : Conception du cadre théorique et méthodologique de

l'étude 33

Section 1 : Conception du cadre théorique de

l'étude .34

Paragraphe 1 : Formulation des Objectifs et Hypothèses de la recherche 34

I : Formulation des objectifs de l'étude ..34

A-) Objectif Général 34

B-) Objectifs spécifiques 34

II : Construction des hypothèses de l'étude et du Tableau de Bord de l'étude (TBE) 35

A-) Construction des hypothèses de la recherche 35

1-) Causes et hypothèse liées au problème spécifique n°1 35

2-) Causes et hypothèse liées au problème spécifique n°2...36

3-) Causes et hypothèse liées au problème spécifique n°337

B-) Construction du Tableau de Bord de l'étude (TBE) .38

Paragraphe 2 : Revue de la littérature 41

I-) Point des connaissances antérieures sur le Ps1 et le Ps2 .41

A-) Etat des connaissances sur le Ps1 41

B-) Etat des connaissances sur le Ps2 .41

II-) Etat des connaissances sur le Ps3 42

Section 2 : Méthodologie de la recherche 44

Paragraphe 1 : Dimension empirique choisie .45

I-) Les repères de l'enquête 45

A-) Objectifs de l'enquête 45

B-) Nature de l'enquête et identification de la population mère.45 II -) Centres d'intérêt du guide d'entretien .46
III-) Techniques et outils statistiques de présentation des données.46

Paragraphe 2 : Approche théorique retenue .47

I-) Choix de l'outil d'analyse du Ps1 47

A-) Normes et Repères d'amélioration .47

B-) Seuil de décision pour la vérification de l'hypothèse

spécifique n°1 ..47

II-) Choix de l'outil d'analyse du Ps2 47

A-) Normes et Repères d'amélioration 47

B-) Seuil de décision pour la vérification de l'hypothèse

spécifique n°2 47

III-) Choix de l'outil d'analyse du Ps3 .48

A-) Normes et Repères d'amélioration 48

B-) Seuil de décision pour la vérification de l'hypothèse liée au problème du suivi non rigoureux des CIPR .48

Chapitre 2^ème : Mise en application du cadre théorique et méthodologique de l'étude ; Approches et conditions de mise en oeuvre des solutions ...49

Section1: Mise en application du cadre théorique et méthodologique de l'étude 50

Paragraphe1 : Collecte et traitement des données 50

I-) Préparation et réalisation des enquêtes .50

A-) Préparation des enquêtes 50

B-) Réalisation des enquêtes 50

II-) Présentation et limites des données 50

A-) Présentation des données 50

1-) Présentation des données relatives au PS1 51

2-) Présentation des données relatives au PS2 52

3-) Présentation des données relatives au PS3 53

B-) Limites des données ..54

Paragraphe 2 : Vérification des hypothèses et établissement du diagnostic ..54

I-) Analyse des données et vérification des hypothèses 54

A-) Analyse des données 54

1-) Analyse des données relatives au PS1 .55

2-) Analyse des données relatives au PS2 55

3-) Analyse des données relatives au PS3 55

B-) Vérification des hypothèses 55

1-) Degré de vérification de l'hypothèse spécifique n°1...55

2-) Degré de vérification de l'hypothèse spécifique n°2....56

3-) Degré de vérification de l'hypothèse spécifique n°3 56

II-) Etablissement du diagnostic 57

A-) Elément du diagnostic n°1 et n°2 57

1-) Elément du diagnostic n°1 57

2-) Elément du diagnostic n°2 57

B-) Elément du diagnostic n°3 57

Section2: Approches et conditions de mise en oeuvre des solutions 57

Paragraphe 1 : Approches de solutions 57

I-) Approches de solutions aux PS1 et PS2 58

A-) Approches de solutions au PS1 58

B-) Approches de solutions au PS2 59
Paragraphe 2 : Conditions de mise en oeuvre des solutions et construction

du Tableau de Synthèse de l'Etude .63

I-) Conditions de mise en oeuvre des solutions .....63

A-) Recommandations à l'endroit de la DGTCP 63

B-) Recommandations à l'endroit de la RFO 64

II-) Construction du Tableau de Synthèse de l'Etude (TSE) .64

Conclusion .67

Bibliographie ..69

Annexes ...xi

Table des matières ...xxiv