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EPIGRAPHE
« Un pays qui prend effectivement part aux
enjeux planétaires, avec un minimum d'organisation interne, renforce sa
situation ainsi que celle de ses habitants ».
(Vital KAMERHE)
« Nous ne sommes rien sur terre, si nous ne
sommes pas d'abord les esclaves d'une cause, celle des peuples et celle de la
justice et de la vérité ».
(Frantz FANON)
« Je crois que les hommes inspirés par
l'amour du prochain pourront reconstruire ce qu'ont détruit des hommes
inspirés par l'amour de soi ».
(Martin LUTHER KING)
« Il est illusoire, voire contre- productif, de
préserver un écosystème isolé du reste du monde.
Remplaçant l'homme au centre de leur stratégie, les
écologues repensent les interactions de tous les acteurs de la
biodiversité ».
(Peter KAREIVA et Michel MARVIER)
IN MEMORIAM
A la bienheureuse mémoire de mon défunt
père, Frédéric RUBUYE MUGISHO KALINGA
rappelé auprès de l'Eternel Notre Dieu.
Pour cet amour sans égal qu'il n'a cessé de
porter à sa progéniture jusqu'au soir de son passage sur la terre
des hommes. Ce véritable amour qui l'a conduit à consentir
d'énormes sacrifices afin de promouvoir l'éducation de ses
enfants.
« Papa, me voici arrivé au couronnement
de ces longues années d'étude pour lesquelles vous vous
êtes battu corps et âme afin que je ne manque de rien. Où
êtes-vous à présent pour que l'on savoure ensemble cette
joie, propre fruit de votre labeur ? ».
Papa Frédéric, je ne
t'oublierai jamais !
DEDICACE
A ma bien aimée et tendre mère,
Eugénie M'NYALUNDJA NABINTU pour sa probité
morale et spirituelle ainsi que son sens élevé de
responsabilité atteignant même d'innombrables abnégations,
tant de manifestations d'amour, d'affection, etc ;
A mes frères, Carlos, Albert, Santos,
Rodrigue, Justin et Junior et mes soeurs, Sylvie, Francine,
Gracia, Olga et Marie-Ange pour leur encouragement, participation et
esprit d'émulation qu'ils nous réservent toujours ;
A toutes ces familles qui nous sont
affectionnées : FALIALA, BUGUGU, CHIRIBAGULA, MUSHOBEKWA, SHAMAVU
MULIMBI et KAFARHIRE ; oncles et tantes, cousins et cousines, neveux et
nièces, ami(e)s et connaissances ;
A tous mes éducateurs dès mon bas
âge et à venir ;
A celle-là, ma future épouse ainsi
qu'à toute ma progéniture ;
Aux différents chercheurs en la
matière.
RUBUYE MUSAFIRI Moussa
AVANT PROPOS
Avec son immense forêt, la République
Démocratique du Congo se présente comme un maillon important de
la solution de plusieurs problèmes.
En effet, avec ses 145 millions d'hectares de
forêts tropicales, soit les 2/3 des superficies forestières du
bassin du Congo, deuxième plus grand massif forestier tropical au monde
(230 millions ha) après celui de l'Amazonie (820 millions ha), la RDC
est un » scandale » écologique au regard de la
diversité des richesses de sa forêt : essences
forestières, faune et flore, ressources halieutiques,...
En outre, rappelons que la forêt congolaise
représente un peu plus de 10% de l'ensemble des forêts tropicales
dans le monde et autant que la superficie des forêts de l'ensemble des
pays de l'Union Européenne. Elle constitue une ressource
environnementale pour l'Afrique et pour l'humanité. Elle rend des
éco-services d'une valeur inestimable, et qui devraient être
évalués à leur juste mesure dans les négociations.
Toutefois, il n'est pas moins indiqué de signaler
que la RDC profite énormément des ressources que lui procure en
terme des devises étrangères le bois coupé de ses
forêts et exporté vers des marchés extérieurs.
C'est donc une activité qui ne devrait pas prendre
beaucoup d'ampleur au risque de priver le monde d'un de ses poumons importants
que constitue le bassin du Congo. Dès lors, il est évident que
la gestion de la forêt congolaise doit tenir compte des
intérêts planétaires en même temps que la
compensation due à cette exigence est incontestable.
Mais pour jouer pleinement le rôle qui est le sien
dans la solution des défis qui se présentent à
l'humanité, son potentiel seul ne suffit pas, faut-il encore que le pays
se mette en ordre de bataille en s'organisant et en se dotant d'un statut qui
lui permette de se faire valoir et de se faire respecter dans le concert des
nations.
C'est ainsi qu'à l'issue de notre second cycle en
Droit après toutes ces années d'étude et de labeur, nos
sincères remerciements s'adressent à tous ceux qui de près
ou de loin ont contribué à l'élaboration et à la
réussite de ce travail.
Que grâce, louanges et magnificence soient rendus
à Dieu, Notre Père pour son Amour, sa protection et ses
bienfaits qu'il ne cesse de faire pour nous depuis notre venue sur cette terre
jusqu'à ce jour.
Nous voulons tout d'abord transmettre nos remerciements
à tous nos enseignants en général, qui ont
contribué à notre formation et particulièrement à
l'éminent Professeur Moïse CIFENDE KACIKO qui nous
a honoré en acceptant de diriger ce mémoire, et ainsi contribuer
positivement à la formation de l'avenir de demain, la jeunesse
intellectuelle congolaise.
Nous remercions également l'assistant
Emmanuel SHAMAVU MURHIMBO pour nous avoir aidé à
tracer les lignes directrices ainsi qu'à encadrer ce travail du
début jusqu'à la fin nonobstant les multiples difficultés
rencontrées.
Soulignons une fois de plus l'inlassable soutien et les
encouragements de notre très chère et tendre mère
M'NYALUNDJA Eugénie, ainsi que l'apport et l'indéniable
contribution de notre frère Albert RUBUYE pour s'être
réellement adonnés dans le suivi de ce chef d'oeuvre.
Nous sommes particulièrement heureux d'avoir eu le
concours de Maître Crispin KASONGO, d'Emmanuel BALEMBA, du chef des
travaux Dina MUSHOBEKWA et de certaines organisations non gouvernementales
(RACOMI, WWF et ERND Institute). Nous sommes très redevable d'avoir
élargi nos connaissances grâce au corps professoral de notre
faculté et espérons que le bénéfice en
transparaîtra dans ce travail.
Puisse les amis et camarades avec qui nous avons
évolué, trouver ici l'expression de toute notre sympathie que
nous leur vouons, et particulièrement, Gaspard MUHAYA, Marc MALAGO,
Arsène NDAMU NDAGANO, Wilfried NAMUTO, Willy MULIMBI, Gauthier RUKOMEZA,
Patrick SALUMU, Eric MUSHENGEZI, Didier BAHANUZI OBIANG NSHOMBO, Charles
MUJANGA, Aimé BAGULA et tous ceux-là qui ne pourront être
repris, qu'ils veuillent bien trouver à travers cette oeuvre,
l'expression de notre attachement et fierté.
A mademoiselle Vicky NYAMWEZI, qui a saisi notre manuscrit
en dépit de nombreux obstacles rencontrés.
Ce mémoire constituerait donc la prémisse
pour quiconque souhaiterait mener une étude similaire et beaucoup plus
élargie.
SIGLES ET ABREVIATIONS
Al : Alinéa
Art : Article
Art.cit : Article cité
CF : Code Forestier
ERND : Environnement, Ressources Naturelles et
Développement
Ed. : Edition
Ha : Hectare
Ibid : Ibidem
Id : Idem
ICCN : Institut Congolais pour la Conservation de la
Nature
IUCN : Union mondiale pour la Conservation de la
nature
MECNEF : Ministère de l'Environnement,
Conservation de la Nature, Eau et
Forêts
N° : Numéro
ONG : Organisation non gouvernementale
ONU : Organisation des Nations Unies
Op.Cit : Opus citatum
PFNL : Produits Forestiers non ligneux
PNUE : Programme des Nations Unies pour
l'Environnement
R.D.C : République Démocratique du
Congo
R.N.I : Réserve Naturelle d'Itombwe
S.a : Sans année
S.d : Sans date d'édition ou de publication
SPIAF : Service permanent d'inventaire et
d'aménagement forestier
S.l : Sans Lieu, pas de lieu d'édition
T : Tome
UNESCO : Organisation des Nations Unies pour
l'Education, la Science
et la Culture
Vol : Volume
WWF : World Wide Fund for Nature (Fonds mondiaux pour
la vie
sauvage).
INTRODUCTION GENERALE
1.
Problématique
La protection de l'environnement constitue dans les relations
internationales contemporaines une problématique globale. Il n'est plus
de traité de coopération bilatérale ou
multilatérale qui ne contient un article ou une allusion à
l'environnement. Plusieurs institutions financières internationales en
font d'ailleurs une conditionnalité économique. La Cour
Internationale de Justice dans les années 1996 et 1997 a consacré
l'environnement comme une valeur collective conditionnant la vie et la
santé ; c'est dire par là même toute l'importance que
revêt la question aujourd'hui.
En effet, parce que la vie sur terre est fortement
menacée par un certain nombre d'activités fortement nuisibles
à l'environnement les Etats ont progressivement cessé de se
contenter des discours mais ont accepté de négocier et de signer
des traités, des déclarations et des résolutions dans tous
les domaines de l'environnement ; d'où l'existence des
règles juridiques orientées vers la protection des
forêts.
Les forêts constituent dans le monde l'un des principaux
réservoirs d'oxygène ; et c'est bien pour cela que la
République Démocratique du Congo, qui est un Etat forestier
important du continent africain s'est engagé dans cette mouvance
à savoir : la gestion écologiquement rationnelle de ses
écosystèmes forestiers.
Les forêts congolaises représentent
l'écosystème le plus complexe et le plus diversifié qui
existe sur la surface de la terre, avec plus de sept cents essences
identifiées. Mais hélas, il existe des paradoxes que l'on
observe.
Bien que l'arsenal juridique existant (lois, ordonnances,
décret, arrêtés) soit complet, traite de l'ensemble des
problèmes afférents à une protection rationnelle des
ressources physiques, naturelles et humaines et soit à mesure d'imposer
une gestion saine de ces ressources, il n'apparaît pas une ferme
volonté politique d'en garantir la stricte application.
Le Code Forestier, publié en 2002, n'a pas encore tous
les textes d'application. Les codes de l'Environnement et de l'Eau sont
toujours en cours de rédaction.
Les écosystèmes de la RDC sont
sérieusement menacés sous la pression démographique et les
besoins de développement par des activités telles que les
défrichements agricoles et industriels intenses, l'exploitation
forestière non durable, etc. Les forêts font aujourd'hui l'objet
d'une exploitation effrénée que la législation et
l'administration congolaises ont du mal à circonscrire.
De manière spécifique, les dangers liés
à l'utilisation abusive des ressources de la biodiversité se
situent au niveau de l'exploitation irrationnelle des espèces et des
écosystèmes. Avec une telle exploitation des ressources, on ne
peut pas assurer leur utilisation durable ; de ce fait on pénalise
les générations futures.
D'où l'intérêt de savoir si le Code
forestier et l'arrêté ministériel
n°038/CAB/MIN/ECN-EF/2006 portant création de la Réserve
Naturelle d'Itombwe présentent des failles, des faiblesses ou des
lacunes quant à la protection de l'écosystème forestier
congolais en général, et celui de la RNI en particulier.
Si la création des aires protégées ou
forêts communautaires en RDC a été motivée par le
souci de lutter contre la pauvreté rurale au moyen d'une plus grande
rationalisation de l'exploitation forestière, l'on peut alors se
demander quelle place a été réservée à la
protection de l'environnement. Fort de cette préoccupation de
caractère naturel, notre réflexion va être conduite suite
à la question centrale de savoir : quels sont, à proprement
parler, les éléments qui garantissent juridiquement la protection
de l'écosystème forestier congolais ainsi que celle de la
RNI ?
En d'autres termes, quelles sont les dispositions
légales qui expriment la prise en compte de l'impératif de la
protection de l'environnement dans la législation forestière
congolaise ?
L'arrêté ministériel créant la RNI,
consacre t-elle une protection efficace de l'écosystème forestier
du massif d'Itombwe ? Au regard de ce questionnement, nous pouvons donc
envisager les hypothèses de notre présente étude.
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