2.
Hypothèses
La RD Congo, à l'instar d'autres pays, a
déjà ratifié plusieurs conventions relatives à la
protection de l'environnement. Ainsi donc, le Congo n'a ménagé
aucun effort pour créer son propre arsenal juridique dans le même
sens.
En ce qui concerne l'arrêté qui fait l'objet de
la recherche, il s'observerait des irrégularités de forme et de
fond qui font que le dit arrêté soit contesté.
En effet, l'article 15 du Code forestier ne donne pas
compétence au ministre de l'environnement, conservation de la nature et
tourisme de créer des réserves de gestion policière. C'est
plutôt une compétence exclusive du président de la
République. De plus, la procédure de création
prévue par le Code forestier congolais et reprise d'ailleurs dans la
Charte mondiale de la nature n'aurait pas également été
respectée. Face donc à ces irrégularités,
l'arrêté créant la RNI est susceptible d'être
attaqué. Dans ce cas, quelques voies demeurent possibles : la
théorie de l'acte contraire ou l'ouverture de recours pour excès
de pouvoir.
3.
Choix et intérêts du sujet
Les lignes qui ont précédé nous ont
effectivement permis de voir que la mise en oeuvre du nouveau Code forestier
est un impératif dans le processus de la protection de
l'écosystème forestier congolais.
Ainsi l'intérêt qui a guidé notre choix se
situe à plusieurs égards :
- D'abord un intérêt pratique et scientifique sur
la protection de l'environnement qui se révèle très
capital et vital dans la mesure où la destruction de
l'écosystème forestier congolais entraînerait des graves
incidences de la vie sur toute la terre ;
- Ensuite un intérêt instructif dans la mesure
où, par des analyses rationnelles des instruments juridiques congolais,
cette étude se veut supplétive de certaines lacunes contenues
dans les textes réglementaires et participative par des remarques
modestes ;
- Enfin l'exécution de cette tâche combien noble,
suscitera une bonne conduite du processus de la protection de
l'écosystème forestier congolais en général et du
massif d'Itombwe en particulier, pour qu'enfin la RD Congo retrouve sa place
privilégiée sur la scène internationale.
4.
Méthodologie du travail
En guise de méthodologie pour notre travail, nous avons
fait recours aux méthodes exégétique, sociologique ;
lesquelles seront complétées par la technique documentaire. La
méthode exégétique nous permettra d'exploiter les
instruments juridiques tant nationaux qu'internationaux se
référant à notre thématique. Il sera donc question
ici de faire un rapprochement entre la problématique et les
hypothèses énoncées.
Nous emprunterons la méthode sociologique afin de
cerner les réelles difficultés de la mise en oeuvre de la
protection de l'écosystème forestier congolais. La technique
documentaire, quant à elle, nous permettra de collecter les
données relatives à cette étude à travers les
ouvrages, revues et autres documents.
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