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La protection de l'écosysteme forestier congolais: cas de la réserve naturelle d'Itombwe

( Télécharger le fichier original )
par Moussa RUBUYE MUSAFIRI
Universite Officielle de Bukavu - Licence en Droit 2008
  

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Paragraphe 12ème : Des potentiels ligneux et non ligneux

Les forêts congolaises regorgent d'une diversité élevée des produits forestiers non ligneux (PFNL), ce qui permet de satisfaire aux nombreux besoins de la population tant locale qu'urbaine, à savoir : l'alimentation, les soins de santé, l'artisanat, etc.

Ces produits représentent également une source de revenus non négligeable. Parmi eux, il y en a qui sont récoltés occasionnellement, d'autres, part contre, sont très prisés par la population voire recherchés préférentiellement.

Elles contribuent également à leur identité culturelle et jouent un rôle esthétique et spirituel significatif. Les produits forestiers constituent des ressources de base pour leur habitat, leur alimentation, leur santé et bien d'autres utilisations encore.

Section 2 : Protection de l'écosystème forestier congolais

à travers la législation forestière

Les forêts en République Démocratique du Congo sont gérées par plusieurs institutions et normes. Nous examinerons d'abord les institutions encadrant le secteur forestier, ensuite nous inventorierons les normes y efférentes et enfin nous identifierons les dispositions légales assurant la mise en oeuvre de leur protection et les sanctions prévues pour les infractions commises dans les forêts.

Paragraphe 1er : Les institutions

Les structures de gestion de la forêt peuvent être réparties à trois niveaux : l'administration centrale, les institutions provinciales et les services spécialisés ou organismes plus ou moins autonomes relevant de l'administration centrale.

Concernant l'administration centrale, les forêts relèvent actuellement du Ministère de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et Tourisme. Historiquement, celles-ci ont relevé du Ministère de l'Agriculture (1960-1975) avant de passer sous l'autorité du Ministère de l'Environnement nouvellement créé (1975-1982). Elles furent ensuite transférées au Ministère des Affaires Foncières, Environnement et Conservation de la Nature (1982-1990) avant d'être ballottées entre divers ministères précités au gré des turbulences politiques (1990-1993). Ce n'est que depuis 1994 qu'elles relèvent d'une façon permanente du Ministère de l'Environnement qui dans certaines formations gouvernementales s'est retrouvé séparé du Tourisme. Il sied de noter que d'autres ministères participent indirectement à la gestion forestière entre autres : le ministère de la justice à travers le parquet, le ministère des finances à travers les régies financières (OFIDA dans les points de sortie du bois exporté, la DGRAD pour l'ordonnancement et la liquidation des amendes transactionnelles), le ministère de l'économie nationale à travers l'OCC.

Sur le plan provincial, au sommet de l'échelle il y a le gouverneur de province ensuite le Ministre Provincial de l'Environnement. A ceux-ci s'ajoutent un organe collégial agissant par avis, dénommé conseil consultatif provincial des forêts chargé d'émettre des avis au gouverneur de province, concernant certaines matières relevant de sa compétence comme la procédure de classement ou de déclassement des forêts, les projets concernant les règles de gestion forestière, etc.

Il existe aussi une panoplie d'institutions spécialisées rattachées directement ou indirectement au Ministère de l'environnement ; nous citerons : le service Permanent d'Inventaire et d'Aménagement Forestier (S.P.I.A.F) créé en 1977 avec l'assistance de l'Agence Canadienne de Développement International (A.C.D.I), avec pour objectif de dresser l'inventaire des aires forestières aux fins de leur mise en valeur. Le Service National de Reboisement (S.N.R.) créé en 1978 afin de poursuivre l'oeuvre des brigades de reboisement comme à l'époque coloniale.

Au titre de service public rattaché au Ministère de l'Environnement nous trouvons par exemple : le Centre de promotion du Bois, créé en 1979 afin de succéder à l'éphémère Office national du bois. Sa structure, sa forme juridique et ses objectifs ont été revus en 2001. Le cadastre forestier a été institué en 2002 pour s'occuper de l'établissement, de la délivrance et de la conservation des titres forestiers, actes, documents relatifs à l'exploitation forestière. Il existe un cadastre national et des cadastres forestiers provinciaux.

En outre, il existe plusieurs organisations non gouvernementales nationales ou internationales (WWF, ERND Institute, RACOMI) oeuvrant dans le domaine de la protection et conservation du patrimoine forestier. Il ressort de leurs activités un foisonnement des projets et des programmes assez coordonnés pour la plupart au niveau de l'administration centrale.

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