CHAPITRE DEUXIEME
LE CONTRAT D'ASSURANCE
I.1.Définition du contrat d'assurance
1.1. Définition Juridique
Envisagé dans les relations contractuelles
bilatérales entre l'assureur et le souscripteur ; le contrat
d'assurance peut être définit comme un contrat par lequel un
souscripteur se fait promettre une prestation au cas où un sinistre
pouvait arriver moyennant le paiement d'un prix appelé
« prime ».Dit R, KOLA (op.cit, p.41)
D.LUBO(op.cit,p.3) pense que le contrat
d'assurance est celui par le quel l'une de deux parties (assureur) s'engage de
par sa profession et en respectant certaines règles techniques, à
payer une somme d'argent au moment de la réalisation d'un
événement futur et incertain moyennant le versement
immédiat par l'autre partie (preneur d'assurance) d'un moment
donné
1.2. Définition technique du contrat d'assurance
Le contrat d'assurance est l'opération par laquelle un
assureur organise en mutualité une multitude d'assurés
exposés à la réalisation d'un certain risque et indemnise
ceux d'entre eux qui subissent un sinistre grâce à la masse
commune de primes collectées. Cependant pour que l'assureur puisse
effectivement indemniser tout le risque garanti, il faut qu'ils organisent
selon les règles mathématiques (calcul de probabilité, la
coassurance, la réassurance, inversion du cycle de production etc.)
1.3. Calcul de probabilité en assurance
Le calcul de probabilité en droit des assurances est le
rapport de nombre de chance de réalisation d'un événement
sur le nombre de cas possible. Prévoir de nombre de sinistres qui se
réaliseront par rapport au nombre de risque assurés. Ce calcul ne
peut s'effectuer que grâce à la statistique établie sur la
base des événements passés.
1.4. Caractéristiques du contrat d'assurance
Le contrat d'assurance est
généralement conclu après une phase assez longue des
pourparlers entre les parties, de ce fait quelques caractéristiques
méritent être citées:
Ø La proposition d'assurance
Ø L'acceptation
Ø La remise d'une note de couverture
Ø La conclusion du contrat d'assurance qui ne prend
effet qu'après paiement de la première prime.
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