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Problematique de l'assurance-vie dans la ville province de kinshasa

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par André LUBANZA MUKENDI REMO YOSSA Michel
Université de Kinshasa - Licence 2009
  

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CHAPITRE TROISIEME

L'APPROCHE METHODOLOGIQUE

I. LA SOCIETE NATIONALE D'ASSURANCES (SONAS)

Après avoir passé en revue quelques considérations générales dans le chapitre précédent, nous allons, dans cette partie, présenter la société nationale d'assurances (SONAS), su point de vue global, partant de sa création, ses missions, sa structure organique,...

I.1. Création de la Société Nationale D'assurances (SONAS)

La société nationale d'assurances en sigle (SONAS) est créée par l'ordonnance loi n° 66/622 du 23 novembre 1966 et est entrée en vigueur le 1er janvier 1967.C' est une entreprise publique à caractère techno-commercial et financier. Elle est placée sous la tutelle du ministère du portefeuille et jouit d'une personnalité juridique.

I.2.Statu juridique de la SONAS

Aux termes des dispositions de l'ordonnance loi n°72/049 du 14 septembre 1972 portant statut de la SONAS et la loi n°72/015 du 10 juillet 1974 qui a modifié et complété l'ordonnance loi n° 72/049 du 14 septembre 1972, la SONAS est une entreprise publique à caractère technique et commercial dotée de la personnalité propre et distincte de celle de l'Etat et jouissant du monopole des activités d'assurance, de réassurance et de coassurance sur toute l'étendue du territoire national.

Elle est aussi régie par les dispositions générales édictées par la loi n° 78/002 du 06 janvier 1978 portant dispositions générales particulières relevant de son statut.

I.3. Missions et objet de la SONAS

I.3.1. Missions de la SONAS

L'activité de la SONAS répond à tous les critères de services publics, à savoir, une activité créée par les pouvoirs publics en vue de satisfaire un besoin d'intérêt général. Cette mission de service public confiée à la SONAS entraine pour elle, un certain nombre d'obligation, c'est-à-dire l'application des lois générales du service public et celle de respecter l'égalité des usagers devant le service. En Bref, la SONAS a pour mission :

§ De sécuriser les personnes et leurs biens, c'est-à-dire préserver les effets patrimoniaux

§ Stimuler les capitaux

§ Mobiliser l'épargne pour le financement de l'économie nationale

I.3.2. Objet de la SONAS

L'objet assigné par la loi à de la société nationale d'assurances est définit par l'article 2 de l'ordonnance loi n°78/194 du 05 mai 1978 portant statut de la SONAS qui dispose que la SONAS a pour objet de :

Ø Conduire toutes les opérations de coassurances et de réassurances avec les sociétés d'assurances établies à l'étranger

Ø Conduire toutes les opérations relatives aux transactions immobilières, notamment l'achat, la location ou la vente des immeubles appartenant aux particuliers et dont la gestion lui aura été confiée à la SONAS)

Ø S'occuper du service spécial de contrôle technique des véhicules automoteurs. Elle peut également effectuer toutes les opérations se rattachant directement à l'objet mentionné ci-dessus.

Dans son fonctionnement effectif, la SONAS a spécifié plus au moins tout ce qui est assurable. C'est ainsi qu'on distingue deux grandes catégories d'assurances comprenant plusieurs branches.

1°. Assurance des personnes : branche vie

§ Assurance vie collective ;

§ Assurance sportive ;

§ Assurance vie entière ;

§ Assurance mixte ;

§ Assurance éducation

2°.assurances des choses comprenant 4 grandes branches

§ Branche automobile ;

§ Branche incendie ;

§ Branche transport ;

§ Branche responsabilité civile.

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"Enrichissons-nous de nos différences mutuelles "   Paul Valery