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La problématique de la restructuration de la dette extérieure de la RDC telle qu'opérée en 2002

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par Cédric KALOMBO KABANGU
Université officielle de Mbujimayi - Licence 2008
  

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1.2. La dette extérieure et son service

L'endettement extérieur brut d'un Etat, à un moment donné, est la somme des engagements contractuels en cours et ayant donné lieu à des versements de la part des résidents d'un pays en faveur des non-résidents, comportant obligation de

5 Clément Muya, Politiques économiques, Notes de cours, inédits UM, 2007-2008

6 Clément Muya, Fluctuation et croissance économique, inédits notes de cours, UM 2008-2009

remboursement du principal avec ou sans paiement d'intérêt, ou de paiement d'intérêt avec ou sans remboursement de capital.7

Autrement dit, il s'agit de l'ensemble des dettes d'un pays à l'égard de l'étranger. La dette extérieure peut être publique ou privée. Elle est publique lorsqu'elle est contractée par l'Etat ou une société privée avec la garantie de l'Etat. La dette privée non garantie est contractée par une société privée suffisamment importante pour inspirer confiance aux prêteurs en dehors de la garantie de l'Etat.8

Le service de la dette désigne les paiements d'amortissements du principal et des intérêts que doit assurer le débiteur en conséquence des emprunts effectués,9 c'est-à-dire l'ensemble des charges liées à l'exécution des obligations contractées.

1.3. Capacites de s'endetter et de servir la dette

Nous avons dit plus haut que l'endettement n'est pas un mal en soi mais l'endettement extérieur pose un problème lorsque le pays accumule des dettes et n'arrive plus à en assurer le service. La capacité d'endettement est un concept qui fait appel à l'idée d'un plafond fixé au volume de l'endettement, en fonction d'une anticipation sur la capacité du débiteur d'assurer ultérieurement le service de la dette.10

La capacité de servir la dette peut se définir comme la capacité du débiteur à payer aux créanciers les sommes dues au titre d'amortissement du principal et des intérêts.11

Cette notion permet d'apprécier si le débiteur est à même d'assurer les charges découlant des dettes contractées. Elle permet de fixer une limite à l'emprunt.

7 Benjamin EBUELA BALONGELWA, Initiatives PPTE et les perspectives de croissance économique en Afrique subsaharienne, cas de la République Démocratique du Congo, Mémoire de licence, Université Protestante au Congo 2004 P. 6

8 Anaclet KALOMBO N., Op. cit.

9 Benjamin EBUELA, Op. Cit. p. 7

10 BEKOLO-EBE.B. De l'endettement extérieur dans l'économie sous-développée : Analyse critique Présence africaine, Paris (1985) p. 229, cité Par Benjamin Ebuela Balongelwa, P. 7

11 Alexandre SHUE Mbo Mokime, Op. Cit. p 221

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