Essai d'élaboration d'un rapport de dévelopement durable

1-6 Les leviers de la RSE en Algérie

- Le contexte économique: Depuis 1989, l'Algérie a engagé une politique de libéralisation avec l'adoption d'une économie de marché et la mise en place d'un nouveau dispositif législatif conçu pour soutenir l'investisseur privé national et rendre possible l'appel aux capitaux étrangers. Forte d'une position de première puissance énergétique en méditerranée avec une production énergétique qui a dépassé les 210 millions de tonne, l'Algérie est désormais plus que jamais confronté aux problèmes environnementaux et écologiques. Ce ci a poussé le gouvernement Algérien à prendre des mesures sérieuses à travers la mise en place d'une politique de protection de l'environnement (loi 83-03 du 2 février 1983) qui a pour objectifs : la protection, la restauration et la

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valorisation des ressources naturelles, la prévention et la lutte contre toute forme de pollution et nuisance, l'amélioration du cadre et de qualité de vie.

- Les organismes nationaux: Parmi les organismes algériens chargés d'assurer la protection de l'environnement on cite : le Secrétariat d'Etat Chargé de l'Environnement (SECE), le Plan National d'Actions Environnementales (PNAE), le Conseil National de l'Eau (CNE), le Haut Commissariat de l'Environnement et du Développement Durable (HCEDD), le Fond National Pour l'Environnement(FNE).

- Le droit de l'environnement : Il représente de son coté, un facteur très important pour promouvoir le développement durable de nature à soutenir la responsabilité sociétale de l'entreprise afin que la société puisse bénéficier de ses activités. En Algérie, la loi 03-10 du 19 juillet 2003 relative à la protection de l'environnement ainsi que la loi 04-09 du 14 Aout 2004 relative à la promotion des énergies renouvelables dans le cadre du développement durable^(29(*)) édicte les principes généraux couvrant les principaux aspects de la préservation de l'environnement : lutte contre le réchauffement climatique en limitant les émissions des GES, préservation des réserves naturelles de faune et flore, préservation de l'atmosphère, eau et mer, l'économie d'énergie et la promotion des énergies propres et renouvelables, réduction des nuisances générées par les installations industrielles tel que les déchets, la radioactivité, les substances chimiques, le bruit...etc.

- Adhésion de l'Algérie aux traites internationaux : Sur le plan international, l'Algérie a ratifiée depuis l'indépendance de nombreuses conventions et protocoles internationaux concernant les domaines de protection de la mer(10), protection des ressources biologiques naturelles(9), protection de l'atmosphère(5), la lutte contre la désertification, le control des déchets dangereux(1).

- Le code du travail : Ce code fournit d'abord les normes à respecter par tous tel que les droits et les principes fondamentaux au travail ainsi que les mesures relatives à la santé au travail, au licenciement, à la durée du travail et aux salaires; mais aussi, les instruments destinés à adapter ces dispositions à leurs propres pratiques et à les promouvoir dans des secteurs voisins, tels que celui de l'environnement, des droits humains et de la transparence: règlement intérieur,

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comité d'entreprise, comité d'hygiène et de sécurité, accord d'entreprise, convention collective de branche... etc.

* 29 ^(_) Département Hygiène et sécurité HSEQ NAFTAL