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Protection des travailleurs domestique

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par Elisée BYUKUSENGE
Université libre de Kigali (U.L.K) - Licence 2007
  

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A Dieu tout-puissant ;

A mes chers parents :
NSENGIMANA Edouard
et
MUKAMUHINZI Thatianne ;

A mes chers frères et soeurs ;
A la famille KAMANA KALISA Charles ;
A la famille IRYAMUKURU Pierre ;
A tous nos amis et connaissances.

DEDICACE

REMERCIEMENTS

Au terme de ce travail, il est un grand devoir pour nous de témoigner notre profonde gratitude a tous ceux qui ont contribué a sa réalisation.

Qu'il nous soit permis d'adresser nos sincères remerciements a l'Eternel Dieu tout puissant; Maitre de notre historique qui, par son amour, nous donne la vie gratuitement ; a lui, l'honneur, la puissance et la gloire sans fin.

Nous témoignons particulièrement notre reconnaissance a nos très chers parents pour leur amour ; a nos chers frères et sceurs ; a la famille KAMANA KALISA Charles et a la famille IRYAMUKURU Pierre qui ont beaucoup contribué pour la réussite de nos études académiques par leur soutien, tant matériel que moral.

Nos sincères remerciements s'adressent au C.C.A. CHIRHUZA BAGISHA Michel qui, malgré ses multiples obligations a accepté de diriger ce mémoire ; ses remarques et ses conseils judicieux nous ont été d'une valeur inestimable.

Que nos sentiments de reconnaissance parviennent au Président Fondateur de l'U.L.K, Honorable Sénateur Prof. Dr RWIGAMBA BALINDA ; le moteur de la promotion de notre vie académique.

Que toutes les autorités académiques de l'U.L.K., campus de Gisenyi, particulièrement le corps professoral a la faculté de Droit, trouvent ici l'expression de nos profondes gratitudes pour avoir fourni des efforts en vue de consolider notre formation juridique.

Que toutes les autorités et les membres du Syndicat des Domestiques au Rwanda et de Family Promotion Service Association, regoivent nos profondes gratitudes pour avoir accepter de répondre a nos questions.

Nous ne pouvons pas cloturer ce point sans remercier les amis qui, de près ou de loin, matériellement ou moralement, ont contribué a nos études. Nous pensons a Mme NYIRABIRORI Annonciata, a Mr MUKUNZI Fulgence, a Sr Jeanne d'Arc, a Mlle UWINEZA Arlette, a Mr NSENGIMANA Hèrmogène, a Mr HABYARIMANA Didier Eduine, NYIRASAFARI Ange et a tous ceux qui ont participé a la réussite de ce travail ainsi qu'à nos camarades étudiants ; que tout le monde trouve ici l'expression de nos sincères remerciements.

BYUKUSENGE Elisée

SE

iv

SIGLES ET ABREVIATIONS

A.M. : Arrêté Ministériel

al. : Alinéa

Art. : Article

B.I.T. : Bureau International du Travail

C.C.A. : Chargé des cours Associés

C.C.L. : Code civil Livre

C.T. : Code du travail

CHAP. : Chapitre

D.U.D.H. : Déclaration Universelle des Droits de l'Homme

ed. : Edition

et al. : Et les autres

F.P.S.A. : Family Promotion Service Association

Fbu : Franc burundais

Frw : Franc rwandais

H.R.W. : Human Rights Watch

J.O.R.R. : Journal Officiel de la République du Rwanda

MI FOTRA : Ministre de la Fonction publique et du Travail

n° : Numéro

O.I.T. : Organisation Internationale du travail

O.N.U : Organisation des Nations Unies

Op. Cit. : Opere Citato

P. : Page

P.P. : Pages

S.M.I.C. : Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance

S.M.I.G. : Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti

SY.DO.R. : Syndicat des domestiques au Rwanda

SY.TRA.ME.BU.: Syndicat des travailleurs de ménage du Burundi

U.LK. : Université Libre de Kigali

U.N.R. : Université Nationale du Rwanda

Vol. : Volume

w.w.w. : World Wide Web

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