Protection des travailleurs domestique

INTRODUCTION GENERALE

1. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Tout travail scientifique doit comporter un intérêt ; par conséquent, l'ceuvre académique de la fin du deuxième cycle doit etre utile non seulement a l'auteur, mais également a la société toute entière. Le choix de ce sujet n'est pas un fait du hasard. Nous avons été motivé par la situation quelques fois déplorable qu'affrontent les travailleurs domestiques lors de la conclusion, de l'exécution et de la résiliation de leurs contrats.

2. DELIMITATION DU SUJET

Notre étude porte essentiellement sur l'activité professionnelle des travailleurs domestiques et sur leur protection au Rwanda. Cette recherche concerne le droit social, mais plus précisément le droit du travail, une branche qui s'occupe des rapports privés professionnels entre une personne, l'employeur ou patron, et une autre, le travailleur ou le domestique.

3. PROBLEMATIQUE

Dans les pays en développement en général et au Rwanda en particulier, les mauvaises conditions de vie dans lesquelles se trouve la population mettent une partie de cette population en position de faiblesse dans la négociation du contrat de travail. En milieu urbain, le terme du contrat de travail formel est connu et certaines exigences sont préétablies de telle manière que l'employeur et l'employé s'engagent en connaissance de cause.

Le travail informel qu'on peut qualifier de marginal par rapport au premier est par contre un refuge pour les exclus du système formel de travail. Ces derniers, pour survivre, acceptent la première occasion de travail qui se présente quelles qu'en soient les conditions. Ils se disent « spécialistes en tout D, mais demeurent des éternels apprentis. La plupart de ceux - là. sont

des jeunes et les enfants ; par l'exode rural, ils quittent la campagne, poussés par les mauvaises conditions sociales et économiques et attirés par les merveilles de la ville oil ils pensent pouvoir mener une vie agréable.

Comme le constate le MIFOTRA, les occupations les plus courantes qui s'offrent a ces jeunes sont « les travaux domestiques, le lavage des voitures, le travail de crieurs aux taxis, le travail de plongeurs dans les restaurants, porteurs des bagages, petits vendeurs ambulants, aides des artisanats, crieurs des journaux et même les salariés dans des petites et moyennes entreprises >>¹.

A cause de la guerre et surtout du génocide de 1994, le Rwanda a un nombre impressionnant d'enfants orphelins ou séparés de leurs parents, ce qui explique un nombre important d'enfants exergant un travail dépassant leur age.

Etant donné leur nombre élevé, leur inexpérience et leur manque de formation professionnelle avec souvent une éducation formelle limitée au niveau primaire, ils sont en position de faiblesse par rapport a la position dominante des employeurs dans la négociation, dans la conclusion, dans l'exécution avec des conditions médiocres jusqu'a la dissolution du contrat de travail.

Parmi ces travaux susmentionnés qui s'offrent aux jeunes surtout aux enfants qui quittent la campagne pour les villes, le travail des domestiques et la protection juridique des enfants domestiques ont retenu notre attention pendant la recherche.

Considérant que la plupart de familles de nos villes quittent quotidiennement leurs ménages vers les lieux du travail, ils ont besoin d'un domestique ou plusieurs pour la garde des leurs enfants, pou la cuisine, pour la propreté de la maison, pour la lessive, etc. Par conséquent, les

¹ MIFOTRA, le travail des enfants au Rwanda, inédit, Kigali, mai 1997, p.2.

conditions de travail des domestiques sont loin d'être proches des meilleures vies qu'ils attendent de la ville.

En effet, de la conclusion du contrat, a l'exécution jusqu'a la rupture du contrat, le domestique qui est la partie faible, est dominé par la partie dominante qui est l'employeur. Face a ce phénomène d'exploitation abusive des jeunes rwandais exergant un travail de domestique, il s'avère indispensable d'éveiller la conscience de tout un chacun pour protéger cette catégorie des personnes et lutter pour les droits des enfants si vulnérables dont le travail constitue une nécessité pour leur survie et un besoin pour ceux qui en bénéficient.

« Au lieu de garantir aux travailleurs domestiques la possibilité de travailler dans la dignité, sans etre confrontées a la violence, les gouvernements leur ont systématiquement refusé le bénéfice des principales règles de protection du travail dont jouissent d'autres catégories de travailleurs. Les migrants et les enfants sont particulièrement exposés aux risques d'abus D².

Les travailleurs domestiques sont confrontés a un vaste éventail d'abus très graves et sont systématiquement exploités au travail. Human Rights Watch a déclaré dans un rapport que les principaux abus dont ils sont victimes incluent : des abus physiques et sexuels, la séquestration, le non-paiement de leurs salaires, la privation de nourriture et de soins médicaux, des heures de travail excessivement longues sans journée de repos.³

La quasi-totalité des pays se sont aujourd'hui dotés d'une législation visant a interdire l'emploi des enfants n'ayant pas atteint un certain age et a réglementer les conditions de travail pour ceux qui ont atteint l'âge minimum. La plupart ont fixé un age plus élevé pour les travaux dangereux, interdisant certaines activités aux jeunes de moins de 18 ans. Néanmoins,

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·

N1sha Varia, HRW, un rapport sur l'abus contre les travailleurs domestiques partout dans

le monde, p.10, http://hrw.org/french/docs/2006/07/ 26/singap 13809.htm, consulté le 01/08/2007.

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Idem, p. 11.

de nombreuses lacunes demeurent surtout en ce qui concerne le champ d'application de ces lois et leur mise en application concrète, parfois faute de ressources nécessaires pour en assurer le controle et l'application, parfois faute de volonté politique, mais souvent simplement parce que les autorités sont désarmées face a un phénomène largement invisible et qui prospère sur des fléaux sociaux aussi profondément enracinés que la pauvreté, la discrimination et les préjugés culturels⁴.

Concrètement, notre curiosité scientifique est mieux exprimée par les questions suivantes :

- Comment le droit du travail régit - t - il l'activité professionnelle des travailleurs domestiques ?

- Quels sont les mécanismes de protection professionnelle consacrés par le droit du travail ?