Paragraphe II- Les difficultés d'instauration du
contrôle de gestion dans la TR.
La première des spécificités est le
contexte propre aux administrations de l'Etat que doit prendre en compte le
contrôleur de gestion. En effet, celles-ci ne sont pas soumises à
la concurrence comme les entreprises commerciales et industrielles.
Toutefois, dans ce contexte particulier, le contrôle de
gestion permet néanmoins d'introduire une culture de performance par la
définition d'objectifs à atteindre et la mesure des
réalisations.
Le contrôle de gestion à la TR est aussi
spécifique du fait qu'il concerne dans la totalité des
activités de service, qui sont différentes des activités
industrielles, pour les quelles le contrôle de gestion est facile
à concevoir.
Ensuite, les méthodes du contrôle de gestion,
issues du monde de l'entreprise en secteur concurrentiel, doivent être
adaptées aux spécificités des administrations de l'Etat
telle que la TR de Fès. Parmi ces spécificités :
- Des finalités et des missions
particulières : missions régaliennes, missions de service
public....
- Une culture particulière : importance de la
notion d'intérêt général, principes fondamentaux du
droit administratif.....
- des règles de gestion particulières :
celles des finances publiques, celles de la comptabilité publique, celle
de la gestion des fonctionnaires...
Les spécificités du contrôle de gestion
dans la TR peuvent être abordées du point de vue de trois
éléments qui sont les objectifs, les moyens et les
résultats.
1- les difficultés liés à la
notion d'objectif.
Nous appellerons objectif un résultat souhaité
du plan d'action d'une organisation pour remplir la mission qui lui est
assignée. L'objectif a donc un caractère prévisionnel,
comme les moyens qui lui sont attachés et les délais des
réalisations escomptées.
a- objectifs publics, objectifs
privés :
La combinaison d'activités à caractère
privé et commercial, comme l'activité bancaire, en
parallèle des missions de service public, rend difficile la distinction
entre les objectifs privés et les objectifs publics. De là aussi
découle la problématique de quantification des objectifs, s'il
est la règle dans le secteur privé, dans le cas de la TR, il est
difficile chiffrer objectifs.
b- de la mission à
l'objectif :
Les limites du contrôle de gestion dans la TR en tant
que service public proviennent essentiellement de la difficulté de
définir des objectifs quantifiables.
La mission est désignée en termes très
généraux et exprime les raisons d'existence, comme on l'avait vu
dans les missions dévolues à la TR : recouvrement,
contrôle des régularités des dépenses...
Le passage de la mission aux objectifs oriente l'organisation
vers l'action avec des objectifs opérationnels.
c- Objectif et utilité
publique.
La difficulté du contrôle de gestion ,face aux
missions du service public, la recherche de l'intérêt
général et la satisfaction des besoins des usagers,c'est de
traduire cette utilité publique en objectif mesurable et chercher des
indicateurs de performances permettant une bonne évaluation des
politiques publiques.
En effet, la notion d'utilité publique est très
vague. Elle englobe tout ce qui peut procurer un avantage matériel ou
immatériel aux citoyens. A partir de là, la satisfaction d'un
citoyen ne peut être que subjective et difficile à mesurer. Face
à cette difficulté, la mission du contrôleur de gestion
sera de traduire cette utilité en objectifs mesurables pour pouvoir
dégager les écarts entre les objectifs et les
réalisations, en analyser les causes et par la suite responsabiliser
les acteurs qui en sont responsables.
2-les difficultés liées à la
notion de moyens :
Certaines spécificités liées aux moyens
doivent être prises en compte lors de la mise en place du système
de contrôle de gestion. Dans la TR les moyens ne sont pas tous
gérés et contrôlés au niveau local, en fait la TR ne
dispose pas de crédit ouvert en son nom en tant qu'ordonnateur, ces
moyens sont gérés par la centrale, ce qui fait que la TR doit
fixer des objectifs tenant compte de cette contrainte et faire en sorte
d'allouer les moyens dont elle a le contrôle en fonction des objectifs
qu'elle a fixés.
Cette contrainte de moyens va sans doute influencer la
nature, les caractéristiques, et le type d'objectifs comme on va le voir
dans la deuxième partie. Dans ce sens, la dotation en moyens
supplémentaires sera en fonction des réalisations dans le cadre
de la contractualisation « contrat-objectif-moyen »
(COM).
Tous ces principes, règles et procédures
créent autant de rigidités qui empêchent l'application des
principes d'efficacité, d'efficience et de pertinence. On n'est conduit
de parler d'objectif que dans le cadre de certaines activités qui ne
demandent pas la mobilisation de ressources supplémentaires.
Concernant la question d'efficacité et d'efficience,
elle ne peut pas être évoquée dans le contexte actuel, tant
que la TR ne dispose pas d'un système de comptabilité analytique
pour calculer le coût de chaque activité. Néanmoins on peut
l'évoquer dans le cadre de centre de profit (recouvrent par exemple).
3- les difficultés liées à la
mesure des réalisations :
Nous définirons le résultat comme le livrable
des actions entreprises pour atteindre des objectifs compte tenu des moyens
alloués.
L'identification des résultats exige la mise en place
d'instrument de mesure toutefois ce n'est pas évident de pouvoir
quantifier la production et donc la mesurer : satisfaction du public,
nombre de dossiers visés par le service dépenses, nombre de
clients pour la banque, taux de recouvrement par les perceptions....
Ensuite l'outil même de comptabilité de la TR est
moins souple et moins précis par rapport à la comptabilité
du secteur privé.
En outre, la multiplicité des missions exige la mise en
place d'indicateurs pour chacune de ces missions inventoriées à
l'avance.
Comment peut on analyser le résultat ?
Analyser le résultat suppose :
- Soit que l'on dispose d'une norme de référence
absolue.
- Soit que l'on dispose d'une norme de référence
historique.
- Soit que l'on dispose d'une norme de référence
relative externe. Par exemple : les réalisations des autres TR.
(benchmarking)
Finalement la mesure des résultats, quand elle est
possible, peut conduire à des remises en cause et à une
responsabilisation des gestionnaires.
Conclusion :
La TR est un service public régi par le droit
administratif et les principes de la comptabilité publique, sa mission
est d'assurer un service public adéquat à ses usagers et ses
partenaires conformément aux dispositions juridiques.
Le système de contrôle interne mis en place lui
permet de garantir la fiabilité et la conformité des
opérations qu'elle effectue.
Toutefois l'organisation actuelle ne lui permet plus de
répondre aux nouvelles exigences de l'environnement de la TR :
telles que la contractualisation, la gestion par objectifs, le management
participatif....
En conséquence la mise en place d'un système de
contrôle de gestion adapté aux spécificités qu'on
avait appréhendé plus haut, est une priorité et une
nécessité pour améliorer les performances de la TR et
suivre la réalisation de ses programmes (objectifs) dans le cadre de la
contractualisation.
La signature du contrat-objectif-moyens dans le cadre de la
stratégie de contractualisation entre la TR de Fès et
l'administration centrale va dans le sens d'instaurer une nouvelle culture de
gestion orientée vers l'avenir, basée sur la gestion par objectif
et la responsabilisation des gestionnaires des services du réseau. C'est
à partir de ce contrat que découle l'intérêt de
mise en place d'un système de contrôle de gestion pour suivre
l'exécution du COM, évaluer les réalisations et les
comparer aux objectifs. Par la suite en analyser les écarts et
procéder aux actions correctives convenables.
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