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De l'indemnisation des victimes des infractions amnistiées de la loi n?09/003 du 7 mai 2009 portant amnistie pour faits de guerres et insurrectionnels commis dans les provinces du nord-kivu et du sud-kivu

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par Pascal Burume Cimanuka
Université de Goma/RDC - Licence en Droit Public 2009
  

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CONCLUSION

La société étant une communauté composée des êtres humains, il lui faut un ensemble des règles pour son organisation. Ses droits doivent être respectés et protégés, c'est ainsi que les différentes violations des droits de l'homme subis par la société doivent être punies et non jetées dans l'oubli et qu'il soit établi des formes de réparation.

En RDC l'amnistie devient une coutume pour l'effacement des délits commis auprès de la population civile, c'est ainsi que nous y avons mené une étude afin de déterminer son origine, son fondement ainsi que son application. Tout être humain homme ou femme, vieux ou enfant a ses droits qui doivent être protégés et respectés par ses semblables, par la communauté internationale et les autorités nationales.

Etant donné que l'Etat congolais, signataire de certains traités pour la protection et la promotion des Droits de l'Hommes devient encore, protecteur de ceux-là devenus des ennemis de l'humanité. C'est ce qui nous a poussé de nous demander si la raison d'Etat doit-elle prendre le pas sur la défense et la protection des droits consubstantiels et inaliénables puisque l'amnistie tend à mettre fin aux problèmes moraux, aux problèmes éthiques et surtout aux problèmes politiques.

Il est impérieux autant de conflits armés qui ont fait des victimes, abandonnées à leur triste sort, nous nous sommes penché plus à rechercher un responsable pouvant répondre civilement à ces faits infractionnels amnistiés pour leurs indemnisation. Il y a alors un basculement vers l'impunité des responsables des crimes commis par eux et qui relèvent pour leur répression, des régimes dérogatoires à ceux en vigueur dans les ordres juridiques internes tels que le viol et violences sexuelles, des crimes sexuelles contre les femmes et les jeunes filles ont été commis par ces groupes armés en RDC. Cependant, ces crimes ne revêtent pas tous les caractères de crimes internationaux échappent à l'amnistie.

Par conséquent, une grande vigilance devra être de mise afin que tous les crimes de viol et violences sexuelles autres que les crimes internationaux qui constituent la grande majorité du reste soient poursuivis et punis pour mettre fin à cette horreur. Etant de principe qu'une mesure d'amnistie ne peut préjudicier aux droits des tiers, c'est donc les auteurs de ces faits préjudiciables avaient la charge de dédommagement vis-à-vis de leurs victimes car toute personne est responsable de ses actes tel que prévu dans notre droit positif à l'art 258 du code civil livre III. Raison pour laquelle les auteurs des dommages doivent indemniser les victimes des faits infractionnels amnistiés. Mais, en ce qui concerne la procédure, le principe que « Le pénal tient le civil en état » est d'application. Par conséquent, la disparition de la sanction pénale par le fait d'amnistie, rend difficile l'action civile, bien que la loi soutient que cette mesure ne porte pas atteinte aux intérêts des tiers. D'où une difficulté pour les victimes d'intenter ou de poursuivre une action en responsabilité civile contre ces derniers.

De ce faits, le souci d'indemnisation efficace, totale et juste des victimes de ces sujets de droit, qui a déterminé notre démarche à l'occasion, de cette analyse qui nous a mené, après avoir dégagé les faits générateurs de la responsabilité de l'Etat, de suggérer aux victimes d'actionner ce dernier.

La loi d'amnistie de 2009 ne peut rester une mesure isolée car l'établissement d'une paix durable en RDC devra passer par la reconnaissance des responsabilités. Pour ce faire, le gouvernement de la RDC devrait s'investir, et la communauté internationale est vivement invitée à l'appuyer. Les victimes peuvent donc intenter une action en justice contre les responsables des crimes commis et amnistiés par la voie judiciaire qui prévoit la procédure pour leur indemnisation.

L'amnistie étant une mesure d'effacement des actes délictueux, n'est pas au bénéfice des victimes de ces actes car au lieu que ces dernières soient rétablies de leurs droits, elles se retrouvent maintenant abandonnées, lésées. Pour ce qui est de la loi précitée, au lieu de protéger les victimes, elle devient beaucoup plus favorable aux auteurs, délinquants et responsables de ces crimes.

Cela favorise une impunité durable et érigée dans notre pays car elle permet aux délinquants amnistiés aux enrichissements illicites et au règlement de compte à tout celui qui oserait de réclamer ses droits en tant que victime des actes délictueux et amnistiés.

Notre position de principe va à l'encontre de tout type d'amnistie, surtout celle octroyée aux ex groupes armés car elle ne fait que favoriser l'impunité. Ainsi, donc, nous suggérons au gouvernement congolais d'ouvrir un processus de justice transitionnelle pour faire face aux legs des violences massives des droits humains malgré le plaidoyer, constant de la société civile pour le faire.

Compte tenu de l'étendue des violations, des choix mieux adaptés au contexte congolais unique devraient être faits quant aux poursuites pénales, aux mesures de la recherche de la vérité, à la reforme institutionnelle et aux initiatives de programme de réparations. Le gouvernement congolais devrait respecter ses obligations vis-à-vis du statut de Rome et collaborer avec la CPI pour l'arrestation et le transfert à la Cour de certains chefs de guerre à l'Est du Congo recherchés par la CPI pour des crimes de guerre. La communauté internationale devrait mettre une pression soutenue sur la RDC et le Rwanda pour l'extradition de certains chefs de guerre afin qu'ils soient poursuivis pour les crimes graves dont ils sont accusés.

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"Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'il croit."   La Rochefoucault