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Impacts des politiques fiscales sur l'économie Burkinabé: simulation à  l'aide d'un modèle d'équilibre général calculable

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par Souleymane KORMODO
Ecole nationale supérieure de statistique et d'économie appliquée d'Abidjan - Ingénieur statisticien économiste 2011
  

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Introduction

Contexte

Le Burkina Faso fait partie des Pays Pauvres Très Endettés (PPTE). Son Indice de Développement Humain (IDH), publié annuellement par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), le classait 177e sur 182 pays1 en 2009. Son économie est essentiellement basée sur l'agriculture, qui reste soumise aux aléas climatiques. De ce fait, la production intérieure fluctue au gré des conditions climatiques. Le pays a été secoué, la décennie passée, par deux crises alimentaires. La première crise, survenue en 2005, avait pour cause principale l'invasion des espaces agricoles par les criquets pélerins. La seconde crise alimentaire (2008) quant à elle, avait pour principale cause la baisse de l'offre mondiale de produits alimentaires.

Ces crises se sont traduites par une montée des prix des produits agricoles. Selon l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)2, l'inflation est due aux changements climatiques, à l'accroissement de la demande pour la production de biocarburants, à la sécheresse, à la hausse des prix de l'énergie et à la hausse de la demande interne des pays exportateurs. A ces crises alimentaires, s'ajoute la crise financière (crise des sub-primes), née aux États-Unis et qui s'est propagée à l'économie réelle. Cette crise, survenue en 2008, s'est transmise aux économies des partenaires financiers de l'économie américaine. Ces chocs combinés, en l'espace d'une décennie, posent de sérieux défis aux responsables de la politique économique du Burkina Faso.

Quelle politique de stabilisation faut-il mettre en oeuvre pour atténuer les effets récessifs de ces chocs exogènes sur une économie?

Au regard de ces crises survenues, l'État burkinabè a reconsidéré sa fonction de stabilisation de l'économie. Ainsi, des mesures d'urgence ont été prises dont l'annulation des taxes sur les produits essentiels importés.

1Rapport mondial sur le développement humain 2009, PNUD

2Voir "Soaring food prices : facts, perspectives, impacts and actions required" FAO, 2008.

Problématique

Depuis les années 1991, l'État burkinabè s'est engagé dans un vaste programme de réforme de l'économie. Ces réformes se sont traduites par des mesures de libéralisation de l'économie et du commerce, conditions favorables au développement de l'initiative privée. Malgré ces reformes, le secteur privé reste embryonnaire. En effet, la proportion d'emplois dans le secteur privé formel est de 13%3 contre 12,7%4 dans le public. L'État dispose traditionnellement de trois grands instruments de financements de ses dépenses : la politique monétaire, la politique fiscale et l'endettement.

Depuis 1994, avec la création de l'UEMOA, la politique monétaire, désormais conduite par la BCEAO, n'autorise plus le financement monétaire du déficit public. Quant à la politique d'endettement, la crise d'endettement a montré les limites de l'usage de cet instrument. Ainsi le gouvernement burkinabè a de plus en plus tendance à manipuler l'instrument fiscal pour financer les conditions d'une croissance auto-entretenue. L'exemple récent est l'instauration de la Taxe de Développement Communal (TDC)5en Février 2010 dont l'objectif est de doter les autorités municipales de ressources pour financer les activités de développement au niveau des communes. Il s'en est suivi de mouvements de grève de la part des populations dans plusieurs villes du Burkina Faso.

Les recettes fiscales servent au financement des dépenses publiques qui auraient un effet multiplicateur sur le revenu national. Or, le montant et la structure des taxes et des impôts perçus par le gouvernement ont des effets sur l'économie entière. Lorsqu'une taxe est introduite, les agents économiques sont obligés d'ajuster leurs comportements et ils consommeront des quantités différentes du bien taxé qu'en absence de taxation. Cet ajustement entraîne une réduction de bien-être6. Si le gouvernement burkinabè souhaite accroître les recettes fiscales par l'augmentation des taux d'imposition ou par l'élargissement de l'assiette fiscale (Taxe de Développement Communal par exemple), quels sont les effets attendus sur l'économie?

La question centrale qui se pose est donc la suivante : quels sont les impacts économiques des
politiques fiscales sur les variables "objectifs" de la politique économique au Burkina Faso?

3Annuaire Statistique 2008, INSD, Burkina Faso 4Annuaire Statistique 2008, INSD, Burkina Faso 5"La taxe est assise sur les véhicules à moteur immatriculés au Burkina Faso et sur les véhicules de même nature,

non soumis au régime de l'immatriculation, en circulation effective sur le territoire national", Code des Impôts,

Direction Générale des Impôts(2009), Burkina Faso 6Voir Anderson, 2003, p.274 pour plus de détails

Objectifs de l'étude

Cette section définit et précise les objectifs poursuivis par cette étude.

L'objectif général de cette étude est d'évaluer les impacts des politiques fiscales sur l'économie burkinabè. Il s'agira particulièrement d'évaluer les effets des choix actuels en matière de fiscalité, d'anticiper les effets probables de l'introduction de nouvelles taxes, dans le but d'améliorer la prise de décision en matière de fiscalité au Burkina Faso. De manière spécifique, il s'agira de :

· établir les relations techniques entre la structure fiscale et les variables objectifs de la politique économique;

· simuler les effets de la politique fiscale suivie et envisagée par le gouvernement sur l'économie du Burkina Faso;

· proposer des mesures de relance de l'activité économique qui serviraient à l'élaboration de la Stratégie de Croissance Accélérée pour le Développement Durable (SCADD).

Hypothèses de recherche

Pour atteindre ces objectifs, les hypothèses de recherche suivantes ont été définies : Hypothèse1 un allégement fiscal atténue les effets des chocs exogènes sur l'économie burkinabè.

Hypothèse2 un accroissement des taux de taxation des intrants agricoles se traduit par une baisse de la production agricole.

Démarche méthodologique

La demarche adoptée dans ce mémoire comporte trois grandes articulations : une recherche documentaire, la construction d'une matrice de comptabilité sociale et d'un modèle de simulation. La simulation des impacts des politiques économiques répond à une méthodologie particulière. Les développements théoriques et les applications de ces méthodes sont nombreux. Ainsi, une recherche documentaire sur le sujet est indispensable et permettra d'élaborer une revue de littérature. La modélisation en équilibre général se fonde sur la structure des échanges entre les agents économiques sur les différents marchés de l'économie à une date donnée. Cette structure peut être résumée dans une matrice de comptabilité sociale (MCS). Dans cette étude, il sera construit une MCS à partir des données de la comptabilité nationale du Burkina Faso. L'effet de la modification d'une variable de l'économie est rarement isolé. Il est donc important de considérer dans l'analyse, toutes les interactions existant entre les agents au sein de l'économie. Ainsi, l'évaluation des impacts de la politique fiscale sur l'économie burkinabè nécessite-t-elle la spécification des relations existant entre les différents

secteurs et du comportement des marchés de façon générale. Le modèle de simulation utilisé dans ce mémoire est un Modèle d'Équilibre Général Calculable (MEGC).

Ainsi, le chapitre 1 propose un examen du cadre théorique et empirique des effets économiques des politiques fiscales. Cette analyse identifie l'analyse en équilibre général comme étant une approche qui permettrait d'atteindre l'objectif général de ce mémoire. Il conviendrait d'examiner la structure de l'économie du Burkina Faso (Chapitre 2) qui orientera la construction d'une Matrice de Comptabilité Sociale (MCS), outil indispensable de l'analyse en équilibre général. La construction du modèle de simulation (MEGC) est dès lors possible et fera l'objet du chapitre 3. Le chapitre 4 fournit les interprétations des principaux résultats et propose un ensemble de recommandation en vue d'améliorer la prise de décision.

Impacts des politiques fiscales sur l'économie burkinabè: Simulation à l'aide d'un MEGC

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