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Impacts des politiques fiscales sur l'économie Burkinabé: simulation à  l'aide d'un modèle d'équilibre général calculable

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par Souleymane KORMODO
Ecole nationale supérieure de statistique et d'économie appliquée d'Abidjan - Ingénieur statisticien économiste 2011
  

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1.2 Définition des Concepts

1.2.1 Fiscalité et Politique fiscale

Le terme fiscalité vient du latin «ficus» qui signifie petite corbeille en osier que les Romains utilisaient pour recueillir de l'argent. Du terme fiscalité est né également le mot fisc, qui désigne couramment l'ensemble des administrations publiques chargées de la gestion de l'impôt. Il existe plusieurs définitions de l'impôt. La définition retenue ici est celle proposée par MEHL et BELTRAME3 (1984) :«l'impôt est une prestation pécuniaire requise des personnes physiques ou morales de droit privé, voire de droit public, d'après leurs facultés contributives, par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie déterminée, en vue de la couverture des charges publiques ou à des fins d'intervention de la puissance publique». A travers cette définition, on peut identifier les caractéristiques essentielles de l'impôt dans sa conception moderne. On distingue la notion de prélèvement, le caractère obligatoire, la capacité contributive et l'absence de contrepartie de l'impôt. Cette dernière caractéristique distingue les impôts des taxes. Dans cette analyse les dénominations «impôt» et «taxe» seront utilisées indifféremment pour designer les sommes collectées par les pouvoirs publics auprès du contribuable qu'elles soient avec ou sans contreparties.

La politique fiscale regroupe l'ensemble des dispositions mises en oeuvre par l'État pour collecter les impôts et les taxes. Elle doit définir la base imposable et les différents taux d'imposition et de taxation.

1.2.2 L'évaluation d'impact

Un projet, un programme ou une politique économique est sensé influencer la réalisation d'un objectif fixé. L'impact d'un projet ou d'un programme est mesuré par ses effets significatifs sur les variables objectifs de la politique économique telles l'inflation, le chômage, la croissance économique, la réduction de pauvreté, etc. Les méthodes d'évaluation d'impact cherchent à quantifier la contribution marginale du projet (programme) au bien-être national. Ces méthodes sont fondées sur la comparaison entre deux situations : la situation sans le projet et la situation avec le projet. Le problème de l'évaluation d'impact est la recherche d'un contrefactuel, ce dernier étant au niveau individuel par exemple, l'individu n'ayant pas bénéficié du projet et possédant les mêmes caractéristiques qu'un autre ayant bénéficié du projet. Au niveau macroéconomique, les méthodes d'évaluation d'impact nécessitent la mise en relation des différents secteurs et agents de l'économie (EGC), car les choix individuels de consommation ou de production ont une influence sur toute la sphère économique.

3MEHL et BELTRAME, "Science et techniques fiscales", 1984

Impacts des politiques fiscales sur l'économie burkinabè: Simulation à l'aide d'un MEGC
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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



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BOSKELYWOOD from Ona Luambo on Vimeo.