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L'approche de prévention et de gestion des risques naturels au burundi et le droit international de l'environnement

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par Gervais MUHIGIRWA
Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche - Diplôme en gestion de l'environnement 2011
  

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Première partie : le droit international de l'environnement dans la prévention et la gestion des risques naturels

D'après ISDR (mai 2009), le risque c'est la combinaison de la probabilité d'un événement et de ses conséquences négatives, en termes de pertes potentielles. Le risque de catastrophe, c'est le potentiel de la catastrophe, en termes de vies humaines, des états de santé, des moyens de subsistance, des biens et services, qui pourraient se produire au sein d'une communauté ou une société, dans le futur. Les risques de catastrophes peuvent être évalués et cartographiés. Des actions sont dans la plupart des cas possibles pour le réduire, soit en atténuant l'intensité de l'aléa, soit en réduisant la vulnérabilité des enjeux.

D'après IRMA (décembre 2002), le risque naturel majeur est la conséquence d'un aléa d'origine naturelle ou anthropique, dont les effets peuvent mettre un jeu un grand nombre de personnes, occasionnant des dommages importants et dépassant les capacités de réaction des instances directement concernées. Ce risque majeur se caractérise par sa faible fréquence et son énorme gravité.

La gestion des risques de catastrophe, c'est un processus de recours systématique aux directives, compétences opérationnelles, capacités et organisations administratives pour mettre en oeuvre les politiques, stratégies et capacités de réponse appropriées en vue d'atténuer l'impact des aléas naturels et risques de catastrophes environnementales et technologiques qui leur sont liés. La gestion des catastrophes implique le plus l'intervention de l'humanitaire. La gestion des risques de catastrophes a pour but d'éviter, d'atténuer ou de transférer les effets néfastes des risques par le biais d'activités et de mesures de prévention, d'atténuation et de préparation.

La multiplication des catastrophes naturelles a amené la communauté internationale à s'interroger sur de nouvelles solutions pour faire face à ces risques naturels : le 12 janvier 2010, Haïti a été secoué par un séisme de magnitude 7 au sein même de sa capitale, Port-au-Prince. Ce séisme a emporté près de 300 000 vies humaines et a réduit le béton armé des constructions en poussière. En Juillet 2010, au Pakistan des inondations ont détruit ou endommagé environ 723 000 maisons laissant autant de familles sans abris ; le 11 mars 2011, un séisme suivi du tsunami ont provoqué un catastrophe nucléaire de la centrale de Fukushima/Japon, qui est évalué au niveau 7 (le niveau le plus élevé sur l'échelle des événements nucléaires et radiologiques) a fait que plus de 155 000 personnes vivant à proximité de la centrale éléctronucléaire soient évacuées rapidement vers des endroits secoures,...

Chapitre I. les fondements de l'approche de prévention et de gestion des risques naturels au Burundi

Section 1. La réglementation de l'approche

Cadre légal de prévention des risques et de gestion de catastrophes au Burundi. D'après PNUD, (2009), dans le cadre d'un processus participatif, le Burundi a adopté des textes législatifs et réglementaires dont :

- Le projet de loi relative à la Politique Nationale de gestion des Risques et des

Catastrophes » ;

- Le Décret n0 100/292 du 16 octobre 2007 portant création, mission, composition, organisation et fonctionnement de la Plate Forme Nationale de Prévention des Risques et de Gestion des Catastrophes ;

- L'Ordonnance ministérielle no 215.01/126/CAB/2009 du 02 janvier 2009 portant règlement d'ordre intérieur de la Plate Forme Nationale de Prévention des Risques et de Gestion des Catastrophes ;

- Le Décret no 100/72 du 22 avril 2008 portant nomination des membres de la Plate Forme Nationale de Prévention des Risques et de Gestion des Catastrophes et de son règlement d'ordre intérieur ;

- L'ordonnance no 215.01/127/CAB/2009 du 02 janvier 2009 portant création, mission, composition, organisation et fonctionnement de la Plate Forme Provinciale de prévention des risques et gestion des catastrophes

- L'Ordonnance ministérielle no 710/1188 du 12 novembre 2008 portant création du comité ministériel de prévention des risques et de gestion des catastrophes (cf. Ministère de l'agriculture et de l'élevage).

Section 2. Cadre institutionnel de prévention des risques et de gestion de catastrophes au Burundi.

Un cadre institutionnel pour la Stratégie Nationale pour la Gestion des Risques et des Catastrophes « SNGRC », a été initié par le PNUD depuis 2007, et ceci fut un prélude à un Plan National de Gestion des Risques et des Catastrophes ainsi qu'aux Plans Provinciaux. Ces structures ont été expérimentées depuis 2007.

Au niveau national existe une instance de conception pour la direction politique et la coordination globale présidée par le premier Vice Président de la République, dénommée Commission Interministérielle pour la Gestion des Risques et des Catastrophes « CIGRC » et une instance permanente de coordination centrale, d'exécution et d'appui des programmes et actions de gestion des risques et des catastrophes, dénommée Plate Forme Nationale de Gestion des Risques des Catastrophes « PFNGRC». Elle a été mise en place en avril 2008. Elle est placée sous l'autorité du Ministre chargé de la Sécurité Publique et est dirigé par un Coordonnateur National, qui est le point focal permanent pour la coordination des programmes et des

activités touchant à la prévention, la préparation, la réaction et la reconstruction. La PFNGRC établit les lignes directrices relatives à la planification, l'organisation et la coordination, sur tout le territoire national, des actions visant la réduction des risques et la réponse aux catastrophes. La PFNGRC dispose d'un bureau dénommé Bureau National de Gestion des Risques et des Catastrophes « BNGRC », qui a pour fonction principale d'appuyer le CIGRC. La CIGRC est l'organisme consultatif le plus élevé dont la fonction est de servir d'autorité principale pour la direction de la politique et de la coordination globale de la gestion des risques et des catastrophes. Il est formé par les tous les Ministres du Gouvernement, des représentants de l'Assemblée Nationale, un représentant de la Société Civile, la croix Rouge Burundaise, les agences des Nations Unies, les ONGs, un représentant du groupe d'appui de la coopération internationale. La présidence est assurée par le premier Vice Président, le Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité Publique étant chargé du secrétariat. La direction générale de la protection civile (au sein du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique) assure la coordination nationale de la PFNGRC. Le CIGRC est chargé de la coordination globale de la gestion des risques et des catastrophes, en tenant compte des concepts de décentralisation, d'autonomie et de droits et responsabilités de différents éléments du système GRC. Il est chargé de faire : la formulation de stratégies, de politique nationale et régionale pour la gestion des catastrophes ; la mise en place des budgets ; la création de fonds spécial, les relations étrangères et la coopération dans le cadre de la GRC; l'appel et la mobilisation de l'aide internationale en cas des urgences majeures ; la liaison entre le développement et le rétablissement ; la liaison entre la réduction de la pauvreté, la réduction des catastrophes et la gestion des risques sur l'environnement.

Au niveau de la province existe une instance de conception pour la direction politique et la coordination globale, présidée par le Gouverneur de la Province et dénommée Comité Provincial de Gestion des Risques et des Catastrophes « CPGRC» et une instance permanente de coordination provinciale, dénommée Bureau Provincial de Gestion des Risques et de Catastrophes « BPGRC». Elle est dirigée par le représentant de l'Etat, point focal provincial pour la coordination des programmes et des activités touchant à la prévention, la préparation, la réaction et la reconstruction. En cas de crise, un centre provincial des opérations d'urgence est érigé au sein du CPGRC, et a pour fonction principale d'être son bras droit exécutif. Il est organisé selon les types de catastrophe et pour une période limitée. Il est présidé par le Gouverneur de la Province et est coordonné par le point focal provincial.

Au niveau de la commune existe une instance de conception et la coordination globale, présidée par le Maire et dénommée Comité Communal de Gestion des Risques et Catastrophes « CCGRC». En cas de crise, une ou plusieurs bases opérationnelles sont érigées, qui ont pour fonction principale d'être le bras opérationnel du CCGRC. Elles sont situées, en tant que de besoin, le plus près possible des communautés ou des zones affectées par la catastrophe et sont organisées selon les types des catastrophes, pour une période limitée. Elles sont composées des équipes communales de secours, et appuyées par les services décentralisés, des ministères clés, qui ont pour rôle la réhabilitation et la reconstruction.

Du partenariat : les agences des Nations Unies, les ONGs nationaux ainsi que les partenaires internationaux sont responsables d'assurer que leurs activités sont harmonisées avec les priorités, les programmes et les projets gouvernementaux. Suivant leur spécificité et leur mandat, ils sont impliqués dans le mécanisme de gestion des risques et des catastrophes. Il existe un groupe d'appui de la coopération Internationale composé des différentes organisations et institutions non gouvernementales qui jouent un rôle de support dans les différents processus de la GRC. En guise d'exemple, le PNUD a pris le devant dans cela en initiant et en finançant la presque totalité des projets en GRC, l'OMS, le BINUB, l'UNHCR, l'UNICEF, le PAM, l'OCHA, l'UNFPA , l'ONG CONCERNNovib, le Croix Rouge et le Croissant Rouge Burundais (avec des comités de GRC sur beaucoup de collines du pays), le comité consultatif de la Société Civile joue un rôle important dans les différents processus de la GRC, certains de leurs membres sont dans la PFNGRC.

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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams