ANNEXE6 : PROCES VERBAL DE VISITE
PROCES VERBAL DE VISITE
,GICtMINALCOSIOlN P SrECtIEr
Prénom (s) et Nom
Caisse de N° de Compte.
Réf. Dossier de prêt Montant du crédit
sollicité.
Adresse domicile
Tel :
· BP Rue. Quartier
Ville : Autres Repères :
·
Autres contacts :
·
Propriétaire : /Locataire :
Si Locataire, depuis quand :
·
Montant du loyer
Paiement dernières factures : Eau Electricité
Téléphone
Patrimoine (Véhicules particuliers
et équipements domestiques) :
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Nature
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Date d'acquisition
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ETAT
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Estimation valeur actuelle
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Justificatifs
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neuf
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bon
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Assez bon
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NB : Le matériel vétuste ou obsolète n'est
pas à intégrer
Adresse Professionnelle
Tel :
· BP Rue. Quartier
Ville :
Autres Repères :
·
Autres contacts :
·
Memoire de fin de cycle/ Diplôme de Licence, Option :
Banque Finance et Assurance Modou SALL
57
Propriétaire : /Locataire : Si Locataire, depuis quand
:
Montant du
loyer
Chef d'Entreprise : Eau / Employé:
Patrimoine (Éléments du
patrimoine affectés à l'activité professionnelle et
stocks):
|
Nature
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Date d'acquisition
|
ETAT
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Estimation valeur actuelle
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Justificatifs
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neuf
|
bon
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Assez bon
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NB : Le matériel vétuste ou obsolète n'est
pas à intégrer
Type d'activité : Agriculture Dketuaye Pêche
Artisanat Commerce
q Transport Autre prestation de service Immobilier
Consommation
q Social Autre (a préciser)
Organisation de l'activité :
Nbre d'employés : Montant des
rémunérations versées :
·
Registres ou documents
Comptables tenus :
·
Paiement dernières factures : Eau
lélectricité Téléphone
Forme d'organisation
q Formelle RCCM
Autres formes de reconnaissance
q Informelle
Visite effectuée le
Lieu de la visite.
Le (s) Visiteur (s)
Nom (s) / Fonction (s) / Signature (s) Signature de
l'emprunteur
Memoire de fin de cycle/ Diplôme de Licence, Option :
Banque Finance et Assurance Modou SALL
ANNEXE7 : ETUDE FINANCIERE
DR:.........................
BILAN au ~~~~~~~~~~ Caisse de : .................
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ACTIF (Emplois)
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Entreprise
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Personnel
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Passif (Ressources)
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Libellés
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Montants
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Montants
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Libellés
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Montants
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Immobilisations
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Capital Social Capital Personnel Résultat Net
Dettes Financières
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Terrains............
Constructions~...
Matériel......
Véhicules~~~.
Autres..............
Actif Circulant
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Emprunts CMS.....
Passif Circulant
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Stocks~~~~.. Clients.............
Trésorerie
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Encaisse CMS... Autre Encaisse....
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Fournisseurs........
Autres Dettes.......
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TOTAUX
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TOTAUX
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COMPTE DE RESULTAT
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CHARGES
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Actuelles
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En
%
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Prévisionnelles
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PRODUITS
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Actuels
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Prévisionnels
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Achat Marchandises Transports
Services Extérieurs Location
Entretien & Réparat Assurance
Téléphone Autres..............
Charges de Personnel Amortissements
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Ventes.........
Autres ........
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Frais financiers Impôts sur Résultats
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Résultat d'Exploitation
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Produits Financiers
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Résultat Net
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Memoire de fin de cycle/ Diplôme de Licence, Option :
Banque Finance et Assurance Modou SALL
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PRESENTATION GENERALE
1°) Activité Principale :
2°) Activité Secondaire
3°) Descriptif des équipements existants
Commentaires sur l'objet du
prêt.........................................................
Memoire de fin de cycle/ Diplôme de Licence, Option :
Banque Finance et Assurance Modou SALL
Contrat de Prêt
ANNEXE8 : CONTRAT DE PRÊT Entre
:
La Caisse de Crédit Mutuel de société
coopérative d'épargne et de crédit à capital
variable agréée par le MEF,
dont le siège est sis à ...,
représentée par M............ ......................agissant en
qualité de
......... ....................................de ladite
Caisse,
Ci-après dénommée « la CCM
»° d'une part,
Et
(Personne physique)
M................................................
.........né(e) le
.........................à............................titulaire de la
CNI ou passeport n°
,
...............................(fonction)............................
,demeurant à
(Personne morale ou entreprise)
L................................................immatriculé(e)
au RCCM de .....................sous le
numéro...........................
dont le siège est à ...............,
représenté( e ) par M..........................., agissant en
qualité de .................dûment habilité(e) à cet
effet ;
Ci-après dénommé(e) «
l'Emprunteur » d'autre part,
Ci-après dénommé(e) collectivement
« Les parties »
E
Sous les clauses et conditions du présent contrat, la
CCM consent au sociétaire ci dessus indiqué, qui accepte
:
1. Reconnaissance de dette :
W
Le Sociétaire soussigné reconnaît avoir
reçu ce jour de la Caisse de Crédit Mutuel de... la somme
de
...................................F CFA destinée
à
....................................................................................
Il s'engage à supporter un taux débiteur de
...............% mensuel (*) / annuel (*) sur le capital restant dû.
Le remboursement, en capital et intérêts, se
fera en ...........versements mensuels (*) / bimestriels (*) / trimestriels (*)
/ unique (*), le premier versement venant à échéance le /
/
En cas de retard dans le remboursement de son pret, le
sociétaire autorise la Caisse à mettre en oeuvre toute son
épargne pour recouvrer les frais, intérêts et capital
restantjusqu'à dû concurrence.
W
2. Blocage d'épargne :
W
le Sociétaire soussigné bloque la somme de
....................................... F CFA pour toute la durée du
pret soit ...................
.mois à compter du / /
Le Sociétaire renonce à toute
possibilité de disposer des fonds déposés avant
remboursement intégral du prêt.
W
3. Intérêts de retard etfrais de
recouvrement :
W
En cas de non respect d'une échéance de
remboursement de ce pret, toute somme restant due devient exigible sans
délai. Des intérêts de retard en complément des
intérêts normaux seront dus au taux annuel de ...... % sur le
capital restant dû. Le Sociétaire s'engage à payer
forfaitairement une somme de .................F CFA pour chaque action de
recouvrement initiée à son endroit et faisant l'objet d'une
visite ou d'une remise de lettre de relance ou d'un avis.
W
4. Déchéance du terme
:
W
En cas d'inexécution de tout ou partie des clauses
du présent contrat, de même en cas de faillite, règlement
judiciaire ou liquidation amiable, dissolution de société ou
groupement, mise en gérance, cession ou fermeture de fonds de commerce
ou de locaux professionnels, tout ce qui restera dû par l'emprunteur
deviendra de plein droit exigible après mise en demeure ou
sommation.
5. Engagements de l'emprunteur:
,
60
Le Sociétaire s'engage sur ces termes et accepte, en
cas de défaillance de sa part, les sanctions prévues en droit
commun et par les
règlements en vigueur au Crédit Mutuel du
Sénégal, notamment en matière de crédit. La Caisse
de Crédit Mutuel pourra réaliser
Memoire de fin de cycle/ Diplôme de Licence, Option :
Banque Finance et Assurance Modou SALL
toutes les garanties consenties en sûrete de sa
creance (capital et interêts, penalites, frais et tous accessoires y
afferents).Il s'engage, en outre, à payer les coûts de poursuites
judiciaires et de gendarmerie qui seraient engagés à son encontre
du fait de sa defaillance.
En cas de rupture anticipee du contrat, des penalites
calculees au taux de 10% sur le capital restant dû (CRD) seront payees
par le debiteur.
Toutefois, le creancier pourrait renoncer à ces
penalites, selon les motifs de la rupture.
Le certificat de non engagement demande suite à ce
paiement anticipé ne saurait, dans le cas d'espèce, lui ~tre
délivré qu'au bout d'un mois, à compter de la date dudit
règlement
6. Fonds de mutualisation décès
:
Excepté s'il atteint l'age de 60 ans durant la
période normale de remboursement du crédit, le Societaire
contribue à alimenter le Fonds de mutualisation décès du
Crédit Mutuel du Sénégal par une cotisation de .......% du
montant du prt par période de douze (12) mois non fractionnable. En cas
de decès du Societaire, ce Fonds rembourse le capital restant dû
net du compte à terme bloque en garantie du credit. Le Fonds de
mutualisation decès ne couvre pas les consequences des catastrophes
naturelles, des faits de guerre, d'émeute, d'épidémie ou
de guerre civile. Il n'intervient que pendant la durée normale du
prêt. La couverture est caduque dès lors que le prêt est en
retard au jour du decès.
7. Garanties :
n Caution solidaire
En garantie de ce prt, il a été
délivré caution solidaire à hauteur d'un montant de
.............................en principal, intérIts, commissions, frais
et tous accessoires y afférents émise par
M..................................................au profit de la CCM et
figurant en annexe des presentes.
En cas de défaillance du bénéficiaire
du prt, la Caution s'engage à effectuer tous paiements en lieu et place
de celui-ci sur simple demande de la CCM formulée par lettre
recommandée avec demande d'avis de réception.
n Nantissement
En garantie du présent prt, le
bénéficiaire apporte un nantissement, conformément
à l'acte de nantissement figurant en annexe..............au profit de la
CCM.
n Hypothèque
En garantie du pr~t,
M.......................................constitue au profit de la CCM, selon
acte notarié ou (acte sous-seing prive) annexé aux
présentes, une hypothèque sur
...................................................................................................................
M..............................................s'engage jusqu'au remboursement
integral du prêt à ne constituer et à ne laisser constituer
aucune sûrete sur les biens immobiliers ainsi donnes en garantie.
8. Annexes : Au present contrat de
prêt sont annexes :
Ces annexes font partie integrante des presentes.
9. Compétence et Droit applicable
:
Le present contrat est regi par le Droit en vigueur au
Senegal.
En cas de contentieux, le Tribunal competent sera celui dans
le ressort duquel se trouve la circonscription de la Caisse.
Fait en double exemplaires à
................................ le......../........../ 201...
Le Président du Conseil d'Administration *
L'emprunteur
(Signature et cachet de la Caisse) (Signature precedee de la
mention « lu et approuve »)
(Pour le societaire illettre, « lu et traduit par un
temoin)
Signature de la caution *Signature du temoin
(*) - Pour la personne illettree, lire et traduire le contrat
en presence de deux temoins lettres.
- Pour les personnes ne sachant pas signer, apposer
l'empreinte de son indexe gauche.
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Memoire de fin de cycle/ Diplôme de Licence, Option :
Banque Finance et Assurance Modou SALL
Contrat de Cautionnement
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