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L'administration de mission en droit burundais: cas de la Commission Nationale des Terres et autres Biens (C. N. T. B. )

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par Emmanuel NIYOMWUNGERE
Université du Burundi - Licence 2010
  

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D. Perspectives d'avenir

En plus de la mise en oeuvre des modifications apportées par les nouveaux textes régissant la C.N.T.B., d'autres cadres juridiques et institutionnels cohérents de la restitution des biens des sinistrés ainsi que ceux de la gestion

foncière se mettent en place petit à petit et sont une préoccupation de l'autoritépolitique mieux qu'avant222. On notera à cet effet notamment:

-la poursuite de la construction, en partenariat avec le PARESI, des villages ruraux intégrés de paix pour l'installation des rapatriés sans référence ou sans terres et d'autres catégories vulnérables de la population;

- la poursuite de la mise en oeuvre des mesures prises par l'administration territoriale d'installer provisoirement les rapatriés sur les terres (50 m sur 50 m) et dans les paysannats (30 m sur 25 m) d'origine ;

- l'organisation des ateliers de formation et de sensibilisation de tous les intéressés en matière foncière et de réhabilitation des sinistrés pour harmoniser les points de vue et avancer dans la compréhension mutuelle223.

Dans le second mandat, la C.N.T.B. devrait se concentrer sur sa mission principale, celle de régler les litiges liés à la guerre, car les tâches d'assistance technique et matérielle aux rapatriés ne sont plus considérables suite au ralentissement du mouvement de retour pour les sinistrés.

221 Ligue ITEKA/HCR, Projet Monitoring du rapatriement, Rapport annuel 2009 de la région sud, p.16

222 Prise en considération de la question des sinistrés dans la Lettre de Politique Foncière du Gouvernement du Burundi; la révision du Code foncier en cours; l'élaboration de la Stratégie Nationale de la Gestion durable de terres, l'augmentation des cadres de réflexion et d'action pour la gestion de ces problèmes; etc.

223 C.N.T.B., La problématique foncière face au rapatriement massif des réfugiés et à la réinsertion des déplacés, 2009, pp. 37-38

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"La première panacée d'une nation mal gouvernée est l'inflation monétaire, la seconde, c'est la guerre. Tous deux apportent une prospérité temporaire, tous deux apportent une ruine permanente. Mais tous deux sont le refuge des opportunistes politiques et économiques"   Hemingway