1. Accord cadre entre le Gouvernement de la République du
Burundi et l'Organisation des Nations-Unies portant création et
définition du mandat du Comité de Pilotage Tripartite en charge
des consultations nationales sur la justice transitionnelle au Burundi,
signé le 02 novembre 2007 à Bujumbura, HCR
2. Accord Tripartite Burundi-Tanzanie-HCR sur le rapatriement
volontaire des réfugiés burundais en Tanzanie, signé le 8
mai 2001 à Dar-Es-Salaam, HCR
3. Convention sur les réfugiés de l'Organisation
de l'Unité Africaine (OUA) du 10 septembre 1969 approuvée
à Addis-Abeba
4. D.-L. n°1/21 du 30 juin 1977 relatif à la
réintégration dans leurs droits des personnes ayant quitté
le Burundi suite aux événements de 1972 et 1973, B.O.B.
n°10/77, pp.563-566
5. D.-L. n°1/01 du 22 janvier 1991 portant
création d'une Commission Nationale chargée du Retour, de
l'Accueil et de la Réinsertion des Réfugiés burundais,
B.O.B. n°4/91, pp.94 -95
6. D.P. n°100/227 du 27 septembre 2006 portant
création, attribution, organisation et fonctionnement de l'Inspection
Générale de l'Etat, B.O.B. n°9/2006, pp.1272 -1282
7. D.P. n°1/38 du 11 juillet 1969 portant
création du Comité National de Réforme et de Modernisation
du secteur public (C.N.R.M.), B.O.B. n°9/1969, p.257
8. D.P. n°100/127 du 28 août 2003 portant
structure institutionnelle du programme de démobilisation, d'insertion
et de réintégration socioéconomique des ex- combattants,
B.O.B. n°8 bis/2003, pp.549-550
9. D.P. n°100/015 du 4 février 2002 portant
organisation, fonctionnement et composition du Conseil National de lutte contre
le SIDA (C.N.L.S.) tel que modifié à ce jour, B.O.B.
n°2/2002, pp.62-64
10. D.P. n°100/102 du 5 août 2004 portant
organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale
Indépendante tel que modifié à ce jour, B.O.B.
n°8/2004, pp.535-537
11. D.P. n°100/123 du 29 avril 2006 portant
création, composition, organisation et fonctionnement de la Commission
Technique de Désarmement de la population civile (C.T.D.C.), B.O.B.
n°5/2006, pp.460 -461
12. D.P. n°100/205 du 22 juillet 2006 portant
application de la loi n°1/18 du 4 mai 2006 portant mission, composition,
organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Terres et Autres
Biens, B.O.B. n°7/2006, pp.922 -924
13. D.P. n°100/128 du 12 décembre 2005 portant
création, mission, composition et fonctionnement du Comité
National de Coordination des Aides (C.N.C.A.) (non inséré au
B.O.B.)
14. D.P. n°100/206 portant statut des membres de la
Commission Nationale des Terres et autres Biens, B.O.B. n°7/2006,
pp.924 -925
15. D.P. n°100/49 du 30 juillet 1993 portant nomination des
membres de la Commission Nationale chargée du Retour, de l'Accueil et de
la Réinsertion des Réfugiés burundais, B.O.B.
n°10/93, pp.590 -591
16. D.P. n°100/148 du 08 novembre 1979 portant
création d'un Centre de Perfectionnement et de Formation en cours
d'emploi (C.P.F.), B.O.B. n°12/79, pp.537 -540
17. D.P. n°100/238 du 30 août 2007 portant
création et compétence du Comité d'Orientation du
Recensement de la population et de l'habitation de 2008 (C.O .R), B.O.B.
n°8/2007, pp.1405-1406
18. D.P. n°100/253 du 30 août 2007 portant
création, organisation et fonctionnement de l'Ecole Nationale
d'Administration (E.N.A.), B.O.B. n°8/2007, pp.1414 -1418
19. D.P. n°100/12 du 16 janvier 2009 portant publication
des résultats préliminaires du troisième recensement
général de la population et de l'habitation du Burundi de 2008,
B.O.B. n°1ter/2009, pp. 220-224
20. D.P. n°100/22 du 20 février 2009 portant
organisation, et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale
Indépendante, B.O.B. n°2 bis/2009, pp. 440-443
21. D.P. n°100/196 du 24 novembre 2009 portant
application de la loi n°1/17 du 04 septembre 2009 portant révision
de la loi n°1 /18 du 04 mai 2006 portant mission, composition,
organisation et fonctionnement de la C.N.T.B., B.O.B. n°11 bis
2009, pp. 2290-2293
22. D.P. n°100/33 du 03 mars 2010 portant nomination des
membres de la Commission Nationale des Terres et autres Biens (non encore
inséré au B.O.B.)
23. Loi n°1/01 du 18 mars 2005 portant promulgation de la
Constitution de la République du Burundi, B.O.B. n°3
ter/2005, pp.1 -35
24. Loi n° 1/18 du 04 mai 2006 portant mission,
composition, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des
Terres et Autres Biens (C.N.T.B.), B.O.B. n°5/2006, pp.463 -465
25. Loi n° 1/017 du 13 décembre 2002
déterminant les missions, les comptes, l'organisation et le
fonctionnement de la Commission Nationale de Réhabilitation des
Sinistrés (C.N.R.S.), B.O.B. n°12/2002, pp.1296- 1298
26. Loi n° 1/07 du 10 septembre 2002 portant
révision de la loi sur l'organisation de la privatisation des
entreprises publiques telle que modifiée à ce jour, B.O.B.
n°9 bis/2002, pp.902 -905
27. Loi n° 1/008 du 1er septembre 1986 portant
Code foncier du Burundi, B.O.B. n°7 à 9/86, pp.125 -169
28. Loi n° 1/017 du 1er décembre 2000
portant adoption de l'Accord d'Arusha pour la paix et la réconciliation
au Burundi, B.O.B. n°12 quater/2000, pp.1147-1148
29. Loi n° 1/02 du 31 mars 2004 portant création,
missions, organisation et fonctionnement de la Cour des Comptes, B.O.B.
n°3 bis/2004, pp.251 - 264
30. Loi n°1/010 du 13 mai 2004 portant Code de
procédure civile, B.O.B. n°5 bis/2004, pp. 1-46
31. Loi n° 1/10 du 25 septembre 2007 portant missions,
composition, organisation et fonctionnement du Conseil National de la
Communication, B.O.B. n°9/2007, pp.1599 -1603
32. Loi n°1/002 du 06 mars 1996 portant Code des
Sociétés privées et publiques, B.O.B. n°3/96,
pp.95-141
33. Loi n°1/23 du 26 juillet 1988 régissant les
établissements publics, B.O.B. n°10/88, pp.220-226
34. Loi n°1/17 du 04 septembre 2009 portant
révision de la loi n°1/18 du 04 mai 2006 portant mission,
composition, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des
Terres et autres Biens, B.O.B. n° 9bis/2009, pp. 1850-1853
35. Pacte sur la sécurité, la stabilité
et le développement dans la région des Grands- Lacs signé
le 15 décembre 2006 à Nairobi, Secrétariat Exécutif
de la Conférence Internationale sur la Région des Grands-Lacs
36. Protocole sur les droits de propriété des
personnes de retour du 30 novembre 2006, Commission des droits de l'homme de
l'ONU
Cour Constitutionnelle, Rôle de la Cour Constitutionnelle
du Burundi (R.C.C.B.) n°31 du 21 novembre 1994 (inédit)
