Analyse des sources de financement d'une institution financière bancaire: cas de la B. I. A. C de 2007 à 2008

I.6.2. Par type d'actionnariat22(*)

On distingue aussi les banques en fonction de leur actionnariat.

· Une banque mutualiste est contrôlée par ses sociétaires qui détiennent des parts et qui sont souvent des clients. C'est un régime qui provient de l'esprit coopératif initié notamment par le milieu agricole (voir coopérative, mutualité et caisse d'épargne).

Les banques mutualiste peuvent être cotées en bourse, dans ce il s'agit d'un holding qui est crée ad hoc. C'est le cas en France de crédit agricole, dont le holding crédit Agricole SA est coté.

Une banque mutualiste peut aussi détenir des filiales cotées, par exemple le CIC dans le

Cas du crédit mutuel.

· Les commerciales sont des sociétés dont le capital est détenu par des actionnaires et sont généralement cotées en bourse.

· Une banque peut être propriétaire de l'Etat. En Allemagne, les Landes Banks ont pour actionnaire principal un Land.

Dans chaque pays, il existe un ou plusieurs organismes professionnels qui représentent les banques, parfois selon leur type. La fédération bancaire française est l'organisation professionnelle qui représente toutes les banques installées en France : Commerciales, Coopératives ou mutualiste, Françaises ou étrangères.

I. 7. Comment une banque gagne de l'argent23(*)

Le produit net bancaire des banques est la différence entre le chiffre d'affaires et les charges. Il provient :

· Des charges financières (les agios) sur les opérations

· Des commissions sur des services financière (cartes bancaire,...)

· Des intérêts perçus en plaçant et prêtant l'argent déposé par leurs clients

· De la création monétaire : les banques commerciales sont autorisées à prêter environs cinquante fois ce que leurs clients déposent auprès d'elle

· Des activités de banque d'investissement

· Des frais liés aux activités de gestion d'actifs

I.8. Régulation24(*)

En dehors des banques centrales déjà citées plus haut, les établissements financiers sont soumis à l'autorité des différents organismes de tutelle et de régulation, selon les pays et les réglementations. L'union européenne a mis en place le CESR (comitee of European Securities Regarnissages) et le CEBS (Commitees of European banking Supervisors).

En France, l'autorité des financiers (AMF) regroupe l'ancienne commission des opérations de bourse et le conseil des marchés financiers. Les comités des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI) dépend de la Banque de France et est chargé de délivrer les agréments aux nouveaux établissements. La supervision prudentielle et le contrôle des établissements de crédit sont confiés à la commission bancaire dont le secrétariat est assuré par la banque de France.

Aux Etats-Unis, la securities and exchange commission (SEC) est l'équivalent de l'AMF française.

Au niveau international ; l'organisation internationale des commissions des valeurs (OICV ou IOSCO, selon l'acronyme de son nom anglais, international organization of securities commissions) regroupe les autorités de marché (l'AMF pour la France, la SEC pour les Etats-Unis,...). La banque des règlements internationaux (BR) ou BIC selon l'acronyme de son nom anglais Bank for international settlements) est la « banque centrale des banques centrales » et est à l'origine des accords de bâle.

Les associations de défense des consommateurs peuvent apporter leur soutien aux clients des banques pour les aider à faire valoir leurs droits, elles peuvent notamment préparer la défense des consommateurs devant les tribunaux d'instance et assigner une banque devant ces mêmes tribunaux. Les principales associations de défense des consommateurs faces aux banques sont l'association française des usagers de la banque (AFUB) ou l'association contre les abus des banques européennes (ACABE).

* ²² http : // google banque// mai 2010

* ²³ Idem

* ²⁴ http : // google banque// mai 2010