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Les effets de l'incivisme fiscal sur la mobilisation des ressources fiscales locales: cas de la commune de Ouagadougou

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par Lawadoun Achille Constant SOW
Institut international de management de Ouagadougou Burkina Faso - Master 2 en management et droit des affaires 2011
  

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II/ Les impôts et taxes directs non professionnels.

Contrairement aux impôts et taxes professionnels, l'acquittement des impôts et taxes non professionnels n'est pas lié à l'exercice d'une activité professionnelle.

II.1/La taxe de résidence.

Tableau 6: Contribution de la taxe de résidence de 2006 à 2010 (En F CFA)

Années

Prévisions

Emissions(1)

Recouvrement(2)

Taux de recouvrement(2/1)

2006

300 000 000

533 628 105

187 508 551

35,13%

2007

500 000 000

367 378 765

175 890 312

47,87%

2008

430 000 000

739 952 250

210 981 637

28,51%

2009

500 000 000

953 031 166

272 103 006

28,55%

2010

500 000 000

277 981 624

295 987 562

106,47%

Source : Tableau réalisé par nous à partir des données de la DAFB (Mars 2011)

Le recouvrement de cette taxe est assez difficile si l'on s'en tient aux chiffres que le tableau ci-dessus rapporte. Les recouvrements de 2006 à 2009 sont respectivement de 35,13%, 47,87% 28,51%, et de 28,55%. Sur cette période nous voyons aisément les difficultés de recouvrement de cette taxe. Pourtant elle devrait être à notre avis plus simple.

On pourrait éventuellement fondre cette taxe dans les facture d'électricité, d'eau, de téléphone ou dans certains services demandées à la mairie ou à la préfecture.

En 2010 nous avons une prévision de 500 000 000 F CFA pour une émission de 277 981 624 F CFA contre un recouvrement de 295 987 562 FCFA soit un taux de recouvrement de 106,47%. Chose qui est relativement satisfaisant.

Toutefois des efforts de recouvrement restent à faire car en 2009 nous avons une émission de 953 031 624 F CFA pour un recouvrement de 295 987 562 F CFA soit un taux de recouvrement de 28,55%.

II.2/La taxe sur les armes

Tableau 7: Contribution de la taxe sur les armes de 2006 à 2010 (En F CFA)

Années

Prévisions

Emissions(1)

Recouvrement(2)

Taux de recouvrement(2/1)

2006

3 000 000

3 133 000

3 614 624

115,37%

2007

3 800 000

3 918 742

3 508 305

89,52%

2008

4 000 000

3 458 694

3 458 694

100%

2009

3 000 000

3 713 555

3 713 555

100%

2010

3 000 000

5 517 471

5 842 139

105,88%

Source : Tableau réalisé par nous à partir des données de la DAFB (Mars 2011)

La taxe sur les armes connaît des taux de recouvrement assez satisfaisants. En effet pour 2006, 2008, 2009 et 2010 les taux sont respectivement de 115,37%, 100%, 100% et 105,88%. Pour 2006 et 2010 les recouvrements dépassent largement les émissions, ce qui est a priori acceptable. Cependant cela témoigne du fait que le nombre d'armes au Burkina est relativement important.

Les émissions ont toujours été supérieures aux prévisions sur la période de 2006 à 2010. Particulièrement en 2010 nous avons une prévision de 3 000 000 F CFA pour une émission de 5 517 471 F CFA près du double des prévisions. Cela montre que les contribuables relevant de cette taxe sont difficilement détectables.

II.3/La taxe de balayage

Tableau 8: Contribution de la taxe de balayage de 2006 à 2010 (En F CFA)

Années

Prévisions

Emissions(1)

Recouvrement(2)

Taux de recouvrement(2/1)

2006

10 000 0000

13 989 750

13 989 750

100%

2007

25 000 000

7 729 000

7 729 000

100%

2008

7 000 000

5 612 000

5000

???

2009

15 000 000

5 932 500

5 932 500

100%

2010

15 000 000

-

-

-

Source : Tableau réalisé par nous à partir des données de la DAFB (Mars 2011)

Le taux de recouvrement de cette taxe est de 100% pour 2006, 2007 et 2009. Pour des raisons techniques que nous ignorons nous n'avons pas pu obtenir la totalité des informations pour conduire à bien notre analyse dans ce domaine.

II.4/La taxe de jouissance

Tableau 9: Contribution de la taxe de balayage de 2006 à 2010 (En F CFA)

Années

Prévisions

Emissions(1)

Recouvrement(2)

Taux de recouvrement(2 /1)

2006

1 015 000 000

709 338 981

573 280 035

80,81%

2007

1 015 000 000

1 526 843 154

1 526 843 154

100%

2008

1 500 000 000

1 385 117 645

1 385 117 645

100%

2009

1 780 000 000

1 696 858 742

1 696 858 742

100%

2010

2 000 000 000

1 368 368 844

1 672 409 258

122,21%

Source : Tableau réalisé par nous à partir des données de la DAFB (Mars 2011)

Les prévisions de cette taxe ont pratiquement doublé de 2006 à 2010. En effet les prévisions sont passées de 1 015 000 000 F CFA en 2006 à 2 000 000 000 F CFA en 2010. Cela montre que le secteur de l'immobilier est en pleine expansion dans la commune de Ouagadougou.

Malheureusement cet élan n'est pas suivi quand il s'agit de payer la taxe de résidence comme nous le montre les chiffres.

Les taux de recouvrement de 2007 à 2010 sont respectivement de 100%, 100%, 100%, et 122,21%. Les recouvrements sur cette période sont respectivement de 1 526 843 154 F CFA, 1 385 117 645 F CFA, 1 696 858 742 F CFA et 1 672 409 258 F CFA. Ce qui fait quand même de belles sommes pour le budget de la commune.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.