Les effets de l'incivisme fiscal sur la mobilisation des ressources fiscales locales: cas de la commune de Ouagadougou

II/ L'amélioration du système d'information.

La sensibilisation doit commencer d'abord par la formation continue des agents en charge du SERCO. Car mieux ils seront formés mieux ils seront convaincants pour faire explorer toutes les arcanes de notre système fiscal au contribuable. Le Pr BUABUA wa KAYEMBE Mathias disait :<< le vérificateur doit être porteur des qualités morales à toute épreuve et des connaissances techniques indiscutables... une grande intelligence dans l'interprétation des textes juridiques...>> ^68(*)

Cela est valable pour tout agent des impôts qui doit être en contact avec les contribuables.

II.1/ La mise à jour des codes, barèmes et guides.

Le fisc doit informer les contribuables sur la législation fiscale en vigueur. Cette tâche n'est pas facile avec la perpétuelle mutation des textes. Mais un effort collectif doit être fait pour assurer l'effectivité de cette tâche.

Pour atteindre cet objectif une commission peut être créée pour faire un toilettage des textes afin d'expurger de notre législation fiscale les textes qui sont tombés en désuétude ou des textes qui se contredisent.

A côté de ce toilettage des textes, il faut effectuer une mise à jour des guides et barèmes pour mieux faire comprendre les mutations qui se font fréquemment dans le milieu fiscal. Mais avant la mise à jour de ces guides, il va falloir travailler à ce qu'il y ait une constance dans leur production.

Après, l'on pourrait élaborer un Code général des impôts comme en France qui va rassembler tous les textes fiscaux qui sont actuellement éparpillés.

Ce n'est qu'après ce travail de production régulière que la mise à jour aura toute son importance pour élaguer ces guides des informations désuètes.

Pour une meilleure qualité de ce travail il faudra en amont que les agents en charge de cette tâche puissent eux-mêmes être imprégnés des changements qui interviennent dans ce domaine à travers une formation continue.

II.2/La formation continue des agents.

L'agent des impôts ne doit pas seulement être perçu comme un individu qui ne vient vers le contribuable que pour prélever. Il faut bannir cette pensée de l'esprit du contribuable en dotant l'agent des impôts des informations nécessaires pour informer le contribuable.

Mais avant que l'agent des impôts puisse remplir correctement cette mission d'informateur, il va falloir que lui-même soit bien formé.^69(*) C'est à cette seule condition qu'il pourra donner des informations fiables au contribuable. Actuellement le niveau des agents baisse faute de recyclage ou même faute de formation technique de base.^70(*)

C'est ainsi que formation continue des agents leur permettra d'être à l'aise dans les séances d'explication aux contribuables. Cela permettra aussi aux agents des impôts de ne pas se contredire sur le terrain. Aussi ils pourraient multiplier les séances de contrôle purement éducatif auprès du contribuable.

En plus de cela l'agent doit être imprégné des règles d'éthique et de déontologie de la profession (cf annexes  I: les règles de la vertu) ; cela lui permettra d'être plus crédible aux yeux du contribuable.

* ⁶⁸ BUABUA wa K.M op cit, p 31

* ⁶⁹ Voir Filga Michel SAWADOGO, op cit, p 46

* ⁷⁰ Rapport du CREDAF (communication de Mme Drabo), Relations entre administration fiscale et contribuables, Dakar 1989, p 182