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Les effets de l'incivisme fiscal sur la mobilisation des ressources fiscales locales: cas de la commune de Ouagadougou

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par Lawadoun Achille Constant SOW
Institut international de management de Ouagadougou Burkina Faso - Master 2 en management et droit des affaires 2011
  

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CHAPITRE IV : LES AUTRES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT.

Ces autres mesures d'accompagnement vont se résumer exclusivement à la sensibilisation du contribuable. Ce travail de sensibilisation n'est pas à négliger car il rendra le contribuable plus réceptif au paiement de l'impôt. Non seulement le contribuable doit être sensibilisé (section I) mais aussi et surtout le fisc doit prendre un ensemble de mesures pour instaurer un climat propice à la sensibilisation (section II).

Section I : L'amélioration des actions de sensibilisation.

L'impact positif de la sensibilisation sur le rendement du recouvrement des impôts et taxes est connu de tous. Autrement dit, tout le monde reconnaît qu'un contribuable bien sensibilisé aura une forte propension à payer ses impôts et taxes par rapport à un contribuable non sensibilisé sur l'importance de payer ses impôts.

Par contre un contribuable non formé est  « un délinquant en puissance ». Pour preuve en mai 1993, des contribuables ont vandalisé le domicile du chef de la division fiscale du Kénédougou. N'eût été l'intervention de la gendarmerie, ce dernier aurait sans doute été lynché.

La question de fond qui se pose maintenant est comment sensibiliser le contribuable ? Comment le rendre plus réceptif au paiement de l'impôt ?

Pour aborder cette question de la sensibilisation, nous estimons que la DGI devra être au centre de ces actions (paragraphe I), en plus de la contribution d'autres acteurs qui vont l'épauler dans ses initiatives pour leur donner plus d'éclat.

Paragraphe I : Au sein de la DGI.

La DGI à travers son service de la communication(SERCO) peut initier des actions de sensibilisation à l'égard des contribuables. Cela passera sans doute non seulement par la dynamisation de ce service(I) mais aussi et surtout par l'instauration d'un meilleur système d'information du contribuable(II) afin que ce dernier puisse être plus réceptif à la sensibilisation.

I/ La dynamisation du SERCO.

Le service de la communication a été créé par l'arrêté du 17 novembre 1997. L' arrêté actuel portant attribution, organisation et fonctionnement de la DGI dit en son article 11 que « placé sous l'autorité d'un chef de service , le service de la communication est chargé de la stratégie de la communication, de l'organisation du protocole auprès du directeur général des impôts et de l'organisation de l'accueil dans le différents services, de l'information et de la sensibilisation des contribuables. En collaboration avec les autres services, le SERCO élabore et procède à la diffusion des guides, journaux et documents similaires ainsi qu'à l'organisation de toutes actions allant dans le sens de l'amélioration du civisme fiscal. Il est chargé des relations publiques de la direction générale des impôts ».

Pour une mission aussi importante que délicate, il faudra mettre à la disposition du SERCO des moyens humain et matériel suffisant tout en valorisant le service en donnant une grande visibilité à ses actions.

I.1/ L'octroi des moyens humain, matériel et financier.

Une tâche aussi délicate que celle confiée au SERCO ne peut être accomplie efficacement sans des moyens humain, matériel et financier.

En ce qui concerne les moyens humains, le SERCO doit disposer d'assez d'agents pour couvrir toute la commune de Ouagadougou. Les agents doivent être repartis en cinq équipes sur l'ensemble des cinq arrondissements de la commune. Ainsi chaque année, chaque équipe pourra être jugée selon les résultats atteints. Au sein de chaque équipe, un agent de la mairie de Ouagadougou doit être présent. Ainsi ce dernier pourra appuyer les actions de sensibilisation pour donner plus de détails sur les investissements que la commune a pu réaliser grâce à la collecte des impôts locaux.

Il faut souligner que bon nombre d'impôts locaux sont recouvrés par la DGI puis reversés à la commune. En permettant à un agent de la mairie d'être présent dans les équipes de sensibilisation, cela permettra à ce dernier de prêcher pour la chapelle de la commune. Autrement dit d'inciter les contribuables au paiement des impôts locaux.

Sur le plan matériel, le SERCO doit disposer de moyens matériels et financiers conséquents pour mener à bien ses actions de sensibilisation. Pour leur permettre d'être mobiles sur le terrain, chacune des cinq équipes doit disposer d'un véhicule, du matériel de sonorisation et du matériel de projection complets (ordinateur portable, vidéo projecteur et écran de projection).

En outre le service doit disposer d'une ligne budgétaire assez conséquente pour pouvoir faire face de façon efficace au coût financier de certaines actions comme la publicité, les communiqués dans les médias, la production des théâtres forum ou des sketchs.

Pour terminer, un défi important que le SERCO doit relever c'est de pouvoir rédiger un code des impôts en français facile et même dans les langues locales les plus usitées.

I.2/ La valorisation du service.

Nous sommes dans un monde où l'information est très importante. Celui qui veut réussir dans un domaine donné doit d'abord gagner la bataille de la communication.

Appliquée à notre système fiscal, nous apercevons que la communication doit être la pierre angulaire pour optimiser le recouvrement des impôts. Autrement dit notre système fiscal étant déclaratif il faut expliquer la portée de l'impôt au contribuable afin que celui-ci puisse s'acquitter de son honorable obligation de payer l'impôt.

Comment plumer les oiseaux sans les faire crier ?

Comment rendre le paiement de l'impôt indolore ?

Comment faire comprendre au contribuable que sans impôt, il n'y a pas de collectivité et encore moins d'Etat ?

Si ces questions sont bâties autour d'une bonne stratégie de communication, la pilule sera moins amère à avaler. Car il faut adapter la communication aux réalités du Burkina pour atténuer la résistance psychologique du contribuable pour réaliser une certaine anesthésie fiscale.

Malheureusement, beaucoup d'agents prennent mal leur affectation au SERCO car eux mêmes se méprennent sur l'importance de la mission de ce service. Il va falloir travailler à ce niveau pour convaincre d'abord les agents afin qu'ils se plaisent au sein de ce service. C'est ainsi qu'ils pourront être à même d'assurer leur fonction avec enthousiasme.

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