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Les effets de l'incivisme fiscal sur la mobilisation des ressources fiscales locales: cas de la commune de Ouagadougou

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par Lawadoun Achille Constant SOW
Institut international de management de Ouagadougou Burkina Faso - Master 2 en management et droit des affaires 2011
  

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BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages Généraux :

BUABUA wa KAYEMBE : Traité de droit fiscal Zaïrois : Constats et propositions sur les contribuables et les douanes, PUZ, KINSHASSA 1993, 278 pages

CHAMBAS Gérard : Fiscalité et développement en Afrique subsaharienne, LGDJ,

DUVERGER Maurice, Eléments de fiscalité, PUF, Paris 1976, 345 pages

FOTSING J.B : Le pouvoir fiscal en Afrique : Essai sur la légitimité fiscale dans les Etats d'Afrique Noire, LGDJ, Paris 1995, 322 pages

MELH Lucien et BELTRAME, Science et techniques fiscales, PUF, Paris 1984 collection Thémis, 786 pages

SAWADOGO Filga Michel : Précis de droit fiscal Burkinabè, André Boland, Namur 1991, 363 pages

Ouvrages spécifiques

AUBERGER Philippe, L'allergie fiscale, CALMAN-LEVY, Paris 1984, 244 pages1995, pages 11 à 12

BRURON. J. : Droit pénal fiscal, LGDJ, Paris 1993, 161 pages

BUABUA wa KAYEMBE, La fiscalisation de l'économie informelle au Zaïre, PUF, Kinshasa

COLIN Philippe : La vérification fiscale, Economica, Paris 1979, 302 pages

Lambert THIERRY : Contrôle fiscal : principes et pratiques, Economica, Paris 1988, 223 pages  

Lambert THIERRY : Redressement fiscal, Economica, Paris 1988, 180 pages

MARTINEZ Jean Claude, La fraude fiscale, PUF, Que sais-je ? Paris 1984, 127 pages

TADDEI Bruno, La fraude fiscale, LITEC, 1974

Mémoires, Rapport, Thèses, et cours

KONVOLBO Moussa, Cours de fiscalité, Institut International de Management, 2009

Rapport CREDAF, Relations entre Administration fiscale et contribuables, Dakar 1989

SANDWIDI Mahamoudou, le pouvoir fiscal local : réalités et perspectives, ENAREF, option fiscalité 2006

SAVADOGO Harouna, La contribution des impôts locaux dans la stratégie de développement de la commune de Ouagadougou, ENAREF, option fiscalité 2008

TOE Jean Yado, Les aspects fiscaux et douaniers du développement économique de l'Afrique occidentale, Tomes 1 et 2, Université de PARIS IV, Thèse de 3ème cycle

YAMEOGO Jean, La contribution des recettes fiscales dans les budgets locaux : Cas de la commune de Ouagadougou, ENAREF, option fiscalité 2005

Textes législatifs et réglementaires.

Constitution du 2 juin 1991

Code des impôts mis à jour le 31 mars 2010

Loi N° 055/2004/AN du 21 décembre 2004 portant Code Général des Collectivités territoriales au Burkina Faso

Loi 042-98/AN du 06 Aout 1998 portant organisation et fonctionnement des collectivités locales

Loi n°014-2006/AN du 09 mai 2006 portant détermination des ressources et charges des collectivités territoriales

Décret n° 2007-287/PRES/PM/MBF/MATD du 18 mai 2007 portant modalités de répartition des impôts et taxes entre les communes et les régions.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.


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