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Les effets de l'incivisme fiscal sur la mobilisation des ressources fiscales locales: cas de la commune de Ouagadougou

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par Lawadoun Achille Constant SOW
Institut international de management de Ouagadougou Burkina Faso - Master 2 en management et droit des affaires 2011
  

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LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1: Contribution des patentes de 2006 à 2010 31

Tableau 2: Contribution du secteur informel de 2006 à 2010 32

Tableau 3: Contribution de la taxe sur les biens de mainmortes de 2006 à 2010 33

Tableau 4: Contribution de la taxe sur les jeux de 2006 à 2010 34

Tableau 5: Contribution de la taxe sur la publicité de 2006 à 2010 35

Tableau 6: Contribution de la taxe de résidence de 2006 à 2010 36

Tableau 7: Contribution de la taxe sur les armes de 2006 à 2010 37

Tableau 8: Contribution de la taxe de balayage de 2006 à 2010 38

Tableau 9: Contribution de la taxe de balayage de 2006 à 2010 38

Tableau 10: Répartition des jugements prononcés en matière de fraude fiscale (décisions définitives) 62

GLOSSAIRE

Abattement : diminution pratiquée sur la base imposable 

Annualité  : principe selon lequel l'impôt doit être payé chaque année

Assiette  : Base de l'impôt. Ce sur quoi va porter l'impôt

Date de référence : Date à laquelle sont observés les loyers et les valeurs vénales servant de base d'élaboration des tarifs.

Délibération : En matière de fiscalité locale, les collectivités sont autorisées par la loi à modifier certaine modalité d'établissement de l'impôt. De telles décisions doivent être prises par voie de délibération

Exonération : allègement total ou partiel se traduisant par une perte de recette pour la collectivité locale

Recouvrement : c'est l'opération qui consiste à transférer la dette fiscale des contribuables dans les caisses de l'Etat ou de la collectivité.

Rôles : titres en vertu desquels la DGI effectue et poursuit le recouvrement de l'impôt. Il s'agit d'une liste des contribuables passibles de l'impôt comportant notamment pour chacun d'eux les éléments imposés et les impôts et taxes y afférents. Cette liste est dressée au vu des éléments fournis par le service d'assiette

Réclamation contentieuse : demande par laquelle un contribuable conteste le montant des impositions mises à sa charge avant de porter le litige, le cas échéant, devant le juge.

Réclamation gracieuse : demande présentée par un contribuable enfin d'obtenir de l'administration fiscale une mesure de bienveillance portant abandon ou atténuation des impositions ou des pénalités mises à sa charge

Valeur locative : loyer annuel théorique qu'un immeuble bâti ou non bâti est susceptible de produire, s'il est loué dans des conditions normales. Cette valeur est calculée forfaitairement à partir des conditions du marché locatif, à une date de référence figée

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.


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