ANNEXES
ANNEXE I/ REGLES D'ETHIQUE DES
AGENTS DES IMPÔTS
Collecter l'impôt est une mission particulière et
difficile. Une telle responsabilité exige de l'agent des impôts,
en plus du respect des obligations ordinaires résultant de son statut
d'agent de l'Etat, de réunir un certain nombre de qualités et
valeurs morales appelées vertus. La vertu, c'est l'effort pour bien se
conduire et tendre en toute chose vers le sommet, la perfection, l'excellence.
Les vertus sont nombreuses comme les faiblesses qu'elles visent à
combattre en nous et les imperfections qu'elles aspirent à corriger dans
nos actes.
Cependant, douze d'entre elles correspondent aux exigences de
la mission de l'Administration fiscale. Elles constituent les règles
essentielles que tout agent des Impôts doit strictement observer et
pratiquer au quotidien. Faisons de ces douze vertus notre credo, pour le bien
du contribuable et pour le rayonnement de notre Administration.
VERTU N° 1 : LA CONSCIENCE PROFESSIONNELLE.
La conscience professionnelle est à l'agent des
impôts, ce que sont les racines et la sève à l'arbre.
Travailler avec conscience, c'est agir conformément à la loi,
observer scrupuleusement le secret professionnel et exécuter ses
tâches avec soin et sérieux, honnêteté et
sincérité. La conscience professionnelle est le socle de notre
serment.
VERTU N° 2 : LA RIGUEUR
La rigueur est pour l'agent des impôts, la recherche
permanente de l'excellence au double plan moral et technique. Cette exigence
repose sur la compétence et le refus du laxisme dans l'accomplissement
de notre devoir et de nos tâches.
L'agent des Impôts doit avoir un sens
élevé de la responsabilité et accomplir ses tâches
de façon exclusive.
VERTU N° 3 : LA LOYAUTE
La loyauté, c'est le respect de la loi et des
institutions. Elle commande de servir l'Administration fiscale et d'une
manière générale l'Etat, avec honnêteté et
droiture, engagement et dévouement.
VERTU N° 4 : LE SENS DU SERVICE
PUBLIC
Le sens du service public, c'est la disposition à
toujours agir dans l'intérêt général et pour le bien
de la collectivité. L'agent des Impôts doit éviter
d'utiliser ses fonctions et son pouvoir pour consentir des avantages indus
à un contribuable. Il ne doit jamais tirer un profit personnel de la
charge publique qui lui est confiée.
VERTU N° 5 : LE RESPECT DE L'AUTORITE ET DE LA
HIERARCHIE
Le respect de l'autorité et de la hiérarchie est
le devoir de l'obéissance de l'agent au supérieur
hiérarchique. L'agent des impôts doit se conformer aux
instructions et exécuter les tâches et les missions qui lui sont
confiées. L'observation de ce principe est le gage du bon fonctionnement
de notre Administration.
VERTU N° 6 : L'IMPARTIALITE
L'impartialité, c'est la qualité de ce qui est
juste et équitable. Elle est le gage de la neutralité de
l'Administration fiscale et l'expression de la primauté de
l'intérêt général sur les intérêts
individuels. Dans l'exercice de ses fonctions, l'agent des impôts doit
faire preuve d'objectivité et traiter de manière égale
tous les contribuables.
VERTU N° 7 : LA PROBITE
La probité est l'observation des règles de la
morale sociale et des devoirs qu'imposent la justice, l'intégrité
et l'honnêteté. L'agent des Impôts doit être de bonne
moralité. Il doit s'interdire tout comportement
répréhensible notamment :
· Le détournement de deniers ou de biens
publics ;
· La concussion et la corruption ;
· Le faux en écritures publiques ou
privées ;
· Le chantage sur les contribuables.
VERTU N° 8 : LA DISPONIBILITE
La disponibilité pour l'agent des Impôts,
consiste à se consacrer entièrement et exclusivement aux
tâches qui lui sont confiées. Elle exige de sa part, le respect
des règles de ponctualité et d'assiduité au travail.
L'agent des impôts doit faire preuve d'ouverture d'esprit et avoir un
sens aigu de l'accueil et de l'écoute.
VERTU N° 9 : LE DEVOIR DE RESERVE
Le devoir de réserve est l'obligation de
discrétion. Il s'impose à l'agent des Impôts dans
l'expression de ses opinions et dans son comportement dans le service et hors
du service.
VERTU N° 10 : LE RESPECT DE L'AUTRE
Le respect de l'autre, c'est l'expression de la
considération due à autrui. Les rapports de l'agent des
Impôts avec les contribuables doivent être empreints
d'humilité et de courtoisie.
Dans ses relations avec ses collègues, l'agent doit
veiller à l'instauration d'un climat de convivialité, pratiquer
la solidarité et cultiver l'esprit de famille.
VERTU N°11 : LA DIGNITE
La dignité, c'est le respect dû à
soi-même et aux autres. Elle impose à l'agent des Impôts,
l'obligation d'observer aussi bien dans le service qu'en dehors de celui-ci, un
comportement fait « de savoir être et de savoir-vivre ». Dans
le service, l'agent doit avoir une tenue vestimentaire correcte, une attitude
noble, réservée et un langage mesuré. Hors du service, il
doit s'abstenir de tout acte de nature à porter atteinte à son
honneur et à l'image de l'Administration Fiscale.
VERTU N° 12 : LE RESPECT DU BIEN PUBLIC
Respecter le bien public, c'est traiter avec soin, les
installations, les équipements, les mobiliers et les véhicules
appartenant à l'Etat, ainsi que les dossiers et autres biens
affectés au service. L'agent des impôts est responsable des biens
mis à sa disposition. Il doit veiller à leur
sécurité et leur entretien en « bon père de famille
» et les utiliser exclusivement dans le cadre professionnel. Les locaux
sont des lieux publics ouverts aux usagers. Ils doivent être tenus
toujours propres. L'agent évitera donc de les transformer en lieu de
commerce, de rencontres privées ou de restauration.
«CONSCIENCIEUX ET SOUCIEUX D'UN SERVICE PUBLIC DE
QUALITE, SOYONS UNE FORCE DE PROPOSITION POUR PLUS DE CIVISME FISCAL »
| 
