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Les effets de l'incivisme fiscal sur la mobilisation des ressources fiscales locales: cas de la commune de Ouagadougou

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par Lawadoun Achille Constant SOW
Institut international de management de Ouagadougou Burkina Faso - Master 2 en management et droit des affaires 2011
  

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ANNEXE II /TABLEAU DE CLASSIFICATION DES ACTIVITÉS DU SECTEUR INFORMEL

Professions ou activités

Article I. Classes

Agence d'accueil

3ème classe

Appareil automatique(par appareil) sauf machine à sous

 

De 10 à 25 francs

8ème classe

De 50 francs

7ème classe

De 100 francs

6ème classe

Autres

5ème classe

Bals et amusements publics (entreprises de)

4ème classe

Bijoutiers fournissant la matière première

2ème classe

Bijoutiers ne fournissant pas la matière première

3ème classe

Blanchisseur

7ème classe

Bois (Marchands de)

8ème classe

Bois de chauffe en détail

3ème classe

Autres bois en gros

7ème classe

Autres bois au détail

1ère classe

Boucher faisant de l'abattage

5ème classe

Boucher ne faisant pas de l'abattage

2ème classe

Boulanger n'utilisant pas de machine

5ème classe

Bronzier

5ème classe

Carreleur

5ème classe

Chargeur de batterie

7ème classe

Cinématographe ambulant

1ère classe

Coiffeur ambulant

8ème classe

Coiffeur en salon ne vendant pas des produits de beauté

4ème classe

Coiffeur en salon utilisant des appareils et vendant des produits de beauté

1ère classe

Coiffeur en salon n'utilisant pas d'appareils

4ème classe

Coiffeur en salon utilisant des appareils

2ème classe

Coiffeur esthéticien en salon utilisant des appareils et vendant des produits de beauté

1ère classe

Coiffeur esthéticien en salon n'utilisant pas des appareils et vendant des produits de beauté

2ème classe

Coiffeur esthéticien

3ème classe

Coiffeur esthéticien en salon utilisant des appareils et ne vendant pas des produits de beauté

1ère classe

Commerçant réalisant des recettes journalières

 

(a)inférieur ou égales à 5 000 francs CFA

8ème classe

supérieures à 5 000 et inférieures ou égales à 10 000

7ème classe

Supérieures à 10 000 et inférieures ou égales à 25 000

6ème classe

Supérieures à 25 000 et inférieures ou égales à 40 000

5ème classe

Supérieures à 40 000 et inférieures ou égales à 50 000

4ème classe

Supérieures à 50 000 et inférieures ou égales à 65 000

3ème classe

Supérieures à 65 000 et inférieures ou égales à 75 000

2ème classe

Supérieures à 75 000 et inférieures ou égales à 85 000

1ère classe

Confiseur glacier

3ème classe

Cordonnier

7ème classe

Dépanneur auto

1ère classe

Dépanneur (radio, machine à écrire etc ..)

7ème classe

Dolo (fabricants)

4ème classe

Dolo (marchands)

6ème classe

Ecrivain public

7ème classe

Electricien ayant un à cinq employés

3ème classe

Electricien ayant plus de cinq employés

1ère classe

Electricien travaillant seul

5ème classe

Entreprise de vidange

6ème classe

Esthéticienne ambulante

8ème classe

Esthéticienne au salon utilisant des appareils

2ème classe

Esthéticienne en salon n'utilisant pas des appareils

4ème classe

Professions ou activités

Articles II Classes

Esthéticienne en salon utilisant des appareils et vendant des produits de beauté

1ère classe

Esthéticienne en salon n'utilisant pas des appareils et vendant des produits de beauté

3ème classe

Ferblantier autres que fabricant de marmites en fonte

5ème classe

Ferronnier

4ème classe

Fabricant de briques

5ème classe

Fabricant de marmites en fonte

5ème classe

Fleuriste

7ème classe

Frigoriste

5ème classe

Horloger

7ème classe

Kiosque

6ème classe

Location de cassettes vidéo

4ème classe

Location de matériel

6ème classe

Maroquinier

5ème classe

Matelassier

7ème classe

Mécanicien auto disposant d'un garage

1ère classe

Mécanicien auto ne disposant pas d'un garage

3ème classe

Mécanicien(Autres)

4ème classe

Mécanographe

4ème classe

Menuisier ayant un à cinq employés

4ème classe

Menuisier ayant plus de cinq employés

2ème classe

Menuisier travaillant seul

7ème classe

Métreur

3ème classe

Moulin (exploitant de, par moulin)

5ème classe

Orchestre (entrepreneur de)

4ème classe

Parking (gardiennage de cycles et véhicules)dont le montant des recettes journalière est :

 

(a)inférieures ou égales 4500

6ème classe

(b) supérieures à 4500 et inferieures ou égales à 15 000

4ème classe

(c)supérieures à 15 000 et inférieures ou égales à 22 à00

3ème classe

(d)supérieures à 22 000 et inférieures ou égales à 30 000

2ème classe

(e)supérieures à 30 000 et inferieures ou égales à 42 000

1ère classe

(f) pâtisserie artisanale (n'utilisant pas de machines)

6ème classe

Peintre en bâtiment

5ème classe

Peintre autre que le bâtiment

6ème classe

Photographe ambulant

6ème classe

Photographe effectuant des vente de matériels, articles ou produits

3ème classe

Photographe n'effectuant pas des ventes ce matériels, articles ou produits

5ème classe

Plombiers ayant un à cinq employés

4ème classe

Plombier ayant plus de cinq employés

2ème classe

Plombier travaillant seul

7ème classe

Pressing

4ème classe

Réparateur (de vélocipèdes)

8ème classe

Représentant de commerce

1ère classe

Restaurant dont les recettes journalières sont :

 

Inferieures ou égales à 5 000

8ème classe

Supérieures à 5 000 et inférieures ou égale 10 000

7ème classe

Supérieures à 10 000 et inférieures ou égales à 25 000

6ème classe

Supérieures à 25 000 et inférieures ou égales à 40 000

5ème classe

Supérieures à 40 000 et inférieures ou égales à 50 000

4ème classe

Supérieures à 50 000 et inférieures ou égales à 65 000

3ème classe

Supérieures à 65 000 et inferieures ou égales à 75 000

2ème classe

Supérieures à 75 000 et inférieures ou égales à 85 000

1ère classe

Secrétariats publics(entreprises de)

5ème classe

Staffeur

4ème classe

Soudeur

7ème classe

Tâcheron

2ème classe

Professions ou activités

Articles III Classes

(a)Tailleur

 

Une machine

7ème classe

Deux machines

5ème classe

Plus de deux machines

3ème classe

(b)Tailleur haute couture

1ère classe

(c)Tailleur brodeur

2ère classe

(d) Tapissier

4ème classe

(e) Tapissier matelassier

3ème classe

(f) Teinturier

7ème classe

(g) Télécentres dont le montant des recettes journalières est :

 

(h) inferieures ou égales à 4 500

8ème classe

(i)Supérieures à 4 5000 et inferieures ou égale à 15 000

7ème classe

(j) supérieures ures à 15 000 ou inferieures ou égales 22 500

6ème classe

(k) supérieures à 22 500 et inférieures ou égales à 30 000

5ème classe

(l) supérieures à 30 000 et inferieures ou égales à 42 000

4ème classe

Tôlier

3ème classe

Transporteur (par véhicules)

 

Véhicule de moins de 9 places

6ème classe

Véhicules de 9 à 22 places

4ème classe

Véhicules de plus de 22 places

2ème classe

Véhicules de moins de 2,5 tonnes

6ème classe

Véhicules de plus de 2,5 tonnes à 5 tonnes

4ème classe

Véhicules de plus de 5 tonnes

2ème classe

Vendeur de fruits, légumes et produits similaires

8ème classe

Vidéo (exploitant de)

4ème classe

Vulcanisateur

6ème classe

Pour les activités exercées en ambulance

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.