Dématérialisation des procédures des services fiscaux au Maroc:cas du système d'intégration de taxation(SIT)à la Direction Générale des Impôts

Section 2 : Benchmarking en matière de la dématérialisation des procédures fiscales

I. Expériences étrangères

1) Cas de la France : La révolution copernicienne

En France, le projet COPERNIC⁹ a été lancé en avril 2000 dans le cadre de la réforme de l'Etat. Il vise essentiellement à moderniser les relations entre l'administration fiscale et ses usagers.

1.1) Stratégie adoptée

Le programme COPERNIC a pour but d'évoluer les systèmes d'informations fiscaux des deux directions (Direction Générale des Impôts (DGI) et Direction Générale de la Comptabilité Publique (DGCP)), vers un nouveau système unique, décloisonné et partagé, centré sur l'usager via la mise en place du compte fiscal¹⁰.

La conduite du programme a été réalisée étapes par étapes en évitant l'effet de « bing bang ». Il s'agit donc d'une stratégie pragmatique qui repose sur l'offre progressive, et à échéance régulière, de nouveaux services dématérialisés à l'ensemble des usagers de l'administration fiscale¹¹.

1.2) Compte fiscal

Depuis 20 ans, les systèmes d'informations des deux directions (DGI et DGCP) ont été construits par processus (impôts) et par missions (par exemple des applications pour les travaux d'assiette comme MEDOC (Mécanisation des opérations comptables), et des applications pour le recouvrement MIRIAM)¹² et non par contribuable. Ce qui ne permet pas d'avoir une vision claire sur la situation fiscale des contribuables soit pour les agents des contrôles fiscaux, soit pour les contribuables eux même.

9 Copernic, astronome polonais, proposa au XVIe siècle une vision de notre système planétaire centré non plus autour de la terre mais autour du soleil. C'est parce qu'il faut , selon le directeur du programme, tout aussi radicalement changer notre vision du contribuable et repenser le système d'information autour de la globalité de ses besoins que le projet a été baptisé Copernic.

10 N°111. INDUSTRIES - FEVRIER 2006, interview avec directeur du programme COPERNIC Patrick Dailhé à Bercy, p15

11 idem

12 Rapport d'information du Sénat sur les missions fiscales de la DGI

Le compte fiscal consolidera toute l'information utile sur les impositions des contribuables actuellement dispersée dans plusieurs applications comme celles cités au dessus. Ce compte a double fonction selon qu'il s'agisse des contribuables dont il leur offre des services de très hautes technologies basées sur la dématérialisation de leur relation avec l'administration fiscale, ou des agents de l'administration fiscale, et ce en leur offrant une vision unifiée du contribuable, ainsi que de nouveaux services pour faciliter l'accomplissement de leurs missions dans un environnement de travail rénové¹³.

1.3) Coût budgétaire et humain.

Budget : le coût global prévisionnel du programme s'établit aux environs d'un milliard d'euros sur la période 2001/2009. L'essentiel des moyens budgétaires sera utilisé au cours de la période 2003/2005 (environ 500 millions d'euros), au cours de laquelle sont engagés les grands projets de refonte du système d'information¹⁴.

Effectif (agents et contractuels) : Le service à Compétence Nationale COPERNIC est composé d'environ 300 personnes, agents issus des deux administrations fiscales et contractuels informaticiens auxquelles il convient d'ajouter plus de 300 agents des sous directions informatiques assurant la maîtrise d'oeuvre du programme.¹⁵

1.4) Bilan de fonctionnement

Les services aux usagers : A partir de l'année 2006, tous les professionnels peuvent déclarer et payer leur TVA en ligne ainsi que leurs autres impôts. Ils peuvent également consulter leur compte fiscal. Plus de six milliards d'euros transitent désormais par ce canal chaque mois. Ce sont surtout les grandes entreprises qui utilisent ce moyen les entreprises petites ou moyennes y viennent progressivement¹⁶.

Les services aux agents de l'administration fiscale¹⁷ :

13 Revue Française de Finances Publiques N°89/02-2005- article « COPERNIC » de Patrick DALHE directeur du projet, p128

14 Idem. p130.

15 Idem. P130.

16 N°111. INDUSTRIES - FEVRIER 2006, interview avec directeur du programme COPERNIC Patrick Dailhé à Bercy, p15

17 Revue Française de Finances Publiques N°89/02-2005- article « COPERNIC » de Patrick DALHE directeur du projet, p139

- Renforcement de la gestion fiscale des agents grâce à la mise en cohérence, la
disponibilité en temps réel et le décloisonnement des données concernant les usagers.

- Mise en place d'un « Portail métiers », qui donnera accès au compte fiscal des contribuables.

- Outils de travail modernisés, qu'il s'agissent des outils de production et de gestion, des outils d'analyse de données, des outils donnant accès à l'information ou de ceux, enfin, permettant le travail collaboratif (intranet, boîte de messagerie électronique).

- Avoir une vision globale du dossier du contribuable pour faciliter l'exercice de leurs missions.

- Allégement de la charge de saisie et de traitement de masse par les télé-procédures offertes sur le portail fiscal aux contribuables, et ce au profit des missions d'expertise, d'analyse et de contrôle.