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Dématérialisation des procédures des services fiscaux au Maroc:cas du système d'intégration de taxation(SIT)à  la Direction Générale des Impôts

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par Fatiha AMRANI
Université Mohammed V Rabat AGDAL Maroc - Diplôme des études supérieures spécialisées en gestion financière et fiscale 2008
  

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2) Succès de l'expérience des services fiscaux chiliens

L'administration fiscale chilienne -- Servicio de Impuestos Internos (SII) -- a donné la priorité absolue à la mise en oeuvre de services en ligne dès qu'elle a pris le la décision stratégique d'utiliser les NTIC pour gérer la fiscalité18.

Ce système en ligne a eu une panoplie d'avantages pour les citoyens que pour l'administration elle-même.

Du côté citoyen :

- Simplifier les démarches fastidieuses et bureaucratiques de paiement des impôts, tout en limitant les possibilités de fraude fiscale puisque les bases de données de l'administration fiscale contenaient des informations de meilleure qualité.

- Echapper à la corvée chronophage de se rendre ou de téléphoner au centre des impôts.

18 « A l'heure de l'administration fiscale électronique », Liselott Kana, Chef des services fiscaux internationaux, Servicio de impuestos internos, Ministère des Finances du Chili et Fernando Barraza, Sous-directeur de l'informatique, Servicio de impuestos internos, Publié le: février 2001.

- Accès à des informations plus détaillées et actualisées sur la fiscalité s'est amélioré, ce qui lui simplifie ses obligations fiscales.

- Le traitement de l'information coûte moins cher dès lors qu'il fait intervenir moins de tiers et qu'il ne nécessite pas de transfert physique d'informations imprimées, d'opérations de saisie de données informatiques, de vérification de données, entre autres.

- Un programme automatique opère une vérification pour détecter des erreurs de logique ou d'arithmétique, ainsi que toute information manquante, avant de l'accepter. Une fois la déclaration de revenu transmise, le contribuable peut suivre à la trace son traitement en consultant Internet. Cette possibilité de consultation est offerte à tous les contribuables, même à ceux qui préfèrent établir leur déclaration de revenu sur papier.

- rectifier ou modifier la déclaration par voie électronique et résoudre ainsi d'éventuels problèmes sans avoir à se déplacer jusqu'au bureau local du SII.

- Déclarations de revenu préremplies en y introduisant par voie électronique les revenus notifiés à l'administration par des tiers.

- Aussi, lors de l'enregistrement de la déclaration complète, il en sera accusé réception au moyen de certificats numériques et de signatures électroniques.

Du côté administration fiscale :

- L'administration épargne les frais de diffusion d'information imprimée, d'exemplaires de formulaires, de transcriptions, etc.

- Elle réalise aussi des économies en évitant d'avoir à corriger d'éventuelles erreurs, sans parler du gain de temps de travail dans les centres des impôts au niveau local et central.

- Cette technologie permet à encourager le respect des obligations fiscales, tout en veillant à accroître toujours plus l'efficience et la transparence de l'administration fiscale.

Le site Web du SII remplit deux fonctions essentielles : l'une est interactive et permet au
contribuable de communiquer avec l'administration pour accomplir les démarches en ligne,
l'autre est celle d'un fournisseur d'information. Le contribuable a accès à des renseignements

sur la législation fiscale et les modifications de la réglementation, ainsi qu'à des données le concernant qui ont été communiquées à l'administration par des tiers, notamment des établissements bancaires ou des employeurs. L'accès à ces informations sensibles est protégé par un code personnel et permet au contribuable de vérifier immédiatement l'exactitude des informations archivées. Les entreprises contribuables peuvent transmettre en ligne tous les mois au SII leurs déclarations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée et les particuliers peuvent faire de même pour leur déclaration annuelle de revenu.

La confidentialité et la sécurité sont des arguments clés pour convaincre les gens de confier à un écran d'ordinateur des détails sur leur situation financière personnelle. Le Chili s'est efforcé de gagner la confiance du public en mettant en place un système de protection à plusieurs strates. Ainsi, le contribuable souhaitant consulter ses déclarations fiscales doit introduire un numéro personnel d'identification fiscale (chaque contribuable chilien en a un), puis un code secret, puis le numéro de déclaration d'impôt archivée. Un autre code attribué est indispensable pour modifier ou mettre à jour les informations contenues dans son dossier.

Le succès de l'initiative chilienne en matière d'administration fiscale électronique, peut se mesurer grâce au nombre croissant de personnes qui utilisent Internet dans leurs relations avec le SII. Selon une étude menée en 2000, 860 000 personnes environ avaient accès à Internet au Chili. Et 85 % de ces Internautes, soit quelque 734 000 personnes sur un total de près de deux millions de contribuables -- entreprises et particuliers confondus --, s'en servent pour leurs démarches fiscales, ce qui fait du site Web du SII l'un des plus grands du pays.

Les employeurs, les banques et d'autres acteurs qui y introduisent des données sur les salaires, les intérêts et les versements de dividendes à des tiers ont représenté 57, 5 % des 713 282 dossiers reçus en 2000, contre 4, 2 % à peine en 1998. S'agissant du volume d'information reçue, 94, 9 % du total des informations nécessaires provenaient de déclarations par voie électronique, contre 40, 5 % en 1998.

Les particuliers ont un peu moins utilisé ce moyen, la proportion des déclarations de revenu effectuées par voie électronique ayant représenté quelque 25, 7 % du total en 2000. La progression de 523 % par rapport à 1999 n'en est pas moins spectaculaire, d'autant plus que la proportion de Chiliens qui font eux-mêmes leur déclaration de revenu est relativement faible car l'impôt est retenu à la source sur leur fiche de paie.

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"Je voudrais vivre pour étudier, non pas étudier pour vivre"   Francis Bacon