CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
Une compétitivité internationale, une
volonté politique, une modernisation de l'administration, une
évolution technologique, ... Tant des facteurs qui contribuent à
la modernisation de la gestion de l'impôt au sein de la DGI. Cette
dernière s'est fixée comme principal objectif d'assurer un
service public de meilleure qualité.
Pour cela, la dématérialisation des
procédures fiscales notamment par le programme SIT introduit des
changements significatifs et plonge la DGI dans l'ère numérique.
Aujourd'hui, et en se basant sur les meilleurs pratiques dans le domaine aux
pays développés, le projet SIT est en train de devenir une
réalité. D'abord, le lancement du e-service « Simpl-TVA
» qui est une interface interactive entre les contribuables et les
applications métiers actuelles (en attendant la migration progressive et
définitive vers programme SIT). Et ensuite, la livraison du premier
palier du projet SIT dont il est le noyau du système. Ce palier
comportera les parties concernant l'authentification des utilisateurs du
système, la traçabilité (possibilité de remonter
à l'origine d'une saisie), le référentiel commun et
l'identification des contribuables. Ce livrable est en cours des tests par les
gestionnaires dont plus de 90% sont satisfaits de ce qu'il offre comme
possibilité d'une gestion moderne.
Certes que l'intégration du SIT dans la gestion des
impôts à la DGI, permettra d'acquérir plusieurs avantages,
notamment en terme d'unification des méthodes de la gestion des
fiscalistes, et en terme d'installation d'un outil performant pour l'aide
à la décision. Et en même temps d'avoir un service public
de qualité avec le moindre coût de gestion.
Cependant, pour réussir cette intégration, la
dématérialisation des procédures fiscales, doit
nécessairement s'accompagner de réformes législatives,
d'un cadre juridique propre. C'est le cas notamment en ce qui concerne le
statut juridique des échanges, la protection des données
personnelles, la mise en place d'une procédure de signature
électronique qui permettra d'authentifier l'origine du message et
d'assurer de l'intégrité de son contenu. Il en est de même
de la modernisation de l'administration en termes d'organisation structurelle
et gestionnaire. Ainsi que la nécessité d'adopter une
stratégie d'accompagnement de ces changements, d'une part, en interne
par la motivation, la formation et la communication concernant les ressources
humaines de la direction, d'autre part, et en externe par l'amélioration
des rapports entre l'administration et les contribuables.
# PARTIE II :
Vers une modernisation de la gestion de l'impôt au
Maroc
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