Dématérialisation des procédures des services fiscaux au Maroc:cas du système d'intégration de taxation(SIT)à la Direction Générale des Impôts

II. Expérience marocaine de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects

Consciente de la nécessité de s'adapter au nouveau contexte compétitif international, l'Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a mené un chantier de grande envergure pour la modernisation de ses structures, de ses méthodes de travail et de ses moyens de gestion afin de mieux servir les opérateurs économiques.

S'inscrivant ainsi dans le cadre d'une nouvelle dynamique, toutes ces mesures entreprises ont ambitionné l'amélioration de la réactivité et la compétitivité des entreprises exportatrices marocaines.

L'objectif a consisté à alléger les procédures douanières et à faciliter les opérations du commerce extérieur pour une plus grande fluidité dans les échanges commerciaux et pour une meilleure contribution à la promotion des exportations marocaines à l'étranger.

1) e-douane

L'outil informatique a été d'un grand apport dans le processus de simplification des procédures douanières. Il a permis la migration du système de dédouanement automatisé vers un environnement technique moderne apte à l'échange direct des informations avec les systèmes informatiques des entreprises.

Le développement du site web de l'ADII : << www.douane.gov.ma» ainsi qu'un lien interactif par le biais du portail du Ministère de tutelle << www.finances.gov.ma», lui a permis de mettre en place un service intitulé <<e-douane» visant la réalisation de certaines opérations à distance²³.

Ce service a touché cinq opérations de la Douane :

23 cf. Textes juridiques n°= 1 en Annexe.

- La caution en douane, les dons et les franchises ; - Le dédouanement des véhicules ;

- L'Admission Temporaire (AT) des véhicules et les marchés (appels d'offres, CPS, ...).

L'objectif du << E-douane » est d'offrir la possibilité aux usagers de l'Administration des Douanes (entreprises, transitaires, particuliers) d'effectuer diverses opérations sans se déplacer.

Enfin, pour préserver un contact direct avec les utilisateurs, le site web propose, en plus des coordonnées des responsables de l'Administration des Douanes, une rubrique questions/réponses via l'adresse électronique << [e-mail]» pour répondre à leurs interrogations éventuelles.

2) SADOC corrigé par le système BADR

Le premier système d'information inscrit sous le sigle de SADOC, (Système de l'Administration des Douanes et de l'Office des Changes) et opérationnel depuis 1991, a permis de couvrir les opérations de dédouanement depuis la conduite en douane jusqu'à l'enlèvement des marchandises.

Sa refonte par un nouveau système connu sous le nom de : <<Base d'Activité Douanière en Réseau» (BADR), a eu pour objectif de le fiabiliser davantage, de le doter d'autres fonctionnalités plus importantes, de développer les outils d'aide à la décision et de restituer l'information aux utilisateurs interne et externe.

L'architecture modulaire de BADR a eu comme objectif d'avoir un meilleur accès à l'information et une plus grande souplesse pour la prise en charge des développements futurs. Il a été bâti sur des technologies standard, ce qui garantit une meilleure ouverture sur les systèmes des partenaires.

De manière synthétique, ce système a été caractérisé par :

- Une large couverture fonctionnelle du métier de la douane (colis postaux, déclarations occasionnelles, impôts indirects, ...) et une intégration avec les autres systèmes (tarif intégré et sélectivité automatique des contrôles) ;

- Une plus grande autonomie des utilisateurs et un meilleur accès à l'information (accès
direct ou en lien avec le Datawarehouse, exemple : la gestion des déclarants, ...) ;

- Une technologie moderne sur le plan technique qui lui permet d'être accessible aux opérateurs économiques et aux déclarants à partir du site web institutionnel de l'ADII.

Parmi ses principaux objectifs :

- La prise en charge de toutes les phases routinières et fastidieuses dans le traitement des déclarations ;

- L'élaboration des statistiques aussi bien pour l'ADII que pour le commerce extérieur ;

- La réduction de la durée des formalités de dédouanement entre le dépôt d'une déclaration et la délivrance de l'autorisation d'enlèvement.

Mais, malheureusement, le système BADR n'a pu accomplir tous ses objectifs à cause d'un premier échec lors de la mise en ligne du deuxième palier du projet.

Toutefois, le système BADR continue d'être opérationnel, affirme l'Administration des douanes et des impôts indirects (ADII). Dans un communiqué rendu public, l'ADII affirme que les paliers 1 et 4 de la Base automatisée des douanes en réseau sont toujours en service. «Le retour à SADOC n'est que provisoire», affirme la même source. Le retour à l'ancien système de l'Administration des douanes et de l'Office des changes est intervenu après que le lancement, le 7 novembre, du deuxième palier de BADR qui devrait consacrer le basculement total de la douane dans l'ère numérique, ait connu des anomalies²⁴. Ces anomalies ont concernés essentiellement des problèmes de connexions (tests de montées de charge non satisfaisants).

Il est vrai que l'adoption des nouvelles technologies dans un tel système est un enjeu à défier par l'installation progressive de ces technologies, et leur accompagnement par une gestion plus rigoureuse et attentive, et surtout en termes de gestion des risques. Chose qui permettront d'instaurer un climat de confiance à ces technologies pour les usagers.

24 Article « Administration des douanes : BADR n'est pas totalement abandonné » sur le site http://www.aujourdhui.ma/economiedetails58026.html