Dématérialisation des procédures des services fiscaux au Maroc:cas du système d'intégration de taxation(SIT)à la Direction Générale des Impôts

2) Amélioration du service au public

Dans un contexte plus moderne de la gestion, le but principal de l'administration est de rendre un service de façon continue et régulier, d'une manière plus égale et adapté aux besoins évolués et spécifiques de chaque contribuables.

44 Rapport d'activité 2006 de la DGI.

Or, l'administration fiscale a une mission historique du contrôle et de la vérification de la sincérité des déclarations des contribuables. Ainsi, on ne peut s'échapper à cette mission, l'administration a au moins la possibilité de rendre << l'impôt facile >> ce qui est illustré par la devise hollandaise en ce sens << Nous ne pouvons pas vous rendre l'impôt plus agréable, mais nous pouvons vous le rendre plus facile >>.

Faciliter l'impôt pour les contribuables, afin de consolider le cap du civisme fiscal, tant pour les particuliers que pour les entreprises, nécessite d'abord de s'attaquer à une première priorité qui consiste à progresser vers un interlocuteur fiscal unique : En 2002, Les bureaux d'accueil et de coordination ont été crée au sein de toutes les Directions Régionales afin de répondre aux besoins exprimés par les usagers.

En outre, une adresse fiscale électronique unique << [e-mail] >> et une rubrique << Contact >> pour les numéros des téléphones de certains services de la DGI figurent sur le nouveau Portail lancé en janvier 2008.

Les entreprises, y compris les PME, bénéficieront également des progrès vers un interlocuteur fiscal unique du fait d'une part de la mise en place des nouveaux <<services des grandes entreprises >> qui ont une mission polyvalente (assiette, contrôle, et affaires juridiques) et d'autre part de la prise en charge du recouvrement de la TVA et de l'IS à partir de 2005 par la DGI qui a permis plus d'efficacité dans la gestion et un meilleur service à l'usager, notamment au niveau des délais de remboursement, de restitution et en matière d'affaires juridiques.

La seconde priorité porte, au-delà de la mise en place d'un interlocuteur fiscal unique, sur l'amélioration de la qualité des services rendus par les administrations fiscales à travers la mise en ligne des déclarations fiscales (télé déclaration et télépaiement des impôts), et dans ce cadre, l' e-service << Simpl-TVA >> est lancé par la DGI en 2007 d'une manière progressive au profit des grandes entreprises, ensuite en fin d'année 2008 sera lancé l'e-service << Simpl-IS >> dans des conditions de sécurité, de fiabilité et de régularité de service optimales.

Les démarches fiscales devraient être également facilitées grâce à la création de la charte du
contribuable qui porte sur la définition des engagements, lesquels permettront l'instauration

d'une relation plus simple, plus respectueuse et plus équitable avec les entreprises et les particuliers.