Section 2 : Vers une amélioration de la
relation entre l'administration fiscale et le contribuable
On ne peut nier que plus que tout autre domaine, la
matière fiscale est par nature conflictuelle puisqu'elle oppose deux
intérêts antagonistes, l'intérêt du contribuable
à ne payer que le stricte minimum de l'impôt, voir à ne
rien payer du tout et l'intérêt de l'administration à
collecter le maximum possible de recettes au trésor publique et ce en
réprimant toute fraude.
Mais soucieuse de la confiance que doit accorder le
contribuable aux fiscs, la DGI a mis au centre de ses préoccupations et
priorités l'enjeu d'amélioration de sa relation avec ce
contribuable.
Cet objectif peut être concrétisé à
travers plusieurs axes, notamment :
- La simplification des procédures pour rendre la
compréhension et le paiement de l'impôt plus simple pour le
contribuable, et la recherche de la plus grande satisfaction des contribuables
par l'amélioration de la qualité des services rendus (I).
- Promouvoir et développer le civisme fiscal par
l'information et la sensibilisation du contribuable (II).
I. Simplification des procédures et
amélioration du service du public
Généralement, la simplification des
formalités et des procédures administratives consiste en une
série de mesures pragmatiques et concrètes destinées
à faciliter les relations entre l'administration et ses usagers. La
dématérialisation des procédures fiscales constitue l'une
de ces mesures de simplification des procédures à la DGI.
1) Simplification des procédures
A l'échelle nationale, l'amélioration de la
relation qui lie l'administration à ses usagers a constitué un
chantier important invoqué lors d'un premier colloque national sur la
réforme administrative au Maroc sous le thème: «
L'ADMINISTRATION MAROCAINE ET LES DEFIS DE 2010 ». Ce chantier a
souligné les actions à suivre :
- L'institution d'une Haute Commission Nationale
chargée de la simplification des procédures administratives et y
faire représenter les partenaires économiques et sociaux de
l'administration ;
- Du point de vue juridiques, actualisation des textes
juridiques et la création des lois interdisant aux fonctionnaires de
demande au citoyen des pièces justificatives non prévues par la
loi ;
- Actions de regroupement des services complémentaires
au sein de complexes administratifs sont effectifs (Centres Régionaux
d'Investissement) ou en cours de réalisation ;
- Codification des procédures par une série de
documents dont ils sont mis à la disposition des administrations et des
usagers pour renforcer la communication et l'information :
· Elaboration d'un guide des procédures
administratives en vigueur dont 270 les plus usuelles ont été
mises sur le site du MMSP,
· Elaboration d'un manuel méthodologique de
simplification des procédures et des démarches
administratives,
· Mise en place d'une ligne dédiée à
l'enregistrement des réclamations des citoyens.
- La formation des fonctionnaires et des responsables est
à renforcer dans le sens du changement de la culture du service
public.
Dans le cadre des directives prises lors du colloque sur les
simplifications des procédures au niveau national, la DGI continue ce
processus de modernisation de ces procédures fiscales.
D'abord, la simplification des démarches implique celle
du langage administratif. D'une part le courrier dont il est fréquemment
utilisé dans les relations entre les contribuables et l'administration
fiscale, emploie des termes techniques et un vocabulaire juridique difficile
à être bien conçue par le contribuable. En
conséquence, il y a souvent des risques d'incompréhensions ou de
malentendus. D'autre part, les déclarations fiscales, eux aussi,
utilisent parfois des termes techniques non clairs par le contribuable surtout
de profil personne physique particulier.
Pour simplifier le langage dans les courriers et formulaires
administratifs, la DGI a procédé à
la sélection
des modèles des formulaires pour leur fréquence et la
sensibilité de leur contenu,
afin de réécrire le contenu de façon plus
claire par un comité dédié à cette tâche.
Ensuite, en plus de l'existence d'un lexique fiscal sur le portail, ces
formulaires et courriers ont été publiés dans l'espace
<< documentations >> et à la rubrique << Vos
impôts et taxes >> sur la page d'accueil du portail de la DGI, et
ce pour facilité l'accès à ces documents.
La simplification vise aussi l'harmonisation des textes de loi et
la création d'un Code Général des Impôts (CGI). Les
principales caractéristiques de ce code sont 44:
- L'instauration d'un seul référentiel fiscal et
l'abrogation de toutes les mesures fiscales prévues par des textes
particuliers ;
- L'adoption d'une nouvelle architecture permettant une lecture
aisée des dispositions fiscales ;
- La réduction du corpus d'articles de la
législation fiscale de 415 à 248 articles seulement.
Enfin, la simplification passe aussi par la
dématérialisation des procédures fiscales soutenues par le
projet SIT (description dans la première partie) et les projets
e-services (Simlp-TVA, Simpl-IS et Simpl-IR). En avril 2006, l'e-service
Simpl-TVA, relatif à la télédéclaration et au
télépaiement de la TVA, a été ouvert en test,
à un échantillon d'une trentaine de grandes entreprises de Rabat
et Casablanca. Grâce à l'assistance mise à leur disposition
à travers un centre d'appel, ainsi qu'à la documentation et
certificats électroniques, ces sociétés ont pu, au cours
du mois février 2007, déposer des copies électroniques de
leurs déclarations réelles et en même temps procéder
au paiement en ligne de ces déclarations. Dans le projet de loi de
finances 2009, il y aura l'obligation de déclaration de la TVA par voie
électronique pour les entreprises ayant un chiffre d'affaires
égale ou supérieur à 50 millions Dhs.
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