Section 2 - Schéma Directeur de l'Information et
des Télécommunications (2003- 2007) de la DGI
Les missions de la DGI sont essentielles au fonctionnement du
pays. Elle gère un nombre important d'activités et constitue un
des moteurs de la vie économique et sociale du pays. Elle établit
les impôts de l'Etat, assure le contrôle et le recouvrement des
recettes.
L'administration fiscale procure une plus grande partie des
ressources ordinaires de l'Etat. Aussi la mobilisation des recettes fiscales
est-il un axe majeur de la stratégie de financement du budget
général eu égard aux contraintes engendrées par la
baisse des recettes douanières suite au démantèlement
tarifaire.
De ce fait, et pour améliorer le rendement en
qualité et en quantité des services de l'administration fiscale
et amener le redevable à mieux respecter ses obligations, une
stratégie de modernisation permettant d'approfondir et
d'accélérer les réformes, a été
indispensable.
Cette stratégie a été axée sur
l'intégration des NTIC dans les procédures de déclaration
et de recouvrement et le renforcement du suivi des défaillants et
d'audit.
Pour ce faire, la Direction Générale des
Impôts a entamé, un nouveau Schéma Directeur Informatique
et de Télécommunications (SDIT) 2003-2007.
I. Contexte et objectifs du SDIT
1) Contexte
Après une première planification informatique en
1983 suivie d'une actualisation en 1994, la DGI a décidé de
réexaminer son système d'information par l'élaboration
d'un Schéma Directeur Informatique et de
Télécommunications en 2002.Cette remise en cause s'est
imposée pour différentes raisons :
- L'actuel système d'information n'est plus en mesure de
supporter tous les objectifs stratégiques et les axes de modernisation
que la DGI s'est fixée.
- L'évolution importante des technologies de l'information
nécessite la modernisation permanente du parc et des outils
informatiques et de télécommunications.
- Les attentes nombreuses et diversifiées des
contribuables et des partenaires de la direction ne peuvent être
facilement satisfaites avec les moyens et possibilités du Système
d'Information actuel.
2) Les objectifs
Les objectifs stratégiques assignés dans le
schéma directeur de l'Administration fiscale ont ciblé :
- l'amélioration de l'appréhension de la
matière fiscale par l'élargissement du champ de couverture
fiscale (assiette) à plusieurs secteurs d'activités difficiles
à cerner ;
- la séparation des domaines par nature d'impôts
a respecté les structures d'organisation mais a compliqué les
aspects relatifs à la consolidation des informations et au recoupement
des données d'un même redevable ;
- la dotation des principales Directions Régionales d'une
connexion Internet/ Intranet ;
- Consécration à la DGI d'une infrastructure
Internet indépendante de celle du Ministère des Finances
(dotation de la DGI d'une infrastructure matérielle et logicielle
permettant l'hébergement d'un site indépendant de celui du
Ministère à l'instar de l'ADII et de la TGR) ;
- Mise à la disposition des gestionnaires régionaux
la base de données de la brigade de recherche ;
- l'adaptation et l'amélioration de l'organisation, des
procédures, des règles et des méthodes de codification.
- Assainissement des bases de données et
homogénéisation des tables de codification actuelles et la mise
en oeuvre de l'identification IGR/TVA ;
- un meilleur service aux redevables et aux partenaires par le
biais de la simplification des procédures dans une perspective de rendre
la compréhension et le paiement de l'impôt plus simple
(développement des nouveaux services électroniques).
Pour atteindre pleinement ces objectifs, la DGI doit
opérer une plus grande décentralisation du pouvoir
décisionnel, une amélioration des ressources humaine et
matérielle et une plus forte informatisation.
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