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Dématérialisation des procédures des services fiscaux au Maroc:cas du système d'intégration de taxation(SIT)à  la Direction Générale des Impôts

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par Fatiha AMRANI
Université Mohammed V Rabat AGDAL Maroc - Diplôme des études supérieures spécialisées en gestion financière et fiscale 2008
  

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- Le développement de la mise en ligne de l'Administration
II. Programme national de «l'Administration en ligne »

Par l'initiative du Premier Ministre, le Comité e-Gov a été constitué en février 2003 dans le
but de contribuer à la mise en oeuvre du programme national de «l'Administration en ligne ».
Ce programme a eu comme but principal de créer une administration performante,

transparente et proche de l'usager pour servir les objectifs prioritaires du Maroc, comme l'INDH, le développement du tourisme ...5

Le développement du e-Gov au Maroc suit le modèle standard de beaucoup de pays. D'abord, la création des programmes de dématérialisation ministérielle isolée, puis une consolidation des premières expériences, puis la définition de l'importance des TIC dans l'administration et enfin une structuration de la démarche au niveau interministériel6.

Le nombre de projets e-Governement qui découle de ses axes stratégiques pour la période 2005-2008 est d'environ 180 actions et projets portant sur les aspects suivants :

- Cadre commun d'interopérabilité, chartes communes des portails (graphique, nomenclature, . .), normes et standards, etc. ;

- Projets à caractère transversal tels que le portail national de l'annuaire de l'Administration publique, etc. ;

- Projets « e-services » des différents départements ministériels tels que: e-Finance, e-Justice, e-Santé, etc. ;

- Infrastructure informatique sécurisée, plate-forme de transaction, Système d'échange Inter Administration ;

- Projets à caractère commun et unifié tels que la gestion des ressources humaines, la
gestion budgétaire, la gestion des immobilisations, le suivi du courrier, le stock, etc.

Le Comité National e-Gov préconise la mise en ligne de 200 services au bénéfice des usagers du secteur public à l'horizon de l'an 2008. L'enveloppe budgétaire globale nécessaire à cette opération dépasse 1,5 milliards de dirhams. Le plan 2005-2008 de la dématérialisation présentera les budgets respectifs des différents projets.

Par conséquent, et sous l'impulsion de ce comité, de nombreux projets ont été engagés dont
certains ont conduit à des réalisations concrètes et à la mise en ligne des premiers services tels

5 IDARATI -Programme national e-Government 2005-2008 - "Pour une administration électronique intégrée et citoyenne", PROGRAMME E-GOVERNMENT 4. 5 - Version 4. 5 du 25 Janvier 2006

6 Interview 1er partie : "E-Gov:le Maroc est sur la bonne voie ..." avec Marc Ribes, expert en e-gouvernance

que e-Douane, DAMANCOM de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, e-Justice et l'eservise « Simpl-TVA ».

Dans ce cadre que la DGI a entamé à la réalisation d'un nouveau schéma directeur
informatique et de télécommunication pour moderniser son système d'information.

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