Chapitre 1 : Contexte de la
dématérialisation de la gestion fiscale à la DGI
Pour une préparation à l'intégration dans
la société de l'information, le Maroc a l'obligation d'adopter
les nouvelles Technologies de l'information et de la communication (NTIC) dans
sa stratégie du développement. De là, il y a eu lieu
l'élaboration d'une stratégie << e-Maroc 2010 >>
suite aux orientations soulignaient par SA Majesté le Roi Mohammed VI
lors du discours prononcé en avril 2001, lors du symposium sur "le Maroc
dans la société globale de l'information et du savoir".
L'élaboration de << e-Maroc 2010 >> s'est
basée sur plusieurs principes directeurs 2 :
- La prise en compte des réalisations considérables
depuis le premier coup d'envoi à la société de
l'information en 1995 ;
- La mise à profit des expériences internationales
réussies pour le déploiement de << Cyber-stratégies
>> dans différents pays ;
- La définition d'une vision claire et précise de
la place des NTIC dans le processus global de développement de notre
pays ;
- et enfin l'adoption d'une démarche rigoureuse
plaçant le citoyen, l'entreprise et l'administration au premier plan du
processus de planification identifiant les plans d'actions à
déployer et les indicateurs de performance à évaluer.
Ainsi, le projet << Administration en ligne >> va
être consacré à la modernisation de l'administration
publique marocaine par les NTIC à travers un programme national
dirigé par le comité e-Gov (Section 1). L'administration fiscale,
dans le cadre de ce programme, a procédé à la
réalisation d'un nouveau schéma directeur informatique afin de
permettre de créer de nouveaux projets concernant la modernisation de la
gestion des impôts dont la dématérialisation des
procédures fiscales (Section 2).
2 Livre de référence -septembre 2007 : <<
Stratégie e-Maroc 2010 - Réalisations, Orientations & Plans
d'action >>
Section 1 - Modernisation de l'administration
publique
I. Introduction des NTIC au Maroc (1995-2007)
La dématérialisation présente aujourd'hui
un enjeu majeur pour les sociétés modernes. En effet, la
contribution des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC)
à la croissance du PIB et de la productivité du travail, certes
complexes à évaluer, montre que l'importance des secteurs
producteurs de TIC dans l'économie représente un facteur non
négligeable de croissance. Au Maroc, le développement
d'introduction des TIC a évolué progressivement3:
- 1995 : Introduction de l'Internet au Maroc ; - 1996 :
Initiative << Maroc Compétitif » ;
- 1997 : Création en juin du Groupe de Technologies de
l'Information par le Ministère du commerce et de l'industrie et
organisation du premier séminaire national sur le "développement
des télé-services au Maroc" ;
- Promulgation de la loi 24-96 portant réforme du secteur
des télécommunications ;
- 1998 : Création du Secrétariat d'Etat
auprès du Premier ministre chargé de la Poste et des Technologies
des Télécommunications et de l'Information, le SEPTTI ;
- Mise en place du Comité public et privé de
Suivi des Technologies de l'Information (CSTI), composé de
représentants des sphères publique et privée qui publiera
quelques mois plus tard le rapport sur "Le Maroc et les technologies de
l'information : bases d'une stratégie" ;
- 1999 : Insertion dans le plan quinquennal 1999-2003 de la
volonté d'inscrire le développement des
télécommunications et des TIC comme une priorité nationale
et une option stratégique du développement économique,
industriel et social du Royaume ;
- Attribution d'une licence pour un 2ème réseau GSM
pour 1, 08 milliard US$
- 2000 : Mise en place de deux comités
interministériels pour et la promotion du commerce électronique
et le développement de l'Administration électronique ;
3 Livre de référence -septembre 2007 : <<
Stratégie e-Maroc 2010 - Réalisations, Orientations & Plans
d'action »
- Constitution du comité stratégique national
chargé de la réflexion sur l'insertion du Maroc dans la
société de l'information et du Savoir ;
- l'ouverture du capital de Maroc Télécom à
hauteur 35% à Vivendi ;
- 2001 : Signature entre le Gouvernement et l'Association des
professionnels des TIC, l'APEBI, d'un contrat-progrès appelant à
une "rupture positive" ;
- Publication de la lettre de politique sectorielle
présentant le "Programme de développement des infrastructures de
l'information" et organisation du symposium national sur la
société de l'information ;
- Présentation du premier document " Stratégie
e-Maroc : propositions pour une mise en Oeuvre opérationnelle" ;
- Octroi de 8 licences satellitaires ;
- 2003 : Instauration du Comité National e-Gov pour le
développement de l'administration électronique ;
- 2004 : Le CSTI devient le Comité Stratégique des
TIC organisé en plusieurs pôles ; - Lancement du processus de
libéralisation de l'Audiovisuel ;
- Nouvelle loi des télécommunications 55-01
modifiant et complétant la loi 24-96 ;
- Introduction de 15% du capital de l'opérateur historique
en bourse (Casablanca et Paris) ;
- L'ouverture du capital de Maroc Télécom à
hauteur 51% à Vivendi ;
- Vision de développement du secteur des
télécommunications 2004-2008 ;
- 2005 : Elaboration et lancement de la Cyber-Stratégie
nationale e-Maroc 2010 ; - L'ouverture de chaînes de radio et de TV
privées ;
- 2007 : Attribution d'une licence pour un 3ème
réseau GSM « WANA ».
Actuellement, les utilisateurs qui ont accès à
Internet jusqu'au décembre 2007 est de 526 080 abonnés, chiffre
avancé par l'ANRT4. Une étude du Ministère de
l'Industrie, du Commerce et des Télécommunications (MICT) a
révélé qu'en 2002, 42% des entreprises nationales ont
été reliées à Internet, chiffre à
pondérer selon les secteurs d'activité, la taille de l'effectif
et
4 cf. Tableaux et Schéma en Annexe n°= 1 sur les
évolutions du parc des abonnés Internet en décembre
2007.
l'importance du chiffre d'affaires. Alors qu'on constate une
faible pénétration de l'Internet dans les administrations.
Les axes de la stratégie e-Maroc se sont articulés
autour de :
- La généralisation de l'utilisation des NTIC pour
un accès au grand public à travers la garantie du service
universel et l'élargissement des communications en milieu rural,.. ;
- La promotion et la construction d'une infrastructure
nationale de l'information, la généralisation de l'utilisation
des NTIC dans les administrations et l'encouragement des projets et des
activités liées aux NTIC ;
- L'accélération de la libéralisation
dans un cadre réglementaire adapté et maîtrisé afin
de promouvoir une concurrence effective et dynamique et de favoriser une mise
à niveau du secteur.
Le plan d'action de cette stratégie a compris :
- La formation des ressources humaines (intégration des
NTIC dans le système éducatif national, formation continue des
cadres, ...) ;
- Le déploiement des entreprises technologiques ;
- La généralisation des NTIC dans la vie sociale
(baisse des coûts des liaisons et des équipements, . .) ;
- La révision de l'environnement réglementaire
(amendement de la loi 24-96, accélération du projet de loi sur le
commerce électronique et sur la propriété intellectuelle,
...) ;
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