PARTIE I : DEMATERIALISATION DES PROCEDURES FISCALES
A
LA DGI, UN ATOUT DE MODERNISATION DE LA GESTION DE
L'IMPOT
Aujourd'hui, le monde vit des transformations majeures dont les
mots clés sont : la mondialisation, l'ouverture, la numérisation
et l'automatisation de l'information.
Ainsi chaque pays s'emploie à développer le
secteur des technologies de l'information notamment dans les administrations
publiques, en créant une nouvelle forme d'administration appelée
<< e-administration >> ou << Administration en ligne
>>, et ce pour offrir un meilleur service à l'usager.
Dans le cadre du programme e-Gouvernement, l'Administration
publique marocaine a entamé un processus global de modernisation avec
pour principales orientations d'alléger les structures, de simplifier
les procédures, de réduire le coût de la gestion afin
d'améliorer la performance et de rendre un service de qualité aux
citoyens et aux entreprises1.
Parmi les engagements pris dans ce cadre, la mise en place de
systèmes d'information métiers, qui permettent un traitement
électronique des procédures publiques en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services de base et d'alléger les
charges de l'administration.
Consciente des enjeux de transparence et d'efficacité,
la Direction Générale des Impôts (DGI) a lancé le
chantier de plusieurs projets, notamment, les e-services (Simpl-TVA, Simpl-IS,
Simpl-IR) et le Système Intégré de Taxation (SIT).
Ceci étant précisé, nous proposons
d'étudier, dans cette première partie, le contexte par lequel est
encadré le projet de la dématérialisation de la gestion
fiscale de la DGI, et ce en passant par l'introduction des NTIC dans
l'administration publique jusqu'au nouveau schéma directeur de
l'informatique et des télécommunications (Chapitre 1) , ensuite
nous décrivant le nouveau système d'information de la direction
comme outil de rationalisation de la gestion de l'impôt au Maroc, avec
une réalisation d'un benchmarking pour tirer des enseignements des
1 Comité National e-Gov, IDARATI - Programme national
e-Government, "Pour une administration électronique
intégrée et citoyenne", Version 3 du 19 mai 2005.
bonnes pratiques des autres applications en matière de la
dématérialisation des procédures fiscales soit en interne
soit en externe du Maroc (Chapitre 2).
"Le chercheur ne peut s'attacher à un problème
sans le situer d'abord dans son contexte, sans faire une mise au point claire
de l'état actuel de la question. Sans ce préliminaire,
l'intérêt et la pertinence de la recherche ne peuvent
apparaître de façon nette" LANDSHEERE.
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