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Dématérialisation des procédures des services fiscaux au Maroc:cas du système d'intégration de taxation(SIT)à  la Direction Générale des Impôts

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par Fatiha AMRANI
Université Mohammed V Rabat AGDAL Maroc - Diplôme des études supérieures spécialisées en gestion financière et fiscale 2008
  

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SOMMAIRE

REMERCIEMENTS 2

Liste des abréviations 3

SOMMAIRE 4

INTRODUCTION GENERALE 6

PARTIE I : DEMATERIALISATION DES PROCEDURES FISCALES A LA DGI : UN ATOUT DE MODERNISATION DE LA GESTION DE L'IMPOT 10

Chapitre 1 : Contexte de la dématérialisation de la gestion fiscale à la DGI 12

Section 1 - Modernisation de l'administration publique 13

I. Introduction des NTIC au Maroc (1995-2007) 13

II. Programme national de «l'Administration en ligne » 15

Section 2 - Schéma Directeur de l'Information et des Télécommunications (2003-2007) de la DGI 18

I. Contexte et objectifs du SDIT 18

II. Les principales étapes 20

III. Projets inscrits au SDIT 20

Chapitre 2 : Système Intégré de Taxation (SIT) : Corollaire d'une gestion moderne 22

Section 1 : Nouveau système d'information de la Direction : Outil de rationalisation de la gestion de

l'impôt au Maroc 24

I. Système d'information actuel de la DGI : Architecture fonctionnelle 24

II. SIT projet du SDIT pour le futur système d'information 26

Section 2 : Benchmarking en matière de la dématérialisation des procédures fiscales 30

I. Expériences étrangères 30

II. Expérience marocaine de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects 37

Conclusion de la première partie 40

PARTIE II : VERS UNE MODERNISATION DE LA GESTION DE L'IMPOT AU MAROC

42

Chapitre1 : Vers un dispositif législatif adapté à la dématérialisation 44

Section 1 - Vers un cadre juridique fiscal adapté à la dématérialisation des procédures 44

I. Codification et unification des textes fiscaux 44

II. La reconnaissance juridique des Télédéclarations et Télépaiement des impôts 46

Section 2 - Vers un dispositif législatif et réglementaire technologique perfectible 47

I. Loi régissant la signature électronique et les échanges numériques 47

II. Autorité nationale d'agrément et de surveillance de la certification électronique (ANASCE) 49

Chapitre 2 : Vers une administration fiscale efficace et efficiente 53

Section 1 - Modernisation de l'administration fiscale 54

I. Organisation administrative harmonisée orientée sur le client 54

II. Conduite de changement 57

Section 2 : Vers une amélioration de la relation entre l'administration fiscale et le contribuable 64

I. Simplification des procédures et amélioration du service du public 64

II. Vers un contribuable - citoyen 68

Conclusion de la deuxième partie 73

Conclusion Générale 74

Bibliographie et webliographie 76

TABLE DES MATIERES 78

ANNEXES 81

INTRODUCTION GENERALE

<<La portée stratégique du secteur pour les nouvelles économies conjuguée aux mutations profondes et rapides qui s'y opèrent, en prélude à l'émergence de la société du savoir et de la communication, nous impose un devoir de mise à niveau, permettant de doter notre pays de la capacité de maîtriser les nouvelles technologies de notre société, et d'exploiter, de façon optimale, les vastes possibilités qu'elles nous offrent. Car Notre voeu est d'assurer à notre grand peuple un développement global et intégré permettant au Maroc d'occuper la place qui lui revient dans un monde transformé par la révolution numérique qui est en cours».

Lors de ce discours au symposium sur le Maroc dans la société globale de l'information et du savoir, tenu le 23 avril 2001, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a mis en exergue l'importance des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC) et leur impact sur la société marocaine.

A ce titre, le Gouvernement s'est fixé comme l'une de ses priorités majeures, le développement du programme de l'Administration en ligne << e-Gouvernement » qui a pour but d'améliorer le processus de traitement de l'information effectué par l'administration et la mise en ligne de ses services au profit de l'entreprise et du citoyen.

Cette notion du << e-Gouvernement » traduit deux notions, à savoir :

- L'utilisation des NTIC dans les administrations, les établissements publics et les collectivités locales ;

- La dématérialisation des procédures publiques et la numérisation intégrale de l'accès aux services publics de l'Etat et des administrations locales.

Ainsi dans ce contexte, et dans le cadre d'un nouveau schéma directeur d'informatique et de télécommunication 2003-2007, la Direction Générale des Impôts (DGI) a retenu la dématérialisation comme choix stratégique et incontournable. Evoluant dans un environnement en mutation, cette dématérialisation avait mené, avant le schéma directeur 2003-2007, à une architecture décentralisée. Pour son nouveau système SIT (Système Intégré de Taxation), la DGI aspire à fournir un meilleur service aux contribuables, améliorer l'appréhension de la matière fiscale et assurer une plus grande efficacité et productivité de ses

ressources humaines. Pour atteindre ces objectifs, les options suivantes ont été retenues au niveau du SIT :

- L'informatisation accrue des processus de gestion et l'extension de leur couverture à l'ensemble des missions de la DGI ;

- La refonte des applications métier existantes et la réalisation de nouvelles pour construire un système intégré, centré sur le contribuable, ouvert sur les contribuables et les partenaires ;

- Le choix d'une architecture technique centralisée exploitable de par tout le territoire national ;

- L'adoption des nouveaux standards basés sur la technologie objet.

A. Intérêt et problématique de la recherche :

Le processus de modernisation du pays contribue à la croissance et au développement du pays. En parallèle la modernisation du système fiscal marocain va permettre d'aboutir à un système plus efficace et transparent.

Et afin de lui permettre de fonctionner de manière efficiente et équitable, des mécanismes de régulation existent dont l'un des plus importants, est la modernisation de l'Administration fiscale par le biais de l'introduction des NTIC.

Cette administration est appelée à donner à la notion de service public toute sa plénitude car le redevable est en attente d'un service personnalisé, des procédures moins compliquées et plus rapides et une application homogène de la loi.

Pour atteindre ces besoins légitimes, la dématérialisation des procédures fiscales serait d'un grand apport.

Le thème abordé revêt, donc, un intérêt particulier du moment qu'il traite d'un aspect de la modernisation de l'Administration fiscale par l'utilisation des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication dans ses procédures de gestion.

C'est ainsi se dessine notre problématique du sujet. En effet, dans quelle mesure le SIT va contribuer à l'amélioration de la gestion fiscale au sein de la Direction Générale des Impôts ?

Pour cela, plusieurs questions de la recherche se posent. Dans quel contexte le projet de la dématérialisation des procédures fiscales a pu voir le jour ? La DGI adopte-t-elle les meilleurs pratiques en termes de développement et conception du SIT par rapport aux autres expériences étrangères et marocaines ? Quelles sont les conditions d'intégration du programme SIT dans la DGI ? Y a-t-il un dispositif législatif et réglementaire fiscal et technologique perfectible pour l'installation de la dématérialisation des procédures fiscales ? Y a -t- il un accompagnement organisationnel et structurel de la DGI pour réussir cette dématérialisation ? Existe-t-il une harmonisation de l'architecture de la modernisation de la gestion fiscale en global avec celle du programme SIT ? Cette dématérialisation parviendra-telle à contribuer au rapprochement de l'administration des citoyens ?

Afin de répondre, dans l'ensemble, à ces questions, nous essayons dans une première partie d'étudier la dématérialisation des procédures fiscales comme un atout de la modernisation de la gestion fiscale, et ce en exposant d'abord le contexte de cette dématérialisation au niveau national et au niveau interne de la DGI. Ensuite, nous décrivant le système d'information actuel de la gestion fiscale pour en déceler les défaillances. Ensuite, nous allons définir les objectifs du projet SIT dans la modernisation de la gestion fiscale dans le futur système d'information de la DGI. La présentation de certaines expériences réussites en étranger et les enseignements à tirer de l'échec du projet BADR comme expérience marocaine aura un important intérêt dans cette étude.

La deuxième partie sera consacrée à l'étude des moyens permettant la modernisation de la gestion de l'impôt au Maroc en parallèle de la dématérialisation des procédures fiscales. Ainsi, nous metterons l'accent sur la nécessité d'harmoniser les dispositifs législatifs fiscaux et d'installer des textes juridiques et réglementaires pour l'application des NTIC et pour la protection des droits des utilisateurs, ainsi que l'institution de l'autorité nationale qui veille au respect de ces textes. Enfin, comme dernier point de la deuxième partie, nous étudierons les conditions d'une administration efficace et efficiente afin de pouvoir améliorer la relation entre l'administration fiscale et le contribuable et atteindre l'objectif d'avoir assuré un service public de qualité.

# PARTIE I :
Dématérialisation des procédures fiscales à la DGI, un atout de modernisation
de la gestion de l'impôt

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