Action de la coopération internationale en faveur des états d'Afrique, des Caraà¯bes et du Pacifique. Cas de la République Démocratique du Congo

CONCLUSION

En vertu de tout ce qui précède, il nous semble impérieux de rappeler que dans notre ère un Etat n'est peut pas évoluer dans l'autarcie, il doit d'une manière à d'une autre, coopérer avec les autres Etats.

C'est la raison pour laquelle l'idée d'une coopération européenne s'est concrétisée vers des années 1960, les Etats d'Afrique francophone venant d'accéder à l'indépendance, d'un côté, et d'autre côté, les Etats de l'UE, se référant l'Accord de Georgetown instituant le groupe des Etats ACP et le Traité de Rome qui instituant la Communauté Européenne, se sont mis ensemble pour coopérer.

Cette coopération est déjà une longue histoire de plus de 30 années, deux parties ont développé une manière de travailler ensemble que certains appellent la « culture de la coopération ACP-UE ».

Ce processus se développe et conduit à la signature de la Yaoundé I et II, Lomé I, II, III et IV et enfin l'Accord de Cotonou. L'Accord, celui de Cotonou se place clairement dans le prolongement de cette tradition de coopération même si celle-ci a beaucoup changé au fil des ans. Il est basé sur plusieurs générations d'accord conclus entre un groupe ACP en extension et une Europe en pleine évolution. A plusieurs égards, l'accord de Cotonou marque une rupture avec le passé. Ces différentes innovations ont été introduites visant à améliorer l'impact global de la coopération au développement, du commerce et de la coopération politique entre les Etats ACP et CE.

Le partenariat est centré sur l'objectif de réduction de la pauvreté et, à terme, d'éradication de la pauvreté en cohérence avec les objectifs du développement durable et d'une intégration progressive des Etats ACP dans l`économie mondiale :

S'agissant du premier objectif éradication de la « pauvreté », l'accord définit un cadre stratégique général, se référant aux engagements internationaux et prenant simultanément en compte les composantes politiques, économiques, sociales, culturelles et environnementales du développement. Par contraste avec les conventions antérieures, l'accord de Cotonou définit une stratégie globale pour le développement qui exige la communauté, des Etats membres et des partenaires ACP un effort concerté pour l'élaboration d'un cadre intégré et opérationnel. Cette approche inclut en autre l'indentification d'indicateurs qualitatifs et quantitatifs permettant une évolution systématique des résultats.

Elle traduit généralement la proximité et le caractère multidimensionnel de la pauvreté. Cette approche met l'accent sur les trois domaines prioritaires de la coopération : le développement économique, le développement humain et l'intégration et la coopération régionale. Elle prévoit enfin la prise en compte systématique de trois questions transversales : l'égalité entre les hommes et les femmes, la gestion durable de l'environnement et des ressources naturelles, et le développement institutionnel et renforcement des capacités. Dans ce cadre général, les priorités sont établies Etat par Etat. Les stratégies de coopération nationales et régionales font l'objet de rapports périodiques et revues à intervalles réguliers.

Quant au développement durable qui est le deuxième objet, les partenaires ACP-CE ont proposé une série d'amendements portant sur les stratégies sectorielles et un accord est intervenu sur l'ensemble des propositions. Ceci concerne, des références spécifiques aux éléments suivants : Les objectifs pour le développement : inclusion d'une nouvelle référence aux OMD dans le préambule de l'accord de Cotonou qui réaffirme l'engagement des partenaires à l`égard de ces objectifs ; secteurs sociaux ^202(*); la coopération régionale ^203(*); les technologies de l'information et des communications ^204(*); la jeunesse ^205(*); les savoirs traditionnels ^206(*); et les ACP insulaires^207(*).

Enfin, quant au troisième objectif « l'intégration des Etats ACP dans l'économie mondiale. Dans le cadre de la coopération de Lomé, la coopération commerciale avait essentiellement pris la forme de tarifs préférentiels. Par contre, dans l'accord de Cotonou, la coopération économique et commerciale consiste en un ensemble de mécanismes plus complet. Les ACP et CE ont convenu d'un système visant à établir de nouveaux accords commerciaux qui conduiront à la libération entre les parties et incluront une coopération dans les domaines liés au commerce tels que la concurrence, la protection des droits de propriété intellectuelle, la normalisation et la certification, le respect des normes du travail et la politique des consommateurs. L'accord se comporte généralement des dispositions régissant la coopération ACP-CE dans les enceintes internationales.

L'objectif de la coopération économique et commerciale est de promouvoir l'intégration progressive des Etats ACP dans l'économie mondiale, par l'amélioration de la production de capacité à attirer des investissements, et par la mise en conformité avec les dispositions de l'OMC tout en tenant compte des contraintes de chacun en matière de développement .

La stratégie retenue établit un lien explicite entre l'aide au développement, en particulier les appuis à la modernisation de l'économie à la transition et aux politiques sociales d'une part, et la mise en place d'un cadre réglementaire et de mesures commerciales favorables au développement du commerce et des investissements privés d'autres part. L'accord de Cotonou vise à assurer le renforcement mutuel des effets de la coopération économique et commerciale et l'aide au développement.

S'agissant des modalités et des procédures, l'accord ACP-CE prévoit d'instaurer de nouveaux accords commerciaux après une périodes préparatoire de huit ans au cours de laquelle le régime commercial qui prévalait dans le cadre de Lomé est maintenu.

La libéralisation des échanges interviendra de façon asymétrique pour donner aux Etats ACP plus de temps au cours de période transitoires dont la durée restait à définir mais qui doivent tenir compte des contraintes et objectifs de développement de des besoins d'adaptation des Etats ACP tout en respectant les règles de l'OMC.

La communauté s'est engagée à libéraliser pratiquement toutes les importations de produits originaires des pays les moins Avancés. En février 2001, le conseil a adopté le règlement « Tout Sauf des armes » qui assure un accès en franchise de droits à tous les produits des PMA, sans aucune restriction quantitative, à l'exception des armes et des munitions. Seules les importations de bananes, de riz, et de sucre n'ont pas été totalement libéralisées immédiatement. Les droits sur les produits sont réduits progressivement jusqu'à la franchise totale, accordée à la banane en janvier 2006, au sucre en juillet 2009 et au riz en septembre 2009. Entre-temps, le riz et le sucre étaient importés en franchise dans les limites de contingents tarifaires^208(*).

En dépit des efforts fournis par l'Accord de Cotonou en vue de réaliser ses trois objectifs ci-haut invoqués. Cependant, il est fortement regrettable de devoir constater qu'à l'aube de XXI^ème siècle, 1,5 millions de gens au monde vivent dans la misère avec moins d'un dollar par jour. Il est clair qu'au dépit de tous les progrès réalisés par l'humanité dans les domaines de la médecine, des sciences et des technologies, une minorité non négligeable a été oubliée.

En effet, le problème de la pauvreté s'est relevé tellement difficile à résoudre que le nombre de pays considérés comme « les moins avancés » par les NU est passé de 24 en 1971 à 49 en 2001^209(*).

Il est officiellement 49 Etats considérés par l'ONU comme PMA. Ce groupe hétérogène est composé de 34 pays africains, 9 pays asiatiques, 5 pays de la région Pacifique et 1 pays du Caraïbe. A l'exception de 9 PMA asiatiques, tous ces pays sont couverts par l'accord de la coopération Nord-Sud donc l'UE/ACP dont la RDC fait partie^210(*).

En ce qui concerne l'application de ces objectifs en RDC, jusque là rien ne change. D'autant plus que la misère elle-même, la pauvreté en personne de la population congolaise s'augmentent « In dies sengulos », en tel enseigne qu'en 2004 et 2005 deux études importantes ont été réalisées sur des caractéristiques de la pauvreté^211(*).

Les résultants de l'enquête sur l'emploi, le secteur informel et la consommation des ménages révèlent que la pauvreté en RDC est un phénomène de masse, généralisé et chronique. Les taux de pauvreté monétaire (71,34 % de la population en dessous du seuil national de pauvreté) et d'inégalité (Indice de Géni de 40 %) sont supérieurs aux autres Etats d'Afrique centrale en particulier et du monde en général. Les facteurs individuels et collectifs qui expliquent le mieux la pauvreté et la vulnérabilité des populations sont les structures de la famille, le niveau d'instruction, l'emploi, l'insécurité et la province de résidence.

En RDC, la pauvreté frappe toutes les classes socioprofessionnelles sans distinction, mais à des degrés divers. Les travailleurs indépendants et les apprentis sont les plus pauvres (77 %), suivis des manoeuvres (68 %) et des employés et ouvriers semi-qualifiés (71,5 %).

L'incidence de la pauvreté est plus élevée en milieu rural (75,72 %) qu'en milieu urbain (61,49%). La Ville province de Kinshasa 42 % de pauvres) est la moins pauvre du pays, suivi du Kasaï occidental et du Maniema (dans lesquelles on dénombre moins de 60 % de pauvres). Malgré ses richesses minières, la province de Katanga compte près de 69 % de pauvres^212(*).

En matière d'inégalité, l'indice de Géni élevé (40 %) laisse supposer l'existence d'injustice distributive, de discrimination et d'exclusion quasi-endémique dans le pays. Les provinces des deux Kasaï et celle de Katanga accusent les taux d'inégalité les plus élevés (avec un Géni de plus de 40 %), le Bas-Congo et le Sud Kivu les plus faibles.

Quatre groupes peuvent être considérés comme particulièrement vulnérables en RDC :

Ø Les femmes, dont le statut social est secondaire dans la société congolaise ;

Ø Les enfants sans parents, qu'ils soient orphelins de guerres, des maladies (en particulier le VIH/SIDA) ou tout simplement abandonnées ;

Ø Les personnes vivant avec le VIH/SIDA qui, outre la pauvreté, sont bien souvent rejetées par la société et abandonnées ;

Ø Les réfugies/déplacés de Guerre qui sont plus d'un million dans le pays et se trouvent essentiellement dans les provinces de l'Est.

En tout étant de cause, les objectifs dans le cadre de l'Accord de Cotonou trouvent un certain fléau; il ya relevé que, actuellement la situation de développement se détériore de plus compte tenir de la crise financière, monétaire, pétrolière qui écope toute l'humanité. L'avenir (2020) nous dira plus, ce que les Etats ACP étaient, ce qu'ils sont et ce qu'ils seront.

Il nous semble impérieux de relever que nous les Etats ACP, nous devront suivre l'exemple de la Chine et du Japon car, les deux Etats ont connu les mêmes problèmes et des mêmes difficultés que nous.

Enfin, cette modeste étude n'a certes pas à sécher des moisons ou de remplir les faussés comme dans tout travail intellectuel, nous ne connaissons pas les oeuvres achevées, nous ne connaissons que les oeuvres abandonnées dans des bibliothèques et dans des cites internet. Cette étude est une pierre parmi toute autre dans l'édifice du savoir.

* ²⁰² Article 25 de l'accord de Cotonou.

* ²⁰³ Article 28, 29, 30, 58, annexe IV, idem.

* ²⁰⁴ Article 43, ibidem.

* ²⁰⁵ Article 26, ibidem.

* ²⁰⁶ Article 23, ibidem.

* ²⁰⁷ Article 89, ibidem.

* ²⁰⁸ Commission européenne, Accord de partenariat ACP-CE, signé à Cotonou le 23 juin 2000, révisé à Luxembourg le 25 Juin 2005, DE-132, Luxembourg, 2007, pp13-14.

* ²⁰⁹ Les 49 Etats Moins Avancés se repartirent de la manière suivante :

A. 34 Etats africains : Angola, Lesotho, Malawi, Mozambique, Zambie, Zimbabwe, Burundi, Cap-Vert, République centre africaine, RDC, Rwanda, Sao Tomé et Principe, Tchad, Comores, Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Madagascar, Ouganda, Seychelles, Somalie, Soudan, Tanzanie, Bénin, Burkina Faso, Gambie, Guinée, Guinée Bissau, Libéria, Mauritanie, Niger, Sénégal, Sierra Léone et Togo ;

B. 1 Etats des Caraïbes : Haïti ;

C. 5 Etats du Pacifique : Iles Salomon, Kiribati, Samoa, Tuvalu et Vanatu.

* ²¹⁰ Commission européenne, Développement, Op. cit., p.6.

* ²¹¹ A propos de ces études, l'une est quantitative « 1-2-3 » et l'autre étude participative.

* ²¹² Lire le Document RDC-CE de stratégie pays et programme indicatif national du 10^ème FED 2008-2013, Kinshasa, 2009, p.15.