Action de la coopération internationale en faveur des états d'Afrique, des Caraà¯bes et du Pacifique. Cas de la République Démocratique du Congo

2. Les organisations régionales et sous-régionales

Les OI continentales (régionales) et subrégionales constituent des groupements d'Etats sur base d'affinités coopératives. Elles ont la prétention de rassembler quelques Etats seulement de la « coopération internationale » à raison de leur appartenance à une région ou sous-région.

1. Les organisations régionales

Il convient de noter que, la coopération internationale se développe le plus souvent entre les Etats qui ont entre aux certaines affinités politiques, idéologiques, historiques, économiques, militaires voire mêmes ethniques mais la proximité géographique joue un rôle plus déterminant^37(*).

La croissance et l'efficacité des organisations économiques régionales sont le phénomène plus remarquable encore. Le sentiment, la solidarité, la similitude de niveau de développement et modèle économique des Etats d'une même région contribuent à l'expliquer.

1.1. Le continent d'Amérique

Sur le continent Américain, on peut évoquer le cas de :

Ø Organisation des Etats Américains (OEA), qui est un acteur de coopération économique unissant les USA aux Etats latino-américains. En réalité est une autre face de la coopération Nord-Sud mais localisée sur le continent américain ;

Ø Le système économique latino-américain (SELA) ;

Ø Marché Commun Centraméricains ;

Ø Le pacte Auden ;

Ø Le Traité Interaméricain d'Assistance Mutuelle, conclu à Rio de Janeiro en 1947 ;

Ø La charte de Bogota ;

Ø Banque Interaméricains de Développement ;

Ø Association Latino-américain de Libre Echange et Association Latino-Américain ;

Ø Système Economique Interaméricains.

Il sied de préciser que sur le continent américain que se situe, historiquement les premiers manifestations du régionalisme international : les origines du panaméricanisme est de l'actuelle organisation des Etats Américains remontent au début du XIX^ème siècle, au traité d'union proposé dès le congrès de Panama par BOLIVAR en 1826, adopté mais jamais ratifié par les Républiques nées du démembrement de l'empire Espagnol^38(*).

1.2. Le continent d'Europe

Sur le continent Européen, l'UE a des compétences exceptionnelles dans le panorama des institutions régionalisées. Elle ne tient pas non plus à des décisions plus efficaces, la règle restant l'unanimité. C'est la volonté politique qui, en assouplissant distechniques juridiques.

A la tête de l'Union, on trouve comme dans chaque pays un pouvoir législatif, un pouvoir exécutif et un pouvoir judiciaire qui sont-ils ? Ces pouvoirs sont exercés par les différentes institutions européennes notamment :

Ø La commission européenne (CE) ;

Ø Le conseil de Ministres ;

Ø Le Parlement Européen et

Ø La Cour européenne de la justice^39(*).

Hormis l'UE, il existe d'autres institutions qu'on peut libeller :

Ø Communauté Européenne de Défense (CED) prévue par le traité de Paris du 27 Mars 1952.

Ø L'Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) crée en 1960.

Ø Association Européenne de Libre Echange (AELE), crée par la convention de Stockholm du 4 janvier 1960.

Ø Le Conseil de l'Europe, crée par le traité de Londres de 1949.

Il sied à signaler que depuis l'empire Romain jusqu'à nos jours, l'Europe d'abord puis le monde, ont oscillé entre l'OI et l'anarchie des souverainetés^40(*).

1.3. Le continent d'Asie

Sur le continent asiatique, le mouvement d'association a été crée plus restreint en Asie et dans le Pacifique que sur les autres continents, en raison peut être du contexte politique et des graves conflits que la région a connu depuis la seconde guerre mondiale^41(*).

Ø La banque Asiatique de Développement, crée en 1965.

1.4. Le continent d'Océanie

Il existe une organisation à compétence militaire et de défense dans la région, elle est connue sous le nom d'ANZUS.

Le traité consultatif a été conçu en 1951 à San Francisco, son but étant la coopération en matière de défense et de sécurité mutuelle, pour préserver la paix en Océanie et dans le Pacifique^42(*).

1.5. Le continent d'Afrique

Dans le continent africain, on peut libeller l'OUA qui est devenue aujourd'hui l'UA. Au sein de cette dernière, il existe deux camps :

D'une part, les progressistes (révolutionnaires ou socialistes) tournés vers l'Est : Angola, Congo Brazzaville et d'autre part, les modérés (traditionalistes ou capitalistes) tournés vers l'Ouest : RDC, Sénégal...^43(*).

Le régionalisme Africain s'inscrit-il dans ce cadre ou crée t-il un nouvel ordre juridique international ou mieux, de façon plus général est-il possible de créer encore du droit international dit régional ? Cette dernière expression peut s'entendre à deux manières :

Ø La première, soit comme un ensemble de règles établies par les Etats de la région pour leurs relations réciproques ou pour régler une situation qui les concerne ;

Ø La seconde, soit qu'en plus de ces règles et à leur base, il existerait des principes, des fondements propres, spécifiques que traduisent où respectèrent ces règles particulières.

Ces principes seraient ainsi fondements de l'existence, de la régularité et de la voie des ces normes. Ils constituent la base idéologique, la philosophie, achevant ainsi de créer un système de direct propre aux coopérations entre les membres du système^44(*).

Il convient de noter que l'organisation régionale à l'occurrence l'UA a connu des déclins et des éloges.

1.5.1. Le bilan négatif de l'UA

Le succès relatif n'est pas généralement comme le montrent l'échec de l'alliance pour le progrès dans le cadre du « plan de LAGOS », de l'OUA en 1980, resté lettre morte ou l'avenir incertain de la communauté économique africaine en 1991.

1.5.2. Le bilan positif de l'UA

L'UA a réalisé plusieurs bilans positifs qu'on peut citer :

ü Le succès de médiation dans les conflits frontaliers entre Maroc et Algerie ;

ü Réconciliation entre Nigeria- Gambie et Sénégal- Guinée ;

ü Lutte pour la décolonisation des certains territoires et tant d'autres...

En socle, le bilan assez positif des ces organisations régionalisées est surtout sur le plan de libération des échanges, ne tient pas compte à des pouvoirs entendus que ceux des organisations universelles^45(*).

Ainsi, Le continent africain fortement préoccupé par les multiples problèmes qui, la lutte contre le Sous- développement, s'est convaincu de bienfaits de la coopération Sud- Sud.

2. Les organisations sous-régionales

Comme on l'a déjà dit ces organisations ont pour but de faciliter la coopération dans un secteur précis. En Afrique, depuis l'adoption du Plan d'Action de Lagos, l'on parle beaucoup d'organisations sous-régionales. L'Afrique par rapport à elle-même, a été divisée par l'OUA, en cinq régions : l'Afrique du Nord, l'Afrique de l'Ouest, l'Afrique centrale, l'Afrique de l'Est et l'Afrique du Sud. A chaque région correspond une organisation internationale et d'intégration économique^46(*).

Aujourd'hui, il est parsemé d'institutions sous- régionalisées comme : UEDEAC : l'Union douanière et économique de l'Afrique (1964) ; CEDEAO : Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (1964) ; CEPGL : Communauté économique des Pays de Grand Lac (1976) ; CEEAC : Communauté économique des Etats d'Afrique Centrale (1983), SADEC en 1992 et OHADA : l'Organisation d'Harmonisation de droit des Affaires en Afrique (1996).

Mais à côté des celles-ci précitées, il existe des courants coopératifs des fléaux qui échappent au contrôle de ces institutions et qui traversent les frontalières nationales, il s'agit des institutions non-étatiques.

* ³⁷ NGANZI KIRONGO (D), Op. cit., p.23.

* ³⁸ DREYFUS (S), Droit des Relations Internationales. Elément de droit international public, CUJAS, Paris, 1992, p.324.

* ³⁹ « Les cahiers du petit vigueur 7 » Deboeck Wesmael, la ligue des familles, Bruxelles, 1995, pp5-16.

* ⁴⁰ DUPUY (Ch),  « Les antécédents de la société des nations », in R.C.A.D., I.E.60, 1937-II.

* ⁴¹ DREYFUS (S), Op. cit., p.330.

* ⁴² Idem, p.336.

* ⁴³ YEZI PYANA MFUMU, Cours manuscrit de Relations internationales africaines, 2^ème Licence, Faculté de Droit, UNIKIN, Kinshasa, 2008-2009, Inédit.

* ⁴⁴ MAMPUYA KAMUNK'a TSHIABO, Emergence des Etats nouveaux et droit international, PUZ, Kinshasa, 1984, p.201.

* ⁴⁵ DAILLIER (P) et PELLET (A), Droit international public, L.G.D.J., Paris, 2002, p.1050.

* ⁴⁶ LUNDA BULULU, Op. cit., pp74-75.