TABLE DES MATIERES
DEDICACES i
REMERCIEMENTS ii
SOMMAIRE iii
TABLE DES ABREVIATIONS v
INTRODUCTION GENERALE 1
PREMIERE PARTIE : LES SANCTIONS POLITIQUES, MESURES
« A DOUBLE TRANCHANT » 16
CHAPITRE I : UNE DUALITE TYPOLOGIQUE DES SANCTIONS
POLITIQUES DANS L'OPTIQUE DU MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE
INTERNATIONALES 19
SECTION 1 : LES SANCTIONS AUX VIOLATIONS DES DROITS DE
L'HOMME PRISES PAR LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES 20
PARAGRAPHE 1 : Les sanctions imposées par
l'Organisation des Nations Unies 20
A- La compétence de principe de Conseil de
sécurité dans le cadre du
maintien de la paix et de la
sécurité internationale 21
1- La référence au chapitre VII,
fondement de la compétence du Conseil de sécurité en cas
de violation des droits de l'homme 21
a- L'élargissement de la notion de « menace
contre la paix p aux situations de violation des droits de l'homme
22
b- La prise en compte du seuil de gravité des
violations des droits de l'homme 24
2- La portée de la compétence du Conseil de
sécurité en cas de
violation des droits de l'homme
25
a- La prise de mesures de contrainte non armee dans le
but de maintenir la paix et la securite internationales 25
b- La prise de mesures de coercition armee dans
l'optique du maintien de
la paix et de la securite internationales 27
B- L'affirmation de la competence des autres organes
des Nations Unies dans le cadre du maintien de la paix et de la securite
internationales 29
1- La primaute formelle des autres organes de l'ONU en
matiere de droits de l'Homme 29
2- La resolution de l'Assemblee generale du 03 Novembre
1 950, g Union pour le maintien de la paix D 31
PARAGRAPHE 2 : Les sanctions prises g en vertu
d'accords
regionaux D 34
A- Les mecanismes regionaux d'application des sanctions
aux violations des droits de l'homme 34
1- La qualification des situations de violation des
droits de l'homme 35
2- L'exigence d'un mandat prealable du Conseil de
securite pour
l'application des sanctions par les organismes regionaux
36
B- La determination de l'organisme regional competent
38
1- L'importance du critére geographique
38
2- Le depassement du critére geographique
39
SECTION 2 : LES SANCTIONS AUX VIOLATIONS DES DROITS DE
L'HOMME PRISES PAR LES ETATS : LES CONTRE-MESURES 41
DEVELOPPEMENT PRELIMINAIRE : Les fondements juridiques du
recours aux contre-mesures en cas de violation des droits de l'homme
41
PARAGRAPHE 1 : Les conditions d'application des
contre-mesures 44
A- Les violations des droits de l'homme : condition de
declenchement des
1- Une condition necessaire pour le declenchement des
mesures de represailles 45
2- Une condition excessive pour le declenchement des
mesures de retorsion 47
B- Les conditions d'exercice des contre-mesures
49
1- La condition de proportionnalite 50
2- La condition de la temporalite 51
PARAGRAPHE 2 : La portee des contre-mesures
53
A- Les contre-mesures comme substituts aux sanctions de
l'Organisation des Nations Unies 53
1- Les contre-mesures, outils de stabilité de
l'ordre juridique international 53
2- Le cas particulier de l'autorisation de
l'Organisation des Nations Unies 55
B- Contre-mesures et persistance de la justice
privée 57
1- Les contre-mesures, armes entre les mains des Etats
puissants 57
2- Contre-mesures et escalade de la violence
59
CHAPITRE II : SANCTIONS POLITIQUES ET RESPECT DES DROITS
DE L'HOMME : UNE COMPATIBILITE PROBLEMATIQUE 62
SECTION 1 : LA MISE EN EXERGUE DE L'INCOMPATIBILITE ENTRE
LES SANCTIONS POLITIQUES ET LE RESPECT DES DROITS DE L'HOMME 63
PARAGRAPHE 1 : La meconnaissance d'une obligation
implicite de respect
des droits de l'homme 63
A- Une obligation issue de la Charte des Nations Unies
64
B- Une obligation contenue dans les textes
internationaux relatifs aux droits de l'homme 65
C- Une obligation dérivée du droit
humanitaire 67
PARAGRAPHE 2 : Les repercussions des sanctions politiques
sur les droits
de l'homme 71
A- Les effets secondaires des sanctions politiques sur
les droits de la premiere generation (Droits civils et politiques)
72
B- Les effets secondaires des sanctions politiques sur
les droits de la deuxieme generation (Droits economiques, sociaux
et
culturels) 74
C- Les effets secondaires des sanctions politiques sur
les droits de la troisieme generation (Droit a la paix, au développement
et a un environnement sain) 77
SECTION 2 : L'EFFORT DE LEGITIMATION DES SANCTIONS
POLITIQUES 79
PARAGRAPHE 1 : La naissance des sanctions intelligentes
79
A- La signification des sanctions intelligentes
80
1- Definition des sanctions intelligentes 80
2- Criteres d'identification des sanctions intelligentes
81
B- L'application des sanctions intelligentes
84
1- L'application des sanctions intelligentes aux
individus 84
2- L'application des sanctions intelligentes aux groupes
de resistance 85
PARAGRAPHE 2 : Des limites aux sanctions intelligentes
86
A- Des limites relatives a la persistance de
l'incompatibilité avec les droits de l'homme 87
1- La persistance de l'incompatibilité avec
certains droits civils et politiques 87
2- La persistance de l'incompatibilité avec les
droits economiques, sociaux et culturels 89
B- Des limites liées a la consistance des
sanctions intelligentes 90
1- Les sanctions intelligentes comme mesures de pression
91
2- Les sanctions intelligentes et le maintien en place
des personnes
responsables des violations des droits de l'homme
92
CONCLUSION 95
SECONDE PARTIE : LES SANCTIONS JURIDICTIONNELLES, MESURES
« APPROPRIEES » 97
INTRODUCTION 99
CHAPITRE I : LA MISE EN OEUVRE DE LA SANCTION PENALE
INTERNATIONALE 100
SECTION 1 : LES CONDITIONS DE FORME A LA MISE EN OEUVRE
DE LA SANCTION PENALE INTERNALE 101
PARAGRAPHE 1 : Les conditions de forme relatives au
statut des individus 101
A- Les conditions de forme liees a la sanction des
autorites
etatiques 101
1- La consecration du principe de l'immunite
juridictionnelle des agents etatiques 102
2- La levee de l'immunite juridictionnelle des agents
etatiques 103
B- Les conditions de forme relatives a la sanction des
autorites non etatiques 105
1- La sanction des individus appartenant a une
organisation
criminelle 105
2- La sanction des individus en position d'executants
107
PARAGRPHE 2 : Les conditions de forme liees au respect
des principes generaux du droit penal 109
2- Le respect du principe Non bis in
idem......................................111 B- Le respect des principes
généraux ratione
matéria....................112
1- Le respect du principe de
légalité..............................................112
2- Le respect du principe de l'imprescriptibilité
des crimes...........114
SECTION 2 : LES CONDITIONS DE FOND A L'APPLICATION DE LA
SANCTION PENALE
INTERNATIONALE...................................................116
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